"Pour une justice sans pression, au service de la Nation "
Les décisions issues de la dernière réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature laissent perplexe sur la volonté du nouveau régime de garantir l’indépendance de la justice.
Certaines nominations, en plus de confirmer la mainmise du pouvoir exécutif sur cet organe statutaire des magistrats, tranchent avec les conclusions des Assises de la justice.
Bien entendu, toutes les nominations ne sont pas en cause. Il faut saluer la nomination de certains magistrats réputés pour leur intégrité, leur professionnalisme et leur sens éthique.
Mais la promotion de ces magistrats ne doit pas éluder l’évidente motivation de ce chamboulement de la justice. En effet, certaines nominations ne portent pas la marque de la rupture promise mais la main de la vengeance comme pour faire payer à certains magistrats leurs positions dans les affaires où les tenants actuels du pouvoir étaient cités en tant que justiciables.
Ces décisions posent une fois encore la question de l’ingérence de l’exécutif dans le fonctionnement de notre système judiciaire. Or ce débat ne devrait pas se poser puisque l’actuel Président de la République, alors candidat, s’était engagé à se retirer de la Présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature. Si le nouveau pouvoir veut donner sens à la crédibilité de la parole publique, le Président de la République doit respecter son engagement et laisser la Présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature au Premier Président de la Cour Suprême.
Par ailleurs, la proposition des Assises de la justice d’ouvrir le Conseil Supérieur de la Magistrature à des membres autres que les magistrats procède du populisme ambiant.
Le pouvoir judiciaire est un pouvoir constitutionnel au même titre que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Or il ne viendrait à l’esprit de personne de faire siéger à l’Assemblée nationale des personnes autres que des députés tout comme il n’est pas concevable que des citoyens autres que des membres du Gouvernement siègent au Conseil des Ministres.
Enfin, la réforme de la justice doit garantir la composition paritaire du Conseil Supérieur de la Magistrature avec des magistrats nommés et un nombre égal de magistrats élus par leurs pairs.
Cette réforme doit s’attacher à réviser le statut des magistrats afin d’une part de définir des règles objectives de recrutement, de nomination, d’harmonisation de l’âge de la retraite et d’autre part d’instituer un régime disciplinaire et de responsabilité.
Elle doit également renforcer et clarifier le principe d’inamovibilité des magistrats pour éviter des décisions de nomination prises en dehors de tout critère objectif et reposant sur des motivations personnelles.
Habib VITTIN,
Président du mouvement "THIES D’ABORD"
Les décisions issues de la dernière réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature laissent perplexe sur la volonté du nouveau régime de garantir l’indépendance de la justice.
Certaines nominations, en plus de confirmer la mainmise du pouvoir exécutif sur cet organe statutaire des magistrats, tranchent avec les conclusions des Assises de la justice.
Bien entendu, toutes les nominations ne sont pas en cause. Il faut saluer la nomination de certains magistrats réputés pour leur intégrité, leur professionnalisme et leur sens éthique.
Mais la promotion de ces magistrats ne doit pas éluder l’évidente motivation de ce chamboulement de la justice. En effet, certaines nominations ne portent pas la marque de la rupture promise mais la main de la vengeance comme pour faire payer à certains magistrats leurs positions dans les affaires où les tenants actuels du pouvoir étaient cités en tant que justiciables.
Ces décisions posent une fois encore la question de l’ingérence de l’exécutif dans le fonctionnement de notre système judiciaire. Or ce débat ne devrait pas se poser puisque l’actuel Président de la République, alors candidat, s’était engagé à se retirer de la Présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature. Si le nouveau pouvoir veut donner sens à la crédibilité de la parole publique, le Président de la République doit respecter son engagement et laisser la Présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature au Premier Président de la Cour Suprême.
Par ailleurs, la proposition des Assises de la justice d’ouvrir le Conseil Supérieur de la Magistrature à des membres autres que les magistrats procède du populisme ambiant.
Le pouvoir judiciaire est un pouvoir constitutionnel au même titre que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Or il ne viendrait à l’esprit de personne de faire siéger à l’Assemblée nationale des personnes autres que des députés tout comme il n’est pas concevable que des citoyens autres que des membres du Gouvernement siègent au Conseil des Ministres.
Enfin, la réforme de la justice doit garantir la composition paritaire du Conseil Supérieur de la Magistrature avec des magistrats nommés et un nombre égal de magistrats élus par leurs pairs.
Cette réforme doit s’attacher à réviser le statut des magistrats afin d’une part de définir des règles objectives de recrutement, de nomination, d’harmonisation de l’âge de la retraite et d’autre part d’instituer un régime disciplinaire et de responsabilité.
Elle doit également renforcer et clarifier le principe d’inamovibilité des magistrats pour éviter des décisions de nomination prises en dehors de tout critère objectif et reposant sur des motivations personnelles.
Habib VITTIN,
Président du mouvement "THIES D’ABORD"
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