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Réhabilitation de Karim Wade et de Khalifa Sall: Yewwi Askan Wi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel

Khalifa Sall et Karim Wade ont retrouvé leurs droits civils complets, suite à l’approbation, le 5 août dernier, par l’Assemblée nationale, de la loi 16-2023 qui modifie la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021, portant sur le Code électoral. Mais, les deux hommes politiques ne sont pas entièrement, tirés d’affaires pour l’élection présidentielle de février 2024.


Rédigé par leral.net le Lundi 14 Août 2023 à 20:02 | | 0 commentaire(s)|

Réhabilitation de Karim Wade et de Khalifa Sall: Yewwi Askan Wi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel
Les membres du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi ont officiellement soumis, le vendredi 11 août 2023, une requête en annulation auprès du Conseil constitutionnel contre la modification du Code électoral qui rétablit les candidatures de Taxawu Sénégal et du PDS. Il a été évoqué l’obligation de payer leurs amendes (5 millions pour Khalifa et 132 milliards de FCfa pour Karim) afin d’obtenir un quitus fiscal. Leur avenir, dépendant de la décision du Conseil constitutionnel, est maintenant en suspens.

D’après la note livrée à la presse, cette requête est basée sur les raisons suivantes : « Violation du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi, discrimination dans l’accès aux fonctions politiques, empiètement évident du pouvoir réglementaire sur le domaine législatif : la grâce présidentielle, étant une réduction de peine octroyée par le président de la République, ne peut pas avoir les mêmes effets qu’une amnistie; la répartition géographique du parrainage des chefs d’exécutifs territoriaux doit être déterminée par la loi et non par décret. »

Ainsi, il a été visé la violation du principe de nécessité et d’individualisation des sanctions avec l’introduction de révocations automatiques des droits civils et politiques sans décision judiciaire, atteinte au caractère secret du vote par le système de parrainage citoyen, rupture de l’égalité entre les partis politiques et discrimination dans le parrainage des élus.


Ousmane Wade