Un an après, presque jour pour jour, le décret n° 2011-652 du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration, fait reparler de lui. Dans sa dynamique de remise en ordre, le président Macky Sall vient non pas de l’abroger mais, au titre des textes législatifs et règlementaires, de modifier ledit décret qui a pris effet le 1er juin 2011, par un projet de décret en retouchant le dispositif de collecte de ladite redevance de sécurité qui était, jusque-là, directement perçue par une société privée étrangère, Securiport LLC.
Par le décret 2011-652 du 26 mai 2011 qui a pris effet le 1er juin 2011, tout passager utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Sénégal est tenu de casquer 12 dollars ( 6000 FCfa ) de plus sur son billet. Cette redevance est assise sur le nombre de passagers embarqués et débarqués sur les aérodromes internationaux du Sénégal, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur (article 3). Ce seraient ainsi quelque 20,4 millions de dollars par an soit environ 10 milliards de francs cfa que la société Securiport LLC a engrangés à travers cette redevance dont la collecte et la perception sont logiquement du ressort des services du Trésor public. Chose que le projet de décret remet à l’endroit en visant à redistribuer les cartes.
RDIA
Puisqu’on est sur le tarmac, le Président Macky Sall ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Parmi les sempiternelles redevances instaurées par le régime Wade, il y a la RDIA (Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires) qui fait supporter aux passagers au départ et à l’arrivée des aéroports sénégalais, une taxe destinée à rembourser les dettes contractées pour la construction de l’aéroport de Diass, renchérissant par la même occasion la destination pour les visiteurs que nous nous échinons tant à attirer et dont la collecte et la gestion demeurent une nébuleuse.
Pire, cette taxe (1 euro par billet sur un vol national (tout vol direct dont le point d’arrivée est situé en territoire sénégalais) et 30 euros sur un vol international (toutes autres destinations) ), continuera d’être prélevée tant que les dettes contractées par Karim Wade, alors ministre des transports aériens, entre autres, ne seront pas intégralement remboursées. C’est ainsi que le dispose l’article 7 du décret n° 2005-138 du 28 février 2005 portant création de la RDIA qui, « est collectée pour une période courant du 1er avril 2005 jusqu’au complet remboursement par la société visée à l’article 5 du présent décret (AIBD SA NDLR) de l’ensemble de la dette financière contractée par cette dernière dans le cadre du financement de la construction et du développement du nouvel Aéroport international de Ndiass ».
Pire encore, depuis le 1er janvier 2011, le montant de la RDIA par billet d’avion dans la catégorie internationale a été augmenté de 9 euros soit 6 000 FCfa avant de s’envoler officiellement à 54 euros (soit 35 421 FCfa).
Dans la même veine, dans une note circulaire en date du 13 octobre dernier, le Directeur de l’Agence des aéroports du Sénégal (Ads) avait prévenu les membres de l’Iata (Association internationale du transport aérien), et les compagnies aériennes de l’augmentation de la redevance d’atterrissage de 13% sur les vols internationaux et de 33% sur les vols intérieurs. Augmentation qui aurait du entrer en vigueur à partir du 1e novembre 2011 et qui augmenterait du coup le prix du billet d’avion déjà surtaxé.
L’organisation commerciale des sociétés de transport aérien, a du faire un lever de boucliers pour que la mesure ne prospère pas. Bref, Wade et son régime tirait sur tout ce qui bougeait… de taxes.
Il n’est pas inutile de rappeler que, pour financer la construction de l’aéroport, Karim Wade avait travaillé avec la BNPPARIBAS (banque française) et la BMCE (banque marocaine) pour obtenir des emprunts internationaux et bancaires lesquels emprunts sont garantis par un compte séquestre logé à la BMCE toute désignée pour recevoir la taxe RDIA collectée sur les billets des passagers en partance du Sénégal ou à destination du Sénégal. Alors questions :
A combien aujourd’hui se monte le total de la RDIA collectée ? Si l’on se réfère aux chiffres de l’Ansd( Agence nationale de la statistique et la démographie), en 2010, entre arrivées et départs, la RDIA aurait rapporté au total près de 200 milliards de FCfa. Qu’à -t-on réellement fait de cette masse de milliards collectés et qui risquent d’allonger d’autant la période de perception de ces taxes, dénoncées au demeurant par tous les professionnels du secteur et destinées à rembourser les emprunts ?
