De notre envoyé spécial à Montréal
«Abusive», «illégitime», «liberticide», les qualificatifs rageurs abondent au sujet de la loi d'exception votée le 18 mai par le Parlement du Québec, qui restreint considérablement certaines libertés pour une durée temporaire, jusqu'au 1er juillet 2013. Votée dans la précipitation pour mettre un terme aux manifestations étudiantes, elle a eu pour effet d'entraîner dans la rue des milliers de Québécois en colère et de transformer un conflit visant les frais de scolarité universitaires en «révolution des casseroles»contre le gouvernement de Jean Charest (Parti libéral, conservateur), à l'origine du projet de loi.
Les réserves du bâtonnier
Elle fait désormais l'objet de deux requêtes en justice, l'une pour nullité, l'autre pour sursis d'exécution, par un collectif d'associations étudiantes, syndicales et communautaires, qui la jugent inconstitutionnelle au regard de la Charte canadienne, la loi fondamentale du pays. «Ce sera la plus grande affaire constitutionnelle dans l'histoire du Québec, notamment par le nombre de parties demanderesses et le nombre de gens concernés», a déclaré le 25 mai Léo Bureau-Blouin, porte-parole de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ). La première requête, qui veut contester le texte sur le fond en en vertu des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, devait être entendue mercredi matin, la seconde, qui vise à suspendre la loi le plus rapidement possible, le sera en juin. Une pétition lancée sur Internet (loi78.com) appuyant la requête en nullité a recueilli 206 000 signatures, selon Simon Harvey, vice-président de la FECQ.
Le corps judiciaire au Québec est en outre très partagé sur la validité de cette loi controversée. Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, avait exprimé de sérieuses inquiétudes sur l'ampleur des limitations au droit d'association, au droit de manifester et à la liberté d'expression, dans un communiqué publié le 18 mai juste avant l'adoption de la loi. «J'estime que ce projet de loi, s'il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens, écrivait alors le porte-parole des 24 000 avocats de la province francophone. L'ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n'est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement.»
La loi étant désormais en vigueur, le bâtonnier a néanmoins refusé de s'exprimer sur les requêtes déposées en justice «par respect pour le processus judiciaire et l'indépendance des tribunaux». Quelque 500 de ses pairs, tous avocats au barreau, auraient déjà annoncé leur intention de travailler pro bono sur ce dossier, tandis que 30 000 dollars de dons auraient été récoltés pour financer ces démarches.
«Filets de pêche»
Les dispositions les plus disputées concernent l'interdiction de rassemblements «spontanés» de plus de 50 personnes qui n'auraient pas été notifiés à la police au moins huit heures à l'avance, ainsi que les poursuites contre les personnes ayant participé de près ou de loin à ces manifestations, ou qui auraient aidé ou «amené une personne à violer la loi».
Les syndicats étudiants risquent jusqu'à 125 000 dollars d'amende pour avoir organisé des rassemblements non autorisés. «C'est une loi sur mesure pour détruire les associations les plus combatives, s'insurge Gabriel Nadeau-Dubois, le porte-parole emblématique de la Coalition large pour l'association pour une solidarité syndicale étudiante (Classe). Une seule de ces amendes pourrait vider leurs coffres.»
«Cette loi est mauvaise et elle a de bonnes chances d'être invalidée, opine Yves Boisvert, éditorialiste du quotidien montréalais La Presse . Les tribunaux n'aiment pas beaucoup ces “filets de pêche” susceptibles de ramasser n'importe qui.»
Par Maurin Picard
«Abusive», «illégitime», «liberticide», les qualificatifs rageurs abondent au sujet de la loi d'exception votée le 18 mai par le Parlement du Québec, qui restreint considérablement certaines libertés pour une durée temporaire, jusqu'au 1er juillet 2013. Votée dans la précipitation pour mettre un terme aux manifestations étudiantes, elle a eu pour effet d'entraîner dans la rue des milliers de Québécois en colère et de transformer un conflit visant les frais de scolarité universitaires en «révolution des casseroles»contre le gouvernement de Jean Charest (Parti libéral, conservateur), à l'origine du projet de loi.
Les réserves du bâtonnier
Elle fait désormais l'objet de deux requêtes en justice, l'une pour nullité, l'autre pour sursis d'exécution, par un collectif d'associations étudiantes, syndicales et communautaires, qui la jugent inconstitutionnelle au regard de la Charte canadienne, la loi fondamentale du pays. «Ce sera la plus grande affaire constitutionnelle dans l'histoire du Québec, notamment par le nombre de parties demanderesses et le nombre de gens concernés», a déclaré le 25 mai Léo Bureau-Blouin, porte-parole de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ). La première requête, qui veut contester le texte sur le fond en en vertu des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, devait être entendue mercredi matin, la seconde, qui vise à suspendre la loi le plus rapidement possible, le sera en juin. Une pétition lancée sur Internet (loi78.com) appuyant la requête en nullité a recueilli 206 000 signatures, selon Simon Harvey, vice-président de la FECQ.
Le corps judiciaire au Québec est en outre très partagé sur la validité de cette loi controversée. Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, avait exprimé de sérieuses inquiétudes sur l'ampleur des limitations au droit d'association, au droit de manifester et à la liberté d'expression, dans un communiqué publié le 18 mai juste avant l'adoption de la loi. «J'estime que ce projet de loi, s'il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens, écrivait alors le porte-parole des 24 000 avocats de la province francophone. L'ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n'est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement.»
La loi étant désormais en vigueur, le bâtonnier a néanmoins refusé de s'exprimer sur les requêtes déposées en justice «par respect pour le processus judiciaire et l'indépendance des tribunaux». Quelque 500 de ses pairs, tous avocats au barreau, auraient déjà annoncé leur intention de travailler pro bono sur ce dossier, tandis que 30 000 dollars de dons auraient été récoltés pour financer ces démarches.
«Filets de pêche»
Les dispositions les plus disputées concernent l'interdiction de rassemblements «spontanés» de plus de 50 personnes qui n'auraient pas été notifiés à la police au moins huit heures à l'avance, ainsi que les poursuites contre les personnes ayant participé de près ou de loin à ces manifestations, ou qui auraient aidé ou «amené une personne à violer la loi».
Les syndicats étudiants risquent jusqu'à 125 000 dollars d'amende pour avoir organisé des rassemblements non autorisés. «C'est une loi sur mesure pour détruire les associations les plus combatives, s'insurge Gabriel Nadeau-Dubois, le porte-parole emblématique de la Coalition large pour l'association pour une solidarité syndicale étudiante (Classe). Une seule de ces amendes pourrait vider leurs coffres.»
«Cette loi est mauvaise et elle a de bonnes chances d'être invalidée, opine Yves Boisvert, éditorialiste du quotidien montréalais La Presse . Les tribunaux n'aiment pas beaucoup ces “filets de pêche” susceptibles de ramasser n'importe qui.»
Par Maurin Picard
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