D’après Abdou Karim Mbengue, représentant de l'Agence nationale de l'aménagement du territoire, les investigations menées ont permis de recenser 31 titres fonciers, 16 baux emphytéotiques, un arrêté d’autorisation d’occupation délivré par le ministre des Finances, ainsi que 33 occupations sans droits ni titres, parmi lesquelles 29 sont couvertes par des autorisations délivrées par les collectivités territoriales.
Le rapport indique que 41% des occupations du domaine public maritime sont irrégulières, avec 5% d’entre elles sans aucun droit ni titre, et 36% basées sur des autorisations émises par des collectivités territoriales. De plus, 57% des dossiers étudiés présentent des défauts d’autorisation de construire, dont 4% concernent des baux ou titres fonciers en règle.
Les membres de la commission ont également relevé que certains sites ont été découpés en plus de quatre lots, et ce, sans aucun arrêté du ministre de l’Urbanisme autorisant un tel lotissement.
Le rapport indique que 41% des occupations du domaine public maritime sont irrégulières, avec 5% d’entre elles sans aucun droit ni titre, et 36% basées sur des autorisations émises par des collectivités territoriales. De plus, 57% des dossiers étudiés présentent des défauts d’autorisation de construire, dont 4% concernent des baux ou titres fonciers en règle.
Les membres de la commission ont également relevé que certains sites ont été découpés en plus de quatre lots, et ce, sans aucun arrêté du ministre de l’Urbanisme autorisant un tel lotissement.
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