Dakar Times Le présent document a pour objectif de mettre à la disposition du personnel des institutions de l’Union, des capitales des États membres de l’UE, ainsi que des délégations, représentations et ambassades de l’Union, un ensemble d’instruments opérationnels à utiliser lors des contacts avec les pays tiers et les organisations internationales et de la société civile pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux des personnes LGBT dans le cadre de l’action extérieure de l’Union.
Il vise à permettre à l’UE de réagir à un stade précoce aux violations des droits de l’hommes commises à l’encontre des personnes LGBT et de s’attaquer aux causes structurelles qui les sous-tendent, contribuant ainsi à renforcer et à appuyer la politique de l’UE dans le domaine des droits de l’homme en général
Conformément au traité sur l’Union européenne («traité UE»), «[l’]Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine [...], d’égalité [...], ainsi que de respect des droits de l’homme [...].
Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non‐discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes» (article 2 du traité UE).
L’article 3 du traité UE engage l’Union à défendre ces valeurs, combattre l’exclusion sociale et les discriminations, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, et, dans ses relations avec le reste du monde, affirmer et promouvoir ses valeurs.
Dans le même ordre d’idées, les traités de l’Union ‐ à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ‐ ont considérablement étendu l’obligation contraignante de l’UE dans le domaine des droits de l’homme en indiquant, à l’article 6 du traité UE, que l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (article 21 de la charte), et en prévoyant l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques et actions, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée, entre autres, sur l’orientation sexuelle (voir les articles 10 et 19 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)».
Les lesbiennes et les gays sont homosexuels: il s’agit de personnes dont l’orientation sexuelle les porte vers une personne du même sexe. Les bi‐ sexuels sont des personnes dont l’orientation sexuelle les porte vers les deux sexes. L’état ‘’transgenre’’ est un état de l’»identité de genre» d’une personne (auto identification en tant qu’homme, femme, les deux ou ni l’un ni l’autre) qui ne correspond pas au «genre reconnu» de la personne (identification par les autres comme homme ou femme sur la base du genre physique).
L’état ‘’transgenre’’ n’implique aucune forme spécifique d’orientation sexuelle
L’orientation sexuelle (l’attirance pour une autre personne impliquant ou non une activité sexuelle) est distincte de l’activité sexuelle. Le sexe d’une personne est généralement déterminé à la naissance et devient, à compter de ce moment, un fait social et juridique.
Cependant, certaines personnes ont le sentiment que le sexe qui leur a été reconnu à la naissance n’est pas le bon. Cela peut notamment être le cas des androgynes, dont le corps présente des aspects physiologiques tant masculins que féminins, y compris parfois au niveau de leur anatomie gé‐ nitale. D’autres connaissent des problèmes parce que la perception intime qu’ils ont d’eux‐mêmes ne correspond pas au sexe qui leur a été reconnu à la naissance.
Ces personnes sont considérées comme des personnes «transgenres» ou «transsexuelles». Elles comprennent aussi les transformistes, les travestis et d’autres personnes qui ne rentrent pas dans les catégories étroites des «hommes» et des «femmes»3. Les personnes transgenres constituent un groupe particulièrement vulnérable parmi les personnes LGBT
Article 10 du TFUE Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Article 19 du TFUE 1.
Sans préjudice des autres dis‐ positions des traités et dans les li‐ mites des compétences que ceux‐ci confèrent à l’Union, le Conseil, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après approbation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Article 21 de la Charte des droits fondamentaux 1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Document Du Conseil De L’Europe
Il vise à permettre à l’UE de réagir à un stade précoce aux violations des droits de l’hommes commises à l’encontre des personnes LGBT et de s’attaquer aux causes structurelles qui les sous-tendent, contribuant ainsi à renforcer et à appuyer la politique de l’UE dans le domaine des droits de l’homme en général
Conformément au traité sur l’Union européenne («traité UE»), «[l’]Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine [...], d’égalité [...], ainsi que de respect des droits de l’homme [...].
Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non‐discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes» (article 2 du traité UE).
L’article 3 du traité UE engage l’Union à défendre ces valeurs, combattre l’exclusion sociale et les discriminations, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, et, dans ses relations avec le reste du monde, affirmer et promouvoir ses valeurs.
Dans le même ordre d’idées, les traités de l’Union ‐ à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ‐ ont considérablement étendu l’obligation contraignante de l’UE dans le domaine des droits de l’homme en indiquant, à l’article 6 du traité UE, que l’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, y compris l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (article 21 de la charte), et en prévoyant l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme.
Dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques et actions, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée, entre autres, sur l’orientation sexuelle (voir les articles 10 et 19 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)».
Les lesbiennes et les gays sont homosexuels: il s’agit de personnes dont l’orientation sexuelle les porte vers une personne du même sexe. Les bi‐ sexuels sont des personnes dont l’orientation sexuelle les porte vers les deux sexes. L’état ‘’transgenre’’ est un état de l’»identité de genre» d’une personne (auto identification en tant qu’homme, femme, les deux ou ni l’un ni l’autre) qui ne correspond pas au «genre reconnu» de la personne (identification par les autres comme homme ou femme sur la base du genre physique).
L’état ‘’transgenre’’ n’implique aucune forme spécifique d’orientation sexuelle
L’orientation sexuelle (l’attirance pour une autre personne impliquant ou non une activité sexuelle) est distincte de l’activité sexuelle. Le sexe d’une personne est généralement déterminé à la naissance et devient, à compter de ce moment, un fait social et juridique.
Cependant, certaines personnes ont le sentiment que le sexe qui leur a été reconnu à la naissance n’est pas le bon. Cela peut notamment être le cas des androgynes, dont le corps présente des aspects physiologiques tant masculins que féminins, y compris parfois au niveau de leur anatomie gé‐ nitale. D’autres connaissent des problèmes parce que la perception intime qu’ils ont d’eux‐mêmes ne correspond pas au sexe qui leur a été reconnu à la naissance.
Ces personnes sont considérées comme des personnes «transgenres» ou «transsexuelles». Elles comprennent aussi les transformistes, les travestis et d’autres personnes qui ne rentrent pas dans les catégories étroites des «hommes» et des «femmes»3. Les personnes transgenres constituent un groupe particulièrement vulnérable parmi les personnes LGBT
Article 10 du TFUE Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Article 19 du TFUE 1.
Sans préjudice des autres dis‐ positions des traités et dans les li‐ mites des compétences que ceux‐ci confèrent à l’Union, le Conseil, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après approbation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Article 21 de la Charte des droits fondamentaux 1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Document Du Conseil De L’Europe
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