A l’opposé des instructions du Président Macky Sall et du ministre de tutelle, les responsables de la Société africaine de raffinage (Sar) ont tenté d’entériner un « tong-tong » (partage) lors d’un Conseil d’administration avorté, jeudi dernier. Ce, en foulant aux pieds plusieurs décisions de justice.
La réunion avortée du Conseil d’administration de la Société africaine de raffinage (Sar) a été largement commentée, jeudi dernier. Si les administrateurs de la Sar ont tenu coûte que coûte à tenir cette rencontre, c’était, avant tout, pour entériner une bamboula qui ne dit pas son nom.
Alors que le président de la République avait instruit le ministre des Energies et du Pétrole de faire en sorte que toutes les acquisitions d’hydrocarbure au niveau de la Sar, se fassent après des appels d’offres internationaux, les administrateurs de la Sar voulaient «donner » le marché du fuel hfo à Elton, deux cargos de brut à Addax, deux cargos à Sara petroleum et deux cargos à…Locafrique.
Ce, sans le moindre appel d’offres, pour ne pas dire à l’opposé des instructions du Président et du ministre de tutelle, alors que plusieurs milliards de FCfa sont en jeu. Des sources autorisées renseignent d’ailleurs que les administrateurs de l’Etat, qui devaient participer à la rencontre -qui n’a pas eu lieu finalement-, ont été sérieusement tancés après une convocation expresse.
Dermond coiffe tout le monde au poteau après des manœuvres pour sucrer Elton
A vrai dire, ce n’est pas la première fois que les administrateurs de la Sar déchirent les instructions du Président et du ministère de tutelle. Il y’a de cela quelques jours, la Sar a tenté, en catimini, d’acheter, sans appel d’offres, 30.000 tonnes de fuel auprès d’Elton, prétextant que cette dernière avait déjà une disponibilité. Informé, le ministère des Energies a tapé sur la table avant de faire annuler cette procédure.
Ainsi, la Sar a été contrainte de lancer, le 21 septembre, un appel d’offres international dépouillé le…25 septembre, pour un bateau devant arriver le 3 octobre. Addax, Sara, Trafigura, Itoc et Petrosen ont postulé mais le marché a été gagné haut la main par…Dermond oil, dirigée par Khadija Bâ, sœur de Khadim, qui a proposé les prix les plus compétitifs. Sûrement que les dirigeants de la Sar ont dû s’arracher les cheveux…
En vérité, dans le conflit qui oppose Khadim Bâ à son père, le PCA de la Sar fait tout pour ignorer les décisions de justice en faveur du premier. Pour la petite histoire, Locafrique Sa détenait 34% des actions de la Sar. C’est ainsi qu’elle a désigné Khadim Bâ, Samuel Sarr, Shaik AI Gasein et Momat Sarr comme ses administrateurs. Les 17 et 24 février 2020, Amadou Ba, père de Khadim, a convoqué les réunions de l'Assemblée générale spéciale des actionnaires et du Conseil d'administration.
Muni des procès-verbaux des deux réunions, il a, par requête, saisit le président du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar, qui, par ordonnance n°349 du 10 mars 2020, ordonnait à « l’administrateur de greffe en charge du Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm), de bien vouloir procéder aux inscriptions modificatives au vu des procès-verbaux des réunions évoquées plus haut. En vertu de cette ordonnance, Amadou Bâ a obtenu des modifications de l'extrait du Rccm à son profit».
Bras de fer judiciaire
Aussi, par délibération en date du 19 mars 2020, la Sar a vite fait de changer les administrateurs régulièrement et légalement désignés de la société, par de nouveaux administrateurs à savoir Amadou Bâ, Mamadou Diop, Michel Borelli et Amadou Sy ; ce, au motif qu’Amadou Bâ avait pris le contrôle de Locafrique suivant l'ordonnance n°349 du 10 mars 2020, alors que celle-ci a été finalement annulée suite à son infirmation par une ordonnance n°191 en date du 1er avril 2020 du premier président de la Cour d’appel.
Pour dire que la décision du président du tribunal de commerce hors Classe de Dakar, qui avait autorisé le changement des administrateurs au profit d’Amadou Bâ, était annulée et l'extrait du Rccm modifié au profit de Khadim Bâ. Le changement des administrateurs de Locafrique, par le Conseil d'administration de la Sarr du 19 mars 2020, demeurait donc sans fondement juridique.
