Le 13 juin dernier, l’Assemblée nationale Française enregistrait une proposition de loi de même nature que celle proposée aujourd’hui par le gouvernement du Sénégal. L’exposé des motifs commence ainsi : «La présente proposition de loi tend à aggraver la peine d’inéligibilité applicable aux élus et aux membres du Gouvernement en cas d’infraction pénale portant atteinte à la moralité publique, tels que l’abus de biens sociaux, le blanchiment, la corruption. Aujourd’hui la durée limitée de la peine (cinq ans pour les délits et dix ans pour les crimes) ainsi que son caractère facultatif (prononcée à titre principal ou à titre complémentaire), apparaissent clairement insuffisants au regard de la gravité des actes commis par des personnes exerçant des responsabilités locales et nationales ou les plus hautes responsabilités publiques. Le renforcement de la sanction pénale constitue l’une des clés permettant de restaurer la confiance des Français dans leurs institutions ». Pourquoi une telle loi ne devrait exister au Sénégal compte tenu de votre gestion du pouvoir dégradée et si dégradante ? Demain, le Président Macky Sall ne serait-il pas concerné lui-même par cette loi, compte tenu de son statut de premier élu du peuple ?
-En décembre 2003, l’association «Blanc C’est exprimé» a proposé à plus de 900 parlementaires français, qui déclarent tous avoir l’ambition d’assainir, de rénover la vie politique française, une «proposition de loi tendant à rendre inéligible à vie tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel direct ou indirect. Cette proposition de loi repose sur le constat fait du nombre important d’élus, de toutes sensibilités qui ont été impliqués et condamnés au cours de ces dernières années. Certains ont bénéficié de mesures d’auto - amnisties considérées, légitimement, par les autres justiciables comme scandaleuses, d’autres ont été déclarés inéligibles seulement pendant une période donnée».
-Alain Juppé ancien Premier ministre, a été condamné le 1er décembre 2004 par la cour d'appel de Versailles, à un an d'inéligibilité et 14 mois d'emprisonnement avec sursis pour (prise illégale d'intérêt). Et pourtant ça ne l’a pas empêcher de réapparaître sur la scène politique après avoir purgé sa peine si j’ose dire.
Parmi les trois mesures présentées par le Président François Hollande, lors de son intervention sur l'affaire Cahuzac, mardi 3 avril, figure l'inéligibilité des personnes condamnées pénalement pour fraude fiscale ou corruption. Ils seront interdits de tout mandat public, selon les mots du président lors de son allocution. Devant les députés du groupe PS Jean-Marc Ayrault de son côté a parlé d'inéligibilité à vie.
Transparency International France a fait la même proposition : pour renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption et détournement de deniers publics. Pourquoi ?
• « Parce que, pour les élus, l’inéligibilité est la peine la plus dissuasive.
• Parce que les personnes titulaires de mandats publics ont un devoir particulier d’exemplarité.
• Parce que la sanction des élus reconnus coupables de corruption est essentielle pour restaurer la confiance dans les institutions.
• Parce que les élus interrogés sont très majoritairement d’accord ».
Un précédent sondage (Tilder-LCI-OpinionWay- 4 avril) montrait que les mesures annoncées par François Hollande suite aux aveux de Jérôme Cahuzac avaient rencontré une nette approbation de la part des Français. Une enquête d'opinion Toluna Quicksurveys, réalisée les 6 et 7 avril 2013 pour Economiematin.fr confirme cette « photographie de l'opinion ».
Une nette majorité (81,8%) des Français se prononce, logiquement en faveur du projet de publier le patrimoine des ministres et parlementaires.
Interrogées sur la nature des sanctions en cas de fausse déclaration, 75% des personnes pensent que la personne concernée doit avoir une peine d’inéligibilité. Cela illustre une volonté d'écarter les responsables politique de la sphère publique, au-delà de les frapper au portefeuille.
En fait de quoi s’agit-il ? Puisque nous sommes dans une démocratie représentative. C’est-à-dire que les citoyens-électeurs se démettent en faveur d’un individu – un élu – (sur lequel ils n’ont absolument aucun contrôle) de leur véritable pouvoir. Que l’électeur ne peut rien contrôler et qu’il peut encore moins se prémunir ou défendre « ses intérêts moraux ou et matériels », face à des actions frauduleuses de ses propres élus ou gouvernants. Il n’a finalement qu’une seule option, s’en remettre au législateur.
Ce projet de loi nous révèle clairement le fond du problème. A savoir que la corruption politique, au Sénégal, sous ses différentes et diverses formes, a pris une ampleur telle qu’il faille pratiquement lui consacrer une législation particulière. Il ne s’agit plus depuis une décennie de faits isolés ou accidentels, mais d’actes récurrents, d’un mode de fonctionnement reconnu, agréé presque par une certaine classe politique. De cela, les citoyens en sont de plus en plus conscients en dépit des apparences et d’une langue de bois utilisée à outrance par les libéraux. Ceci explique la montée constante des contestations sous toutes ses formes et la recherche de plus en plus intense de modèles alternatifs : le plébiscite du président Macky Sall, un jeune né après l’indépendance et formé par l’école publique sénégalaise.
