Sadikh Niass, le Secrétaire Général de la Raddho, Me Assane Dioma Ndiaye, Président LSDH et Seydi Gassama, le Directeur Exécutif d'Amnesty International Sénégal, tous des défenseurs des droits humains, à travers un communiqué commun, se sont adressés à la population sénégalaise.
En effet, ils disent être surpris suite à la révision du contenu du projet de loi modifiant le Code pénal et redéfinissant l’acte de terrorisme et organisant la répression de l’incrimination.
D’après le nouvel article 238, tout regroupement, toute violence ou voies de fait, ou encore toute dégradation de biens appartenant à l’État ou intéressant la chose publique, seraient désormais potentiellement constitutifs soit du crime d’association de malfaiteurs, soit du crime de terrorisme. Une telle loi remettrait substantiellement en cause l’exercice des libertés et droits reconnus par la Constitution sénégalaise et garantis par les lois de la République, particulièrement le droit à la manifestation et la liberté d’expression. Elle serait également en porte-à-faux avec les engagements souscrits par le Sénégal dans le domaine des droits de l’homme aussi bien au niveau africain qu’au plan international.
Sur ce, ils tiennent à rappeler qu’une lutte efficace contre le terrorisme suppose un consensus national sur la définition et les modalités de lutte contre un fléau qui sévit déjà dans beaucoup de pays de la région.
En effet, ils disent être surpris suite à la révision du contenu du projet de loi modifiant le Code pénal et redéfinissant l’acte de terrorisme et organisant la répression de l’incrimination.
D’après le nouvel article 238, tout regroupement, toute violence ou voies de fait, ou encore toute dégradation de biens appartenant à l’État ou intéressant la chose publique, seraient désormais potentiellement constitutifs soit du crime d’association de malfaiteurs, soit du crime de terrorisme. Une telle loi remettrait substantiellement en cause l’exercice des libertés et droits reconnus par la Constitution sénégalaise et garantis par les lois de la République, particulièrement le droit à la manifestation et la liberté d’expression. Elle serait également en porte-à-faux avec les engagements souscrits par le Sénégal dans le domaine des droits de l’homme aussi bien au niveau africain qu’au plan international.
Sur ce, ils tiennent à rappeler qu’une lutte efficace contre le terrorisme suppose un consensus national sur la définition et les modalités de lutte contre un fléau qui sévit déjà dans beaucoup de pays de la région.
www.dakaractu.com
Source : https://www.dakaractu.com/Projet-de-loi-modifiant-...
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