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Recevabilité de la candidature de Wade: Le Conseil constitutionnel est forcément compétent selon la loi

Depuis quelques des juristes proches du pouvoir montent au créneau pour dire que le Conseil constitutionnel est incompétent sur recevabilité de la candidature du président Abdoulaye Wade ou pas. Un professionnel de droit constitutionnel, Mounir Sy n’a pu s’empêcher de réagir pour recentrer les choses. «La question de la compétence ou non du Conseil constitutionnel n’est même pas à poser. Je pense que de tous les domaines de compétence du Conseil constitutionnel, celui-ci est le plus avéré et le plus attesté parce qu’il y a deux types de règles qui du point de vue de la hiérarchie des normes sont les plus importantes dans notre ordonnancement juridique», a déclaré le professeur de droit de l’Université Cheikh Anta Diop.


Rédigé par leral.net le Vendredi 19 Août 2011 à 02:56 | | 29 commentaire(s)|

Recevabilité de la candidature de Wade: Le Conseil constitutionnel est forcément compétent selon la loi
Le constitutionnaliste interrogé par nos confrères de la RFM a souligné que «le premier type de règle, c’est la Constitution elle-même qui prévoit en son sein dans ces articles de 24 à 35 tout ce qui tourne autour de l’élection présidentielle particulièrement lié au mandat présidentiel. Ce qui rend obligatoirement le juge constitutionnel à savoir le conseil constitutionnel sénégalais compétent. En matière d’élection portant sur la compétition présidentielle, c’est le juge constitutionnel par excellence qui est compétent». Et de marteler : «c’est la raison pour laquelle le fait de décliner son incompétence est complètement à écarter».

Mounir SY, par ailleurs consultant de la RFM a, dans le même sillage, argumenté : «d’autant plus que l’autre type de règle est la loi organique qui organise le Conseil constitutionnel en son article 2 qui dit expressément que le conseil constitutionnel reçoit les candidatures à l’élection présidentielle et établit la liste des candidats». Donc rien que cette disposition lie le conseil constitutionnel pour ne pas le pousser à exhiber son incompétence. «Cet article dit clairement que le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures de tous les candidats a l’élection présidentielle et à l’issue de ce dépôt de candidature établit la liste des candidats qui vont participer à la compétition électorale», a conclu le constitutionnel.

Jean Louis DJIBA
pressafrik.com

( Les News )


1.Posté par Ndongo Daara le 19/08/2011 03:24 | Alerter
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Bien a vous Monsieur Sy .

2.Posté par rone66 le 19/08/2011 12:28 | Alerter
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C’est aux constitutionnalistes, et surtout au Conseil constitutionnel de le dire. Parce que force reste a la loi et il faut être un républicain et dit que les institutions doivent agir de manière indépendante en toute bonne conscience et que le Conseil fasse son travail devant le peuple et devant l’Histoire.

3.Posté par rone66 le 19/08/2011 12:53 | Alerter
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Dans le préambule de la nouvelle Constitution de 2001, il est rappelé l’attachement du Sénégal à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale

4.Posté par rone66 le 19/08/2011 12:53 | Alerter
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Dans le préambule de la nouvelle Constitution de 2001, il est rappelé l’attachement du Sénégal à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale

5.Posté par rone66 le 19/08/2011 12:53 | Alerter
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Dans plusieurs déclarations, le chef de l’Etat n’a jamais raté l’occasion de réaffirmer « qu’une Constitution n’est pas un texte ordinaire : c’est la Loi des lois ; l’acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l’organise

6.Posté par rone66 le 19/08/2011 12:53 | Alerter
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Dans plusieurs déclarations, le chef de l’Etat n’a jamais raté l’occasion de réaffirmer « qu’une Constitution n’est pas un texte ordinaire : c’est la Loi des lois ; l’acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l’organise