Aujourd’hui, les jeunes générations se rendent parfaitement compte que la politique a perdu ses lettres de noblesse avec le pouvoir des libéraux, des autorités qui étaient plus soucieux de défendre des intérêts comptables ou financiers particuliers, plutôt que le bien-être des citoyens. Bien évidement, qui se sent morveux se mouche.
Alioune Ndao Fall
Secrétaire national
Chargé de la Diaspora Apr.
-En décembre 2003, l’association «Blanc C’est exprimé» a proposé à plus de 900 parlementaires français, qui déclarent tous avoir l’ambition d’assainir, de rénover la vie politique française, une «proposition de loi tendant à rendre inéligible à vie tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel direct ou indirect. Cette proposition de loi repose sur le constat fait du nombre important d’élus, de toutes sensibilités qui ont été impliqués et condamnés au cours de ces dernières années. Certains ont bénéficié de mesures d’auto - amnisties considérées, légitimement, par les autres justiciables comme scandaleuses, d’autres ont été déclarés inéligibles seulement pendant une période donnée».
-Alain Juppé ancien Premier ministre, a été condamné le 1er décembre 2004 par la cour d'appel de Versailles, à un an d'inéligibilité et 14 mois d'emprisonnement avec sursis pour (prise illégale d'intérêt). Et pourtant ça ne l’a pas empêcher de réapparaître sur la scène politique après avoir purgé sa peine si j’ose dire.
Parmi les trois mesures présentées par le Président François Hollande, lors de son intervention sur l'affaire Cahuzac, mardi 3 avril, figure l'inéligibilité des personnes condamnées pénalement pour fraude fiscale ou corruption. Ils seront interdits de tout mandat public, selon les mots du président lors de son allocution. Devant les députés du groupe PS Jean-Marc Ayrault de son côté a parlé d'inéligibilité à vie.
Transparency International France a fait la même proposition : pour renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption et détournement de deniers publics. Pourquoi ?
• « Parce que, pour les élus, l’inéligibilité est la peine la plus dissuasive.
• Parce que les personnes titulaires de mandats publics ont un devoir particulier d’exemplarité.
• Parce que la sanction des élus reconnus coupables de corruption est essentielle pour restaurer la confiance dans les institutions.
• Parce que les élus interrogés sont très majoritairement d’accord ».
Un précédent sondage (Tilder-LCI-OpinionWay- 4 avril) montrait que les mesures annoncées par François Hollande suite aux aveux de Jérôme Cahuzac avaient rencontré une nette approbation de la part des Français. Une enquête d'opinion Toluna Quicksurveys, réalisée les 6 et 7 avril 2013 pour Economiematin.fr confirme cette « photographie de l'opinion ».
Une nette majorité (81,8%) des Français se prononce, logiquement en faveur du projet de publier le patrimoine des ministres et parlementaires.
Interrogées sur la nature des sanctions en cas de fausse déclaration, 75% des personnes pensent que la personne concernée doit avoir une peine d’inéligibilité. Cela illustre une volonté d'écarter les responsables politique de la sphère publique, au-delà de les frapper au portefeuille.
En fait de quoi s’agit-il ? Puisque nous sommes dans une démocratie représentative. C’est-à-dire que les citoyens-électeurs se démettent en faveur d’un individu – un élu – (sur lequel ils n’ont absolument aucun contrôle) de leur véritable pouvoir. Que l’électeur ne peut rien contrôler et qu’il peut encore moins se prémunir ou défendre « ses intérêts moraux ou et matériels », face à des actions frauduleuses de ses propres élus ou gouvernants. Il n’a finalement qu’une seule option, s’en remettre au législateur.
Ce projet de loi nous révèle clairement le fond du problème. A savoir que la corruption politique, au Sénégal, sous ses différentes et diverses formes, a pris une ampleur telle qu’il faille pratiquement lui consacrer une législation particulière. Il ne s’agit plus depuis une décennie de faits isolés ou accidentels, mais d’actes récurrents, d’un mode de fonctionnement reconnu, agréé presque par une certaine classe politique. De cela, les citoyens en sont de plus en plus conscients en dépit des apparences et d’une langue de bois utilisée à outrance par les libéraux. Ceci explique la montée constante des contestations sous toutes ses formes et la recherche de plus en plus intense de modèles alternatifs : le plébiscite du président Macky Sall, un jeune né après l’indépendance et formé par l’école publique sénégalaise.
Aujourd’hui, les jeunes générations se rendent parfaitement compte que la politique a perdu ses lettres de noblesse avec le pouvoir des libéraux, des autorités qui étaient plus soucieux de défendre des intérêts comptables ou financiers particuliers, plutôt que le bien-être des citoyens. Bien évidement, qui se sent morveux se mouche.
Alioune Ndao Fall
Secrétaire national
Chargé de la Diaspora Apr.
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