sudquotidien.sn
Par le décret 2011-652 du 26 mai 2011 qui a pris effet le 1er juin 2011, tout passager utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Sénégal est tenu de casquer 12 dollars ( 6000 FCfa ) de plus sur son billet. Cette redevance est assise sur le nombre de passagers embarqués et débarqués sur les aérodromes internationaux du Sénégal, quelles que soient les conditions tarifaires accordées par le transporteur (article 3). Ce seraient ainsi quelque 20,4 millions de dollars par an soit environ 10 milliards de francs cfa que la société Securiport LLC a engrangés à travers cette redevance dont la collecte et la perception sont logiquement du ressort des services du Trésor public. Chose que le projet de décret remet à l’endroit en visant à redistribuer les cartes.
RDIA
Puisqu’on est sur le tarmac, le Président Macky Sall ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Parmi les sempiternelles redevances instaurées par le régime Wade, il y a la RDIA (Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires) qui fait supporter aux passagers au départ et à l’arrivée des aéroports sénégalais, une taxe destinée à rembourser les dettes contractées pour la construction de l’aéroport de Diass, renchérissant par la même occasion la destination pour les visiteurs que nous nous échinons tant à attirer et dont la collecte et la gestion demeurent une nébuleuse.
Pire, cette taxe (1 euro par billet sur un vol national (tout vol direct dont le point d’arrivée est situé en territoire sénégalais) et 30 euros sur un vol international (toutes autres destinations) ), continuera d’être prélevée tant que les dettes contractées par Karim Wade, alors ministre des transports aériens, entre autres, ne seront pas intégralement remboursées. C’est ainsi que le dispose l’article 7 du décret n° 2005-138 du 28 février 2005 portant création de la RDIA qui, « est collectée pour une période courant du 1er avril 2005 jusqu’au complet remboursement par la société visée à l’article 5 du présent décret (AIBD SA NDLR) de l’ensemble de la dette financière contractée par cette dernière dans le cadre du financement de la construction et du développement du nouvel Aéroport international de Ndiass ».
Pire encore, depuis le 1er janvier 2011, le montant de la RDIA par billet d’avion dans la catégorie internationale a été augmenté de 9 euros soit 6 000 FCfa avant de s’envoler officiellement à 54 euros (soit 35 421 FCfa).
Dans la même veine, dans une note circulaire en date du 13 octobre dernier, le Directeur de l’Agence des aéroports du Sénégal (Ads) avait prévenu les membres de l’Iata (Association internationale du transport aérien), et les compagnies aériennes de l’augmentation de la redevance d’atterrissage de 13% sur les vols internationaux et de 33% sur les vols intérieurs. Augmentation qui aurait du entrer en vigueur à partir du 1e novembre 2011 et qui augmenterait du coup le prix du billet d’avion déjà surtaxé.
L’organisation commerciale des sociétés de transport aérien, a du faire un lever de boucliers pour que la mesure ne prospère pas. Bref, Wade et son régime tirait sur tout ce qui bougeait… de taxes.
Il n’est pas inutile de rappeler que, pour financer la construction de l’aéroport, Karim Wade avait travaillé avec la BNPPARIBAS (banque française) et la BMCE (banque marocaine) pour obtenir des emprunts internationaux et bancaires lesquels emprunts sont garantis par un compte séquestre logé à la BMCE toute désignée pour recevoir la taxe RDIA collectée sur les billets des passagers en partance du Sénégal ou à destination du Sénégal. Alors questions :
A combien aujourd’hui se monte le total de la RDIA collectée ? Si l’on se réfère aux chiffres de l’Ansd( Agence nationale de la statistique et la démographie), en 2010, entre arrivées et départs, la RDIA aurait rapporté au total près de 200 milliards de FCfa. Qu’à -t-on réellement fait de cette masse de milliards collectés et qui risquent d’allonger d’autant la période de perception de ces taxes, dénoncées au demeurant par tous les professionnels du secteur et destinées à rembourser les emprunts ?
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