7.Posté par rone66 le 19/08/2011 12:54 | Alerter
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La Constitution est le socle sur lequel repose un pays. Sa modification nécessite des consultations au préalable. En 2000, après avoir pris l’engagement auprès des électeurs sénégalais de tous bords, Me Abdoulaye Wade avait promis d’apporter des réformes profondes de la Constitution. Chose promise, chose faite

8.Posté par rone66 le 19/08/2011 12:54 | Alerter
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La Constitution est le socle sur lequel repose un pays. Sa modification nécessite des consultations au préalable. En 2000, après avoir pris l’engagement auprès des électeurs sénégalais de tous bords, Me Abdoulaye Wade avait promis d’apporter des réformes profondes de la Constitution. Chose promise, chose faite

9.Posté par rone66 le 19/08/2011 13:13 | Alerter
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En 2012 auront lieu les élections présidentielles sénégalaises, et dans un climat mondial où les peuples aspirent à davantage de démocratie

10.Posté par rone66 le 19/08/2011 13:14 | Alerter
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Dix ans, le temps de dire : « le Sénégal a la chance historique d’avoir un homme de cette trempe à la tête de l’Etat, dans un contexte marqué par la perte des repères sur tous les plans ». Exemples à l’appui

11.Posté par rone66 le 19/08/2011 13:15 | Alerter
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Ce développement des routes s’est accompagné par celui du parc automobile avec la création de « Dakar Dem Dikk », le renouvellement des taxis et des cars de transport en commun, grâce surtout à l’implantation d’unités de montage de véhicules à Thiès.

12.Posté par rone66 le 19/08/2011 13:15 | Alerter
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Depuis 2000, le gouvernement du Sénégal a considérablement misé sur les infrastructures. Ce qui change considérablement le visage du pays. L’objectif étant d’offrir de meilleures conditions de vie et de travail aux populations. Aujourd’hui, dans presque tous les secteurs de l’économie nationale, une bonne place est faite aux investissements dans les infrastructures. Des milliers de milliards y sont investis.

13.Posté par NANi le 19/08/2011 14:54 | Alerter
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Le conseil constitutionnel est composé de cinq grands connaisseurs en droit cons , le remise en cause de leur compétence est une insulte pour le droit Sénégalais

14.Posté par Lyss le 19/08/2011 16:14 | Alerter
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la constitution Sénégalise est la ligature de la nation; son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion affaire publiques ainsi qu'au principe de bonne gouvernance c'est son seul but.

15.Posté par L'intelligent le 19/08/2011 16:16 | Alerter
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Ce débat est absurde et n'a pas lieu d'être. Ceux qui posent que le CC est un simple bureau d'ordre qui n'étudient pas les condidatures veulent semer la confusion.

Le CC recueillera toutes les candidatures celle de Wade comprise et recalera tous ceux qui ne répondent pas aux critères arrêtés : celle de Wade en sera.

16.Posté par L''intelligent le 19/08/2011 16:17 | Alerter
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Ce débat est absurde et n'a pas lieu d'être. Ceux qui posent que le CC est un simple bureau d'ordre qui n'étudie pas les condidatures veulent semer la confusion.

Le CC recueillera toutes les candidatures celle de Wade comprise et recalera tous ceux qui ne répondent pas aux critères arrêtés : celle de Wade en sera.

17.Posté par Myra le 19/08/2011 16:50 | Alerter
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Le Sénégal a une constitution qui est le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; elle ne fait pas de distinction ,elle est solide et sa juridiction est irréprochable raison de plus qu'on doit honorer sa jurisprudence sur la validité de la candidature de Wade

18.Posté par Lyss le 19/08/2011 17:43 | Alerter
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La constitution va réviser la candidature de Wade ,mais cette révision ne sera pas longue parce que Wade sait que sa candidature sera recevable par le conseil constitutionnel et il montera à cette opposition le pouvoir de son savoir faire

