L’Etat du Sénégal, à travers la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) poursuit sa stratégie d’accompagnement des Petites et moyennes entreprises (Pme) dans le sens de les rendre plus compétitives mais aussi d’optimiser leur contribution à la mobilisation des ressources internes.
Source : https://www.lejecos.com/Reforme-du-cadre-juridique...
A ce titre, la Dgid s’est inscrite, ces dernières années, dans une dynamique d’optimisation de ses outils opérationnels. C’est dans ce sens que s’inscrit la réforme du cadre juridique des Centres de gestion agréés (Cga) qui a fait l’objet d’un atelier de partage et d’échanges sur les travaux de ladite réforme ce 1 août 2024 à Dakar.
Le directeur général de la Dgid a rappelé, à l’occasion, que les Centres de gestion agréés sont mis en place depuis 1995 pour accompagner les Petites et moyennes entreprises (Pme) pour tout ce qui concerne les aspects fiscaux, comptables, juridiques etc.
Abdoulaye Diagne a ajouté que les Cga accompagnent les Pme aussi dans les démarches au niveau de l’administration fiscale avec un certain nombre d’avantages incitatifs pour ces entreprises.
La réforme vise d’abord la formalisation car une partie importante de l’économie sénégalaise est composée d’entreprises du secteur informel qu’il faudra aider à se formaliser.
La nécessité de procéder à cette réforme est expliquée aussi par le fait que depuis la mise place des Cga par la loi de 1995, il n’y a que 05 Cga qui ont été créés au Sénégal, au moment d’autres pays de la sous-région sont à 120 Cga.
Le nombre minime de Cga créés au Sénégal depuis 1995 peut être expliqué, selon M. Diagne, par un problème de communication. « J’estime qu’on n’a pas assez communiqué sur ce dispositif, non seulement sur son existence mais sur ses avantages aux plans administratif, juridique, comptable et fiscal », a confié le Dg de la Dgid.
Dans le sillage, il a souligné que l’autre problème est lié au maillage du territoire. En effet, il a expliqué que tous les acteurs économiques ne sont pas concentrés à Dakar, Ziguinchor et Sédhiou où existent les Cga actuellement.
Par conséquent, M. Diagne estime qu’il va falloir que ces Cga puissent être créés dans chaque région du pays pour pouvoir apporter une assistance efficace aux entreprises.
Par ailleurs, Pape Mamadou Ndiaye qui a présenté le projet de réforme a donné quelques raisons de la décision de réformer le cadre juridique des Cga. Il s’agit, entre autres, de l’élargissement de l’assiette fiscale pour un taux conforme de pression fiscale, de la nécessité de ressources additionnelles, de l’importance de la formalisation pour les entités économiques.
Par ces raisons, figure aussi le fait que la loi de 1995 n’a pas eu les effets escomptés. Il y a eu également l’intervention de la directive communautaire de 1997 de l’Uemoa, la révision de la directive communautaire en 2020, et la non-conformité des boutiques fiscales à la directive de l’Uemoa.
Les Cga jouent un certain nombre de rôles dans l’assistance des Pme. Il s’agit notamment, en matière de gestion, d’élaborer un dossier retraçant la situation et économique et financière de l’entreprise, de l’analyse la situation avant et après adhésion, de fournir des informations sur les indicateurs de gestion des entreprises.
En matière comptable, les Cga ont pour rôle de définir une organisation comptable de l’entreprise, de contrôler la régularité des opérations déclarées par l’adhérent (l’entreprise), de production d’états financiers entre autres.
Ils apportent aussi une assistance sociale aux entreprises. Dans ce sens, les Cga contrôlent le respect de la réglementation sociale, assistent l’entreprise dans les formalités d’immatriculation à la caisse de sécurité sociale, mais aussi dans la liquidation des déclarations et cotisations sociales etc.
Dans leurs activités aux profits des entreprises, les Cga organisent également des sessions d’information sur la réglementation fiscale et sociale et des formations à l’intention des adhérents.
