Ceux qui s’attendaient à voir Macky Sall quitter le perchoir de l’Assemblée nationale au terme de la session ordinaire tenue hier à l’hémicycle vont déchanter. ‘L’ennemi public numéro un’ de certains libéraux reste toujours au perchoir. Mettant ainsi ses adversaires dans une posture inconfortable. Et cela s’est vérifié hier par le déroulement de la session ordinaire finalement suspendue. En effet, en lieu et place de la destitution et de l’élection d’un nouveau président de l’Assemblée nationale, on a plutôt assisté à ce qui ressemble à une parodie ayant abouti à la reconduction du bureau de l’Assemblée nationale. Et pour cause, la nouvelle loi devant mettre fin au mandat de Macky Sall, bien que votée par une majorité écrasante ne permet pas encore aux libéraux de débarquer le président de l’Assemblée nationale. ‘Il faut impérativement que le chef de l’Etat promulgue cette loi. Et il a un délai de six jours pour le faire. Ce qui signifie que Macky Sall sera intouchable d’ici là’, renseigne une source. Ce qui a d’ailleurs été confirmé par le député Doudou Wade qui a déclaré hier en pleine plénière, certainement la mort dans l’âme, que ‘Macky Sall reste le président de l’Assemblée nationale’.
Une situation qui donne raison aux proches de Macky Sall. Ces derniers parlent plutôt d’un échec de Doudou Wade et de ses collègues qui sont entrés dans ‘un cul-de-sac’. ‘Ils (les adversaires de Macky, Ndlr) avaient clamé partout qu’il allait quitter le perchoir le 15 octobre. Et pour ce faire, les députés ont adopté une procédure d’urgence. A L’arrivée, on constate que les adversaires de Macky Sall se sont tous plantés et cherchent à se racheter’.
Faux, rétorque lé député Moussa Sy. ‘Nous n’avons jamais dit que Macky Sall serait débarqué le 15 octobre parce que nous savions que la loi devrait d’abord être promulguée’. Le député des Parcelles assainies précise que ‘si le bureau a été reconduit, c’est parce qu’il n’était pas concerné. Ses membres n’ont pas encore fini leur mandat. La proposition de loi ne concerne que le mandat du président de l’Assemblée nationale’. Cela étant, Moussa Sy affirme que ‘nous avons fait notre boulot. Le reste ne dépend plus de Macky Sall. Nous attendons juste la promulgation de la loi pour convoquer une autre séance et élire un nouveau président de l’Assemblée nationale. Que Macky soit présent ou absent de cette séance, cela ne changera rien’.
Et si le président de l’Assemblée nationale ne démissionne pas d’ici la promulgation de la loi, ses adversaires useront d’une pétition déjà signée par 38 députés pour l’éjecter de force. Mais pour éviter d’en arriver à cette situation, un lobbying intense est en train d’être mené pour amener Macky Sall à démissionner. Ce que le maire de Fatick refuse toujours de faire, histoire de ne pas faciliter la tâche à ses adversaires.
Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a également suspendu sa séance d’hier en raison de la non-promulgation de la loi Sada Ndiaye modifiant l’article 62 de la Constitution récemment approuvée par le congrès du Parlement.
Georges Nesta DIOP
Lex dixit : De la promulgation
En droit public, la promulgation est l'acte par lequel le chef de l'État constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement. A partir du moment où un décret de promulgation a eu lieu, le texte est intégré dans l'ordonnancement juridique, et entre en vigueur. La promulgation rend le texte exécutoire. Selon l’article 72 de la Constitution de 2001, ‘le président de la République promulgue les lois définitivement adoptées dans les huit jours francs qui suivent l'expiration des délais de recours visés à l'article 74’. Ce texte précise que ‘le délai de promulgation est réduit de moitié en cas d'urgence déclarée par l'Assemblée nationale’. Toutefois, dans le délai fixé pour la promulgation, ‘le président de la République peut, par un message motivé, demander à l'Assemblée une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. La loi ne peut être votée en seconde lecture que si les trois cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale se sont prononcés en sa faveur’.
I. ANNE
source walfadjri
Une situation qui donne raison aux proches de Macky Sall. Ces derniers parlent plutôt d’un échec de Doudou Wade et de ses collègues qui sont entrés dans ‘un cul-de-sac’. ‘Ils (les adversaires de Macky, Ndlr) avaient clamé partout qu’il allait quitter le perchoir le 15 octobre. Et pour ce faire, les députés ont adopté une procédure d’urgence. A L’arrivée, on constate que les adversaires de Macky Sall se sont tous plantés et cherchent à se racheter’.
Faux, rétorque lé député Moussa Sy. ‘Nous n’avons jamais dit que Macky Sall serait débarqué le 15 octobre parce que nous savions que la loi devrait d’abord être promulguée’. Le député des Parcelles assainies précise que ‘si le bureau a été reconduit, c’est parce qu’il n’était pas concerné. Ses membres n’ont pas encore fini leur mandat. La proposition de loi ne concerne que le mandat du président de l’Assemblée nationale’. Cela étant, Moussa Sy affirme que ‘nous avons fait notre boulot. Le reste ne dépend plus de Macky Sall. Nous attendons juste la promulgation de la loi pour convoquer une autre séance et élire un nouveau président de l’Assemblée nationale. Que Macky soit présent ou absent de cette séance, cela ne changera rien’.
Et si le président de l’Assemblée nationale ne démissionne pas d’ici la promulgation de la loi, ses adversaires useront d’une pétition déjà signée par 38 députés pour l’éjecter de force. Mais pour éviter d’en arriver à cette situation, un lobbying intense est en train d’être mené pour amener Macky Sall à démissionner. Ce que le maire de Fatick refuse toujours de faire, histoire de ne pas faciliter la tâche à ses adversaires.
Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a également suspendu sa séance d’hier en raison de la non-promulgation de la loi Sada Ndiaye modifiant l’article 62 de la Constitution récemment approuvée par le congrès du Parlement.
Georges Nesta DIOP
Lex dixit : De la promulgation
En droit public, la promulgation est l'acte par lequel le chef de l'État constate qu'une loi a été régulièrement adoptée par le Parlement. A partir du moment où un décret de promulgation a eu lieu, le texte est intégré dans l'ordonnancement juridique, et entre en vigueur. La promulgation rend le texte exécutoire. Selon l’article 72 de la Constitution de 2001, ‘le président de la République promulgue les lois définitivement adoptées dans les huit jours francs qui suivent l'expiration des délais de recours visés à l'article 74’. Ce texte précise que ‘le délai de promulgation est réduit de moitié en cas d'urgence déclarée par l'Assemblée nationale’. Toutefois, dans le délai fixé pour la promulgation, ‘le président de la République peut, par un message motivé, demander à l'Assemblée une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. La loi ne peut être votée en seconde lecture que si les trois cinquièmes des membres composant l'Assemblée nationale se sont prononcés en sa faveur’.
I. ANNE
source walfadjri
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