Alors que le mouvement des étudiants québécois contre la hausse des frais de scolarité n'a pas faibli en trois mois, le premier ministre Jean Charest a décidé en fin de semaine de recourir à la manière forte. Le Parlement, réuni vendredi soir, a adopté par 68 voix contre 48 une loi spéciale visant à strictement encadrer le droit de grève en milieu universitaire. But affiché de la loi: «préserver la paix, l'ordre et la sécurité publique» et «permettre aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent».
La loi 78, qui s'appliquera jusqu'au 1er juillet 2013, s'appuie sur quatre leviers pour tenter de briser le mouvement étudiant:
• La suspension des cours. Tous les enseignements interrompus par le mouvement de grève sont suspendus et devront reprendre au plus tard le 17 août. Le semestre se terminera exceptionnellement le 30 septembre pour permettre aux universités de rattraper leur retard.
• L'interdiction de bloquer l'accès aux établissements. La loi 78 interdit les manifestations et les piquets de grève au sein des établissements et dans un rayon de 50 mètres autour de ceux-ci. Il est également interdit d'empêcher les étudiants et salariés non-grévistes d'entrer dans l'université.
• La déclaration préalable auprès de la police. Toute manifestation de plus de 50 personnes doit être déclarée auprès de la police locale au minimum huit heures avant le début du mouvement. La déclaration écrite doit comprendre la date, l'heure, le lieu et l'itinéraire de la manifestation, et le type de moyens de transports utilisé. Dans le projet de loi initial, la police avait le droit d'imposer un itinéraire sans que l'organisateur puisse faire recours. La version amendée de la loi stipule que la police peut exiger de l'organisateur qu'il change son itinéraire s'il y a «des risques graves pour la sécurité publique». L'organisateur doit alors proposer un chemin alternatif.
• De lourdes sanctions financières. Pour dissuader les syndicats étudiants de ne pas se conformer à la loi 78, le gouvernement Charest a décidé de taper sur le portefeuille. Un individu en infraction devra payer de 7000 à 35.000 dollars canadiens (5300 à 27.000 euros) par jour. L'amende grimpe de 25.000 à 125.000 dollars (19.000 à 95.000 euros) s'il s'agit d'une association étudiante. Les montants seront doublés en cas de récidive. En plus de ces amendes, la loi prévoit que les universités et les étudiants auront le droit de ne pas verser leur cotisation à un syndicat ayant empêché la bonne tenue des cours. «Cette cessation vaut pour une période égale à un trimestre par jour durant lequel il n'a pas été possible de dispenser les services d'enseignement», précise la loi. Enfin, les associations étudiantes sont tenues responsables des dégradations causées par les étudiants lors des manifestations.
Une dénonciation unanime de la loi spéciale
Jean Charest et la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne. Crédits photo : MATHIEU BELANGER/REUTERS
L'adoption de la loi spéciale a été vivement critiquée par l'opposition, mais aussi par le bâtonnier du barreau du Québec. «J'estime que ce projet de loi porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L'ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n'est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement», a ainsi déclaré la veille du vote Me Louis Masson. L'ordre des avocats du Québec a également fait part de sa préoccupation.
La chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, a dénoncé une «loi-matraque pour faire taire les Québécois» et accuse le premier ministre d'être «le premier responsable du gâchis que nous connaissons à l'heure actuelle». «Nous en sommes à débattre d'une loi spéciale contre les enfants, contre notre jeunesse, tous ça à cause de l'entêtement du premier ministre», affirme-t-elle. Jean Charest refuse en effet de rencontrer les leaders de la contestation et a récemment décidé de passer la hausse des frais de scolarité de 75% sur cinq ans à 82% sur sept ans.
Le journal indépendant Le Devoir a lui publié un éditorial dénonçant la loi 78. «Cette loi colorée par la répression ne pouvait qu'entraîner stupeur et indignation. Elle était destinée à calmer le jeu? Elle ajoute au climat social trouble des dernières semaines un pan d'incertitude susceptible d'ajouter au désordre.»
Les manifestations, plus violentes, se poursuivent
Dimanche, 300 personnes ont été arrêtées . Crédits photo : Graham Hughes/AP
Bien loin de restaurer l'ordre, l'adoption de la Loi 78 a fait grimper d'un cran la tension au sein des manifestations nocturnes, désormais illégales, qui ont lieu chaque soir à Montréal. Samedi soir, 69 personnes ont été arrêtées pour des agressions armées, lancers de projectiles sur les policiers et incendies criminels. Le lendemain, 305 manifestants ont été interpellés lors d'une soirée particulièrement violente.
«J'ai répété toute la semaine que l'adoption de ce projet de loi enclencherait une escalade dans la confrontation dans les rues», a commenté Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de l'association étudiante Classe. «Une loi comme ça va briser un lien de confiance entre toute une génération et les institutions démocratiques du Québec. C'est une cicatrice qui va être très longue à refermer». Son alter ego de l'association étudiante Fecq, Léo Bureau-Blouin, ironise. «Je ne peux pas croire que le conseil des ministres croyait sérieusement qu'une loi spéciale allait tout arrêter du jour au lendemain.»