Une faveur fiscale est faite aux acteurs qui veulent mettre en place un Centre de gestion agréés. Il s’agit notamment d’exonération en matière d’impôts indirects. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les honoraires facturés aux adhérents (Entreprises), d’exonération en matière de droits d’enregistrement entre autres.
Bassirou MBAYE
Le directeur général de la Dgid a rappelé, à l’occasion, que les Centres de gestion agréés sont mis en place depuis 1995 pour accompagner les Petites et moyennes entreprises (Pme) pour tout ce qui concerne les aspects fiscaux, comptables, juridiques etc.
Abdoulaye Diagne a ajouté que les Cga accompagnent les Pme aussi dans les démarches au niveau de l’administration fiscale avec un certain nombre d’avantages incitatifs pour ces entreprises.
La réforme vise d’abord la formalisation car une partie importante de l’économie sénégalaise est composée d’entreprises du secteur informel qu’il faudra aider à se formaliser.
La nécessité de procéder à cette réforme est expliquée aussi par le fait que depuis la mise place des Cga par la loi de 1995, il n’y a que 05 Cga qui ont été créés au Sénégal, au moment d’autres pays de la sous-région sont à 120 Cga.
Le nombre minime de Cga créés au Sénégal depuis 1995 peut être expliqué, selon M. Diagne, par un problème de communication. « J’estime qu’on n’a pas assez communiqué sur ce dispositif, non seulement sur son existence mais sur ses avantages aux plans administratif, juridique, comptable et fiscal », a confié le Dg de la Dgid.
Dans le sillage, il a souligné que l’autre problème est lié au maillage du territoire. En effet, il a expliqué que tous les acteurs économiques ne sont pas concentrés à Dakar, Ziguinchor et Sédhiou où existent les Cga actuellement.
Par conséquent, M. Diagne estime qu’il va falloir que ces Cga puissent être créés dans chaque région du pays pour pouvoir apporter une assistance efficace aux entreprises.
Par ailleurs, Pape Mamadou Ndiaye qui a présenté le projet de réforme a donné quelques raisons de la décision de réformer le cadre juridique des Cga. Il s’agit, entre autres, de l’élargissement de l’assiette fiscale pour un taux conforme de pression fiscale, de la nécessité de ressources additionnelles, de l’importance de la formalisation pour les entités économiques.
Par ces raisons, figure aussi le fait que la loi de 1995 n’a pas eu les effets escomptés. Il y a eu également l’intervention de la directive communautaire de 1997 de l’Uemoa, la révision de la directive communautaire en 2020, et la non-conformité des boutiques fiscales à la directive de l’Uemoa.
Les Cga jouent un certain nombre de rôles dans l’assistance des Pme. Il s’agit notamment, en matière de gestion, d’élaborer un dossier retraçant la situation et économique et financière de l’entreprise, de l’analyse la situation avant et après adhésion, de fournir des informations sur les indicateurs de gestion des entreprises.
En matière comptable, les Cga ont pour rôle de définir une organisation comptable de l’entreprise, de contrôler la régularité des opérations déclarées par l’adhérent (l’entreprise), de production d’états financiers entre autres.
Ils apportent aussi une assistance sociale aux entreprises. Dans ce sens, les Cga contrôlent le respect de la réglementation sociale, assistent l’entreprise dans les formalités d’immatriculation à la caisse de sécurité sociale, mais aussi dans la liquidation des déclarations et cotisations sociales etc.
Dans leurs activités aux profits des entreprises, les Cga organisent également des sessions d’information sur la réglementation fiscale et sociale et des formations à l’intention des adhérents.
Une faveur fiscale est faite aux acteurs qui veulent mettre en place un Centre de gestion agréés. Il s’agit notamment d’exonération en matière d’impôts indirects. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les honoraires facturés aux adhérents (Entreprises), d’exonération en matière de droits d’enregistrement entre autres.
Bassirou MBAYE
Source : https://www.lejecos.com/Reforme-du-cadre-juridique...
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