Projet de loi portant réglementation bancaire : Le ministère des Finances explique les innovations majeures introduites

Le document informe que le secteur bancaire sénégalais évolue dans un environnement de plus en plus dynamique marqué par l’émergence de nouveaux acteurs comme les entreprises de technologie financière communément appelées «fintech » et le développement de nouvelles opérations, notamment celles liées à la monnaie électronique.
«Cette transformation impose une adaptation accrue en matière de régulation et de supervision. Dans ce contexte, il est essentiel de revoir le cadre réglementaire afin d'améliorer les conditions d’exercice des institutions tout en garantissant aux usagers un service de qualité, conforme aux standards internationaux et intégrant les évolutions technologiques avancées », renseigne le ministère des Finances.

La nouvelle loi bancaire, précise-t-on,  vise à moderniser et renforcer le cadre juridique et réglementaire afin de répondre aux besoins des usagers en termes d'accès aux financements, de coût de services, de sécurité des transactions et de gouvernance plus rigoureuse. Elle s’adapte également aux évolutions technologiques et aux innovations financières. Selon le ministère des Finances, la révision de la loi bancaire apporte des avancées majeures en matière de protection et de transparence pour les usagers du système bancaire : des services mieux accessibles avec un encadrement des frais et des commissions; un accès facilité au crédit pour les Pme et les particuliers grâce à de nouvelles dispositions; une meilleure transparence avec des règles garantissant un accès facile et simplifié aux informations sur les services bancaires; une protection renforcée des consommateurs en cas de difficultés financières des établissements bancaires.

Pour le ministère des Finances, un cadre de gouvernance bancaire plus rigoureux est instauré pour garantir la stabilité et la résilience du secteur; de nouvelles réglementations pour encourager le financement des Pme et des particuliers; l’adoption des normes Bâle II et III pour un système plus robuste; un contrôle renforcé des établissements financiers avec l’extension des pouvoirs de la Commission bancaire; un dispositif de gestion des crises bancaires pour assurer la sécurité des dépôts; une réglementation plus stricte pour clarifier les statuts des banques, des établissements financiers et des holdings bancaires; un cadre réglementaire spécifique pour accompagner l’expansion de la finance islamique; Une meilleure régulation des FinTechs et des opérations en monnaie électronique; un alignement sur les meilleures pratiques internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

« Grâce à ce cadre réglementaire amélioré, les usagers bénéficieront de services plus accessibles, plus transparents et mieux encadrés, tandis que les institutions financières évolueront dans un environnement plus stable et résilient. Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de convergence avec les standards internationaux, garantissant ainsi un secteur bancaire plus compétitif et plus inclusif, au service du développement économique du pays », souligne le ministère des Finances.
Adou FAYE