Correspondant à Bruxelles
En passe de destituer son président tambour battant, Victor Ponta ne veut pas d'une brouille qui dure avec l'Europe. Le premier ministre roumain, répondant aux critiques de Bruxelles, s'est engagé jeudi à laisser la Cour constitutionnelle de Bucarest trancher son duel au sommet avec Traian Basescu, en même temps qu'il promettait de corriger sans délai toute entorse au droit européen.
«Que l'Europe nous dise en quoi nous avons tort et nous y remédierons immédiatement!», a assuré au Figaro le jeune premier ministre, venu répondre d'urgence aux demandes d'explication des dirigeants européens, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso. Depuis quelques jours, la lutte pour le pouvoir engagée à Bucarest fait craindre une seconde dérive autoritaire à l'est de l'UE, à l'heure où commence à s'apaiser la querelle ouverte l'an dernier avec le Hongrois Viktor Orban, un autre premier ministre à poigne.
Première concession
À Bruxelles, Victor Ponta a signalé une première concession après s'être entretenu avec le président du Conseil européen: il est prêt à laisser la Cour suprême roumaine arbitrer la procédure de destitution qu'il a engagée contre le président conservateur Basescu, suspendu de ses fonctions depuis une semaine. «La Cour constitutionnelle aura le dernier mot, parce qu'elle seule pourra valider le résultat du référendum du 29 juillet», a précisé le premier ministre lors d'une interview.
Sous pression européenne, Victor Ponta renonce ainsi à une manœuvre que ses adversaires roumains comme ses critiques étrangers dénonçaient comme une violation de l'État de droit, voire comme un «coup d'État» :un changement opportun de la règle de majorité. Dans un premier temps, le chef de gouvernement socialiste et ses alliés au Parlement ont cherché à destituer Traian Basescu à l'économie, à la majorité simple des votants.
Référendum de destitution
Jeudi, à Bruxelles, Victor Ponta s'est rendu à la règle fixée par les juges suprêmes roumains: pour démettre le président, il faudra en plus que la moitié au moins des électeurs inscrits participent au scrutin. «Le Parlement doit promulguer ce quorum de 50 % dès la semaine prochaine en session extraordinaire, explique le premier ministre au Figaro. Et c'est sur cette base qu'il reviendra à la Cour constitutionnelle de valider le résultat dans les vingt-quatre heures» suivant le référendum de destitution.
La pression extérieure n'a cessé de monter ces derniers jours. Après Hillary Clinton et Angela Merkel, la machine européenne est montée en ligne. Avant de recevoir le premier ministre, José Manuel Barroso s'est dit «très préoccupé» par le dossier roumain. De son côté, Herman Van Rompuy a martelé que le respect du droit est «le noyau dur de la construction européenne». Il a d'ailleurs reçu Victor Ponta avec un exemplaire du traité de Lisbonne ostensiblement posé sur la table, une façon de rappeler que les textes européens autorisent la mise en quarantaine de pays qui transigent avec leur Constitution.
Le levier de Schengen
Dans un premier temps, Bruxelles dispose de deux leviers pour ramener Bucarest dans le droit chemin. D'abord, le maintien de la Roumanie dans une procédure spéciale de surveillance politique, le Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), créé après l'adhésion, pour l'obliger à mener à bien les réformes de l'après-communisme. La Commission européenne doit rendre un avis le 18 juillet. Indirectement, cette évaluation pèsera sur une décision plus sensible aux yeux du grand public: l'entrée de la Roumanie dans l'espace sans frontière de Schengen.
Le président Van Rompuy a évoqué le sujet avec Victor Ponta et c'est une bataille que le premier ministre craint désormais de perdre. «Il n'est pas juste de lier l'accession à Schengen à la situation politique intérieure de la Roumanie», plaide-t-il.
Par Jean-Jacques Mevel
En passe de destituer son président tambour battant, Victor Ponta ne veut pas d'une brouille qui dure avec l'Europe. Le premier ministre roumain, répondant aux critiques de Bruxelles, s'est engagé jeudi à laisser la Cour constitutionnelle de Bucarest trancher son duel au sommet avec Traian Basescu, en même temps qu'il promettait de corriger sans délai toute entorse au droit européen.
«Que l'Europe nous dise en quoi nous avons tort et nous y remédierons immédiatement!», a assuré au Figaro le jeune premier ministre, venu répondre d'urgence aux demandes d'explication des dirigeants européens, Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso. Depuis quelques jours, la lutte pour le pouvoir engagée à Bucarest fait craindre une seconde dérive autoritaire à l'est de l'UE, à l'heure où commence à s'apaiser la querelle ouverte l'an dernier avec le Hongrois Viktor Orban, un autre premier ministre à poigne.
Première concession
À Bruxelles, Victor Ponta a signalé une première concession après s'être entretenu avec le président du Conseil européen: il est prêt à laisser la Cour suprême roumaine arbitrer la procédure de destitution qu'il a engagée contre le président conservateur Basescu, suspendu de ses fonctions depuis une semaine. «La Cour constitutionnelle aura le dernier mot, parce qu'elle seule pourra valider le résultat du référendum du 29 juillet», a précisé le premier ministre lors d'une interview.
Sous pression européenne, Victor Ponta renonce ainsi à une manœuvre que ses adversaires roumains comme ses critiques étrangers dénonçaient comme une violation de l'État de droit, voire comme un «coup d'État» :un changement opportun de la règle de majorité. Dans un premier temps, le chef de gouvernement socialiste et ses alliés au Parlement ont cherché à destituer Traian Basescu à l'économie, à la majorité simple des votants.
Référendum de destitution
Jeudi, à Bruxelles, Victor Ponta s'est rendu à la règle fixée par les juges suprêmes roumains: pour démettre le président, il faudra en plus que la moitié au moins des électeurs inscrits participent au scrutin. «Le Parlement doit promulguer ce quorum de 50 % dès la semaine prochaine en session extraordinaire, explique le premier ministre au Figaro. Et c'est sur cette base qu'il reviendra à la Cour constitutionnelle de valider le résultat dans les vingt-quatre heures» suivant le référendum de destitution.
La pression extérieure n'a cessé de monter ces derniers jours. Après Hillary Clinton et Angela Merkel, la machine européenne est montée en ligne. Avant de recevoir le premier ministre, José Manuel Barroso s'est dit «très préoccupé» par le dossier roumain. De son côté, Herman Van Rompuy a martelé que le respect du droit est «le noyau dur de la construction européenne». Il a d'ailleurs reçu Victor Ponta avec un exemplaire du traité de Lisbonne ostensiblement posé sur la table, une façon de rappeler que les textes européens autorisent la mise en quarantaine de pays qui transigent avec leur Constitution.
Le levier de Schengen
Dans un premier temps, Bruxelles dispose de deux leviers pour ramener Bucarest dans le droit chemin. D'abord, le maintien de la Roumanie dans une procédure spéciale de surveillance politique, le Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), créé après l'adhésion, pour l'obliger à mener à bien les réformes de l'après-communisme. La Commission européenne doit rendre un avis le 18 juillet. Indirectement, cette évaluation pèsera sur une décision plus sensible aux yeux du grand public: l'entrée de la Roumanie dans l'espace sans frontière de Schengen.
Le président Van Rompuy a évoqué le sujet avec Victor Ponta et c'est une bataille que le premier ministre craint désormais de perdre. «Il n'est pas juste de lier l'accession à Schengen à la situation politique intérieure de la Roumanie», plaide-t-il.
Par Jean-Jacques Mevel