19.Posté par maniéré le 21/08/2011 16:08 | Alerter
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Je pense qu'on n'a pas besoin d’être expert en droit pour parler de la recevabilité de la candidature de Wade sur la constitution y'a aucune loi qui interdit à Wade de se représenter,
Sur les deux mandats de Wade seul l’un est concerné par la nouvelle constitution, l'autre était déjà en cour d'exécution donc ce mandat n'est pas concerné,
et il n'est mentionné nulle part dans l'article que la loi rétroagit
donc Wade a droit à un autre mandat

20.Posté par maniéré le 21/08/2011 16:09 | Alerter
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Mais le conseil constitutionnel n'a jamais dit le contraire c'est vous les journalistes et les opposants qui lui faites dire des propos qu'il n'a jamais tenu. Mais seul le conseil constitutionnel peut juger une candidature recevable ou pas

21.Posté par nanou le 21/08/2011 16:13 | Alerter
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seul le conseil constitutionnel peut juger une candidature recevable ou pas, mais puisque au Sénégal tout le monde est expert, c'est pourquoi chaque les journalistes nous livrent des versions differentes

22.Posté par moiz le 21/08/2011 16:17 | Alerter
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vous ne faites que manipuler le peuple sénégalais en créant des débats absurdes sur la candidature de wade mais c'est le peuple lui même qui a confié le pays à Wade jusqu'à 2012. Et aux prochaines élections aussi le choix reviendra au peuple sénégalais. Le peuple est majeur et vacciné personne ne peut nous embarquer

23.Posté par maniéré le 21/08/2011 16:19 | Alerter
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tous ces faux débats c'est pour décourager l’électorat de wade mais la victoire de Wade est prévisible, parce qu'il est l'homme qu'il nous faut Surtout celui qui a la confiance des sénégalais, WADE a tout fait pour ce pays et les sénégalais lui seront toujours reconnaissants


24.Posté par mulatresse le 21/08/2011 16:21 | Alerter
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la candidature de wade sera validée par le conseil constitutionnel et il va briguer les suffrages à nouveau, les sénégalais ont besoin d'un homme qui sait faire face à toute forme de situation. Je le dis et le répète Wade est l'homme qu'il nous faut


25.Posté par mulatresse le 21/08/2011 16:23 | Alerter
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il faut le dire à ceux qui pensaient qu'ils pouvaient se substituer au conseil constitutionnel, mais si la candidature de Wade est recevable elle sera validée comme n'importe quelle candidature


26.Posté par maniéré le 21/08/2011 16:24 | Alerter
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Seul le deuxième mandat de Wade est concerné par l'actuelle constitution donc Wade a bel et bien droit à un autre mandat s'il réussit à briguer les suffrages des sénégalais,


27.Posté par moiz le 21/08/2011 16:26 | Alerter
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Comparez le Sénégal de 2000 et le Sénégal d'aujourd'hui, prenez toutes les domaines, partout l'équipe de Wade a fait ses résultats, c'est pourquoi on est pour qu'on les laisse continuer , ceux sont ces réalisations qui vont le réélire wade au premier tour

28.Posté par maniéré le 21/08/2011 16:29 | Alerter
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Mais le conseil constitutionnel n'a jamais dit le contraire c'est vous les journalistes et les opposants qui lui faites dire des propos qu'il n'a jamais tenu. Mais seul le conseil constitutionnel peut juger une candidature recevable ou pas, c'est pas seulement la candidature de wade mais tous les candidats qui veulent briguer les suffrages des sénégalais

29.Posté par rone66 le 23/08/2011 10:41 | Alerter
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J’ invite l’opposition sénégalaise à ’’cesser la surenchère en acceptant la main tendue du président de la République pour un dialogue franc et sincère au bénéfice des populations’’.En confiant l’organisation des prochaines élections à un haut fonctionnaire, Cheikh Guèye, le chef de l’Etat s’est inscrit dans une ‘’ dynamique de faire baisser la tension’’, cette tension a été ’’artificiellement entretenue par l’opposition autour du processus électoral dont la crédibilité a été attestée par des experts indépendants qui ont procédé à un audit du fichier électoral’’.Par ailleurs,

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