Quand ça arrange Khadim Bâ, la Sar ferme les yeux sur les décisions de justice
Mais Amadou Bâ, de guerre lasse, a encore obtenu du Tribunal de Commerce, l’ordonnance n° 458/2020, du 17 avril 2020, demandant à « monsieur l'administrateur du greffe en charge du Rccm de rétablir à son registre, les noms et qualités des dirigeants de la société Locafrique à savoir M. Imencio Moreno en qualité de directeur général et M. Carles Jean Michel Morelli, nouvel administrateur, M. Amadou Bâ, ancien administrateur maintenu ».
Khadim Bâ a alors saisi la Cour d’Appel de Dakar et, le 29 avril 2020, son premier président a rendu l’ordonnance n° 208 et dont le dispositif suit : «Recevons l'appel formé par Khadim Bâ; Infirmons l'ordonnance sans numéro rendue le 24 avril 2020 par le président du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar ; Infirmons l’ordonnance n°458 du 17 avril 2020 rendu le président du tribunal de commerce Hors Classe de Dakar ; réitérons notre ordonnance n°191 en date du 1er avril 2020 qui garde son plein et entier effet ; Ordonnons à monsieur l'administrateur du greffe du Rccm de rétablir les noms de Messieurs Khadim Bâ, Mamadou Camara, Ibrahima Diakhoumpa, Patrick Marcel Steph Brochet, Mama Diakhoumpa et Abdou Karim Diop au Rccm de la société Locafrique Sa; Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficultés».
Le président du Conseil d'administration et le Directeur général de la Sar ont tous les deux, reçu signification des ordonnances rendues par premier président de la Cour d’appel.
Par lettre en date du 15 mai 2020, et par différents mails, la société Locafrique Sa a demandé au PCA de la Sar, la tenue d’une nouvelle réunion du Conseil d’administration, à l’effet de procéder à un nouveau changement, en rétablissement Khadim Bâ, Samuel Sarr, Shaik Al Gasem et Momat Sarr dans leurs fonctions d'administrateurs, le tout sur le fondement des ordonnances de la Cour d'Appel de Dakar, lesquelles ont annulé les précédentes décisions du tribunal de commerce hors classe de Dakar.
Sursis à exécution
Certes, par ordonnance n°13 du 13 août 2020, le premier président de la Cour d'appel de Dakar a prononcé la rétractation de l'ordonnance n° 208 du 29 avril 2020 en précisant toutefois, dans ses motifs qu'il « n’appartenait pas au juge des requêtes de trancher un litige portant sur le contrôle d’une société commerciale, de déterminer l’actionnariat d’une telle société ou de se prononcer sur la validité d’un contrat de cession d’actions».
De surcroît, l'ordonnance n° 202 du 21 avril 2020 a prononcé le sursis à l'exécution de l'ordonnance n° 458 du 17 avril 2020 du président du tribunal de commerce et ce, jusqu'à l'intervention d'une décision définitive au fond du juge pénal. Contre toute attente, et en connaissance des décisions, le PCA de la Sar, par lettre en date du 31 août 2020, a convoqué la réunion du conseil d'administration de la Sar jeudi dernier à 9 heures 30 minutes, à l'hôtel Terrou-bi, sans convier les vrais administrateurs de Locafrique, à savoir Khadim Bâ et Cie.
L’Etat prend ses responsabilités face aux dérives de la Sar
Ces derniers ont d’ailleurs saisi le juge des référés pour empêcher la tenue de la rencontre, requête que le magistrat a rejeté au motif que cette demande ne rentrait pas dans ses compétences. N’empêche, l’Etat a pris ses responsabilités, en rappelant à l’ordre les dirigeants de la Sar après une descente musclée de Khadim Bâ et de Samuel Sarr sur les lieux où devait se tenir la rencontre. Et pourtant, tout ce que demande Khadim Bâ, c’est l’application des décisions de la justice, la situation des comptes de la Sar au moment où on évoque un énorme trou financier et l’arrêt des commandes faites de gré à gré.
Cheikh Mbacké Guissé Libération
La réunion avortée du Conseil d’administration de la Société africaine de raffinage (Sar) a été largement commentée, jeudi dernier. Si les administrateurs de la Sar ont tenu coûte que coûte à tenir cette rencontre, c’était, avant tout, pour entériner une bamboula qui ne dit pas son nom.
Alors que le président de la République avait instruit le ministre des Energies et du Pétrole de faire en sorte que toutes les acquisitions d’hydrocarbure au niveau de la Sar, se fassent après des appels d’offres internationaux, les administrateurs de la Sar voulaient «donner » le marché du fuel hfo à Elton, deux cargos de brut à Addax, deux cargos à Sara petroleum et deux cargos à…Locafrique.
Ce, sans le moindre appel d’offres, pour ne pas dire à l’opposé des instructions du Président et du ministre de tutelle, alors que plusieurs milliards de FCfa sont en jeu. Des sources autorisées renseignent d’ailleurs que les administrateurs de l’Etat, qui devaient participer à la rencontre -qui n’a pas eu lieu finalement-, ont été sérieusement tancés après une convocation expresse.
