Dans une grande opération de purge de la justice au Rwanda, 47 juges ont été révoqués entre 2005 et 2019 au Rwanda, a révélé le président de la Cour suprême du pays, dans un document dont APA a pu obtenir copie mardi à Kigali.
Le président de la Cour suprême, Faustin Nteziryayo, a déclaré que le pouvoir judiciaire avait pris sérieusement note des accusations de corruption contre les juges et enquêté sur leur "rôle", avant de décider de ces lourdes sanctions.
Le Rwanda a un système judiciaire à quatre niveaux qui comprend les cours de magistrats, les cours supérieures, les cours d'appel et la Cour suprême qui est la plus haute cour du pays.
Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d'aucun recours, sauf en ce qui concerne les requêtes pour l'exercice de la prérogative de clémence ou la révision d'une décision judiciaire.
La Cour d'appel a été insérée entre la Haute Cour et la Cour suprême, à la suite d'une dernière réforme mise en œuvre en 2018, pour transformer l'ensemble du système pour le mieux.
La structure actuelle des tribunaux rwandais commence par le tribunal principal, le tribunal intermédiaire, le tribunal de grande instance et la Cour suprême, le plus haut niveau de justice.
Cependant, la corruption dans le système judiciaire rwandais reste un secret de Polichinelle, car des allégations de corruption sont portées contre les juges et plusieurs juges sont licenciés ou sanctionnés chaque année pour ce délit.
Source: Apanews
Le président de la Cour suprême, Faustin Nteziryayo, a déclaré que le pouvoir judiciaire avait pris sérieusement note des accusations de corruption contre les juges et enquêté sur leur "rôle", avant de décider de ces lourdes sanctions.
Le Rwanda a un système judiciaire à quatre niveaux qui comprend les cours de magistrats, les cours supérieures, les cours d'appel et la Cour suprême qui est la plus haute cour du pays.
Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d'aucun recours, sauf en ce qui concerne les requêtes pour l'exercice de la prérogative de clémence ou la révision d'une décision judiciaire.
La Cour d'appel a été insérée entre la Haute Cour et la Cour suprême, à la suite d'une dernière réforme mise en œuvre en 2018, pour transformer l'ensemble du système pour le mieux.
La structure actuelle des tribunaux rwandais commence par le tribunal principal, le tribunal intermédiaire, le tribunal de grande instance et la Cour suprême, le plus haut niveau de justice.
Cependant, la corruption dans le système judiciaire rwandais reste un secret de Polichinelle, car des allégations de corruption sont portées contre les juges et plusieurs juges sont licenciés ou sanctionnés chaque année pour ce délit.
Source: Apanews
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