Par Chloé Woitier
La loi 78, qui s'appliquera jusqu'au 1er juillet 2013, s'appuie sur quatre leviers pour tenter de briser le mouvement étudiant:
• La suspension des cours. Tous les enseignements interrompus par le mouvement de grève sont suspendus et devront reprendre au plus tard le 17 août. Le semestre se terminera exceptionnellement le 30 septembre pour permettre aux universités de rattraper leur retard.
• L'interdiction de bloquer l'accès aux établissements. La loi 78 interdit les manifestations et les piquets de grève au sein des établissements et dans un rayon de 50 mètres autour de ceux-ci. Il est également interdit d'empêcher les étudiants et salariés non-grévistes d'entrer dans l'université.
• La déclaration préalable auprès de la police. Toute manifestation de plus de 50 personnes doit être déclarée auprès de la police locale au minimum huit heures avant le début du mouvement. La déclaration écrite doit comprendre la date, l'heure, le lieu et l'itinéraire de la manifestation, et le type de moyens de transports utilisé. Dans le projet de loi initial, la police avait le droit d'imposer un itinéraire sans que l'organisateur puisse faire recours. La version amendée de la loi stipule que la police peut exiger de l'organisateur qu'il change son itinéraire s'il y a «des risques graves pour la sécurité publique». L'organisateur doit alors proposer un chemin alternatif.
• De lourdes sanctions financières. Pour dissuader les syndicats étudiants de ne pas se conformer à la loi 78, le gouvernement Charest a décidé de taper sur le portefeuille. Un individu en infraction devra payer de 7000 à 35.000 dollars canadiens (5300 à 27.000 euros) par jour. L'amende grimpe de 25.000 à 125.000 dollars (19.000 à 95.000 euros) s'il s'agit d'une association étudiante. Les montants seront doublés en cas de récidive. En plus de ces amendes, la loi prévoit que les universités et les étudiants auront le droit de ne pas verser leur cotisation à un syndicat ayant empêché la bonne tenue des cours. «Cette cessation vaut pour une période égale à un trimestre par jour durant lequel il n'a pas été possible de dispenser les services d'enseignement», précise la loi. Enfin, les associations étudiantes sont tenues responsables des dégradations causées par les étudiants lors des manifestations.
Une dénonciation unanime de la loi spéciale
Jean Charest et la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne. Crédits photo : MATHIEU BELANGER/REUTERS
L'adoption de la loi spéciale a été vivement critiquée par l'opposition, mais aussi par le bâtonnier du barreau du Québec. «J'estime que ce projet de loi porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L'ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n'est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement», a ainsi déclaré la veille du vote Me Louis Masson. L'ordre des avocats du Québec a également fait part de sa préoccupation.
La chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, a dénoncé une «loi-matraque pour faire taire les Québécois» et accuse le premier ministre d'être «le premier responsable du gâchis que nous connaissons à l'heure actuelle». «Nous en sommes à débattre d'une loi spéciale contre les enfants, contre notre jeunesse, tous ça à cause de l'entêtement du premier ministre», affirme-t-elle. Jean Charest refuse en effet de rencontrer les leaders de la contestation et a récemment décidé de passer la hausse des frais de scolarité de 75% sur cinq ans à 82% sur sept ans.
Le journal indépendant Le Devoir a lui publié un éditorial dénonçant la loi 78. «Cette loi colorée par la répression ne pouvait qu'entraîner stupeur et indignation. Elle était destinée à calmer le jeu? Elle ajoute au climat social trouble des dernières semaines un pan d'incertitude susceptible d'ajouter au désordre.»
Les manifestations, plus violentes, se poursuivent
Dimanche, 300 personnes ont été arrêtées . Crédits photo : Graham Hughes/AP
Bien loin de restaurer l'ordre, l'adoption de la Loi 78 a fait grimper d'un cran la tension au sein des manifestations nocturnes, désormais illégales, qui ont lieu chaque soir à Montréal. Samedi soir, 69 personnes ont été arrêtées pour des agressions armées, lancers de projectiles sur les policiers et incendies criminels. Le lendemain, 305 manifestants ont été interpellés lors d'une soirée particulièrement violente.
«J'ai répété toute la semaine que l'adoption de ce projet de loi enclencherait une escalade dans la confrontation dans les rues», a commenté Gabriel Nadeau-Dubois, porte-parole de l'association étudiante Classe. «Une loi comme ça va briser un lien de confiance entre toute une génération et les institutions démocratiques du Québec. C'est une cicatrice qui va être très longue à refermer». Son alter ego de l'association étudiante Fecq, Léo Bureau-Blouin, ironise. «Je ne peux pas croire que le conseil des ministres croyait sérieusement qu'une loi spéciale allait tout arrêter du jour au lendemain.»
Par Chloé Woitier
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