Dermond coiffe tout le monde au poteau après des manœuvres pour sucrer Elton
A vrai dire, ce n’est pas la première fois que les administrateurs de la Sar déchirent les instructions du Président et du ministère de tutelle. Il y’a de cela quelques jours, la Sar a tenté, en catimini, d’acheter, sans appel d’offres, 30.000 tonnes de fuel auprès d’Elton, prétextant que cette dernière avait déjà une disponibilité. Informé, le ministère des Energies a tapé sur la table avant de faire annuler cette procédure.
Ainsi, la Sar a été contrainte de lancer, le 21 septembre, un appel d’offres international dépouillé le…25 septembre, pour un bateau devant arriver le 3 octobre. Addax, Sara, Trafigura, Itoc et Petrosen ont postulé mais le marché a été gagné haut la main par…Dermond oil, dirigée par Khadija Bâ, sœur de Khadim, qui a proposé les prix les plus compétitifs. Sûrement que les dirigeants de la Sar ont dû s’arracher les cheveux…
En vérité, dans le conflit qui oppose Khadim Bâ à son père, le PCA de la Sar fait tout pour ignorer les décisions de justice en faveur du premier. Pour la petite histoire, Locafrique Sa détenait 34% des actions de la Sar. C’est ainsi qu’elle a désigné Khadim Bâ, Samuel Sarr, Shaik AI Gasein et Momat Sarr comme ses administrateurs. Les 17 et 24 février 2020, Amadou Ba, père de Khadim, a convoqué les réunions de l'Assemblée générale spéciale des actionnaires et du Conseil d'administration.
Muni des procès-verbaux des deux réunions, il a, par requête, saisit le président du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar, qui, par ordonnance n°349 du 10 mars 2020, ordonnait à « l’administrateur de greffe en charge du Registre du commerce et du crédit mobilier (Rccm), de bien vouloir procéder aux inscriptions modificatives au vu des procès-verbaux des réunions évoquées plus haut. En vertu de cette ordonnance, Amadou Bâ a obtenu des modifications de l'extrait du Rccm à son profit».
Bras de fer judiciaire
Aussi, par délibération en date du 19 mars 2020, la Sar a vite fait de changer les administrateurs régulièrement et légalement désignés de la société, par de nouveaux administrateurs à savoir Amadou Bâ, Mamadou Diop, Michel Borelli et Amadou Sy ; ce, au motif qu’Amadou Bâ avait pris le contrôle de Locafrique suivant l'ordonnance n°349 du 10 mars 2020, alors que celle-ci a été finalement annulée suite à son infirmation par une ordonnance n°191 en date du 1er avril 2020 du premier président de la Cour d’appel.
Pour dire que la décision du président du tribunal de commerce hors Classe de Dakar, qui avait autorisé le changement des administrateurs au profit d’Amadou Bâ, était annulée et l'extrait du Rccm modifié au profit de Khadim Bâ. Le changement des administrateurs de Locafrique, par le Conseil d'administration de la Sarr du 19 mars 2020, demeurait donc sans fondement juridique.
Quand ça arrange Khadim Bâ, la Sar ferme les yeux sur les décisions de justice
Mais Amadou Bâ, de guerre lasse, a encore obtenu du Tribunal de Commerce, l’ordonnance n° 458/2020, du 17 avril 2020, demandant à « monsieur l'administrateur du greffe en charge du Rccm de rétablir à son registre, les noms et qualités des dirigeants de la société Locafrique à savoir M. Imencio Moreno en qualité de directeur général et M. Carles Jean Michel Morelli, nouvel administrateur, M. Amadou Bâ, ancien administrateur maintenu ».
Khadim Bâ a alors saisi la Cour d’Appel de Dakar et, le 29 avril 2020, son premier président a rendu l’ordonnance n° 208 et dont le dispositif suit : «Recevons l'appel formé par Khadim Bâ; Infirmons l'ordonnance sans numéro rendue le 24 avril 2020 par le président du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar ; Infirmons l’ordonnance n°458 du 17 avril 2020 rendu le président du tribunal de commerce Hors Classe de Dakar ; réitérons notre ordonnance n°191 en date du 1er avril 2020 qui garde son plein et entier effet ; Ordonnons à monsieur l'administrateur du greffe du Rccm de rétablir les noms de Messieurs Khadim Bâ, Mamadou Camara, Ibrahima Diakhoumpa, Patrick Marcel Steph Brochet, Mama Diakhoumpa et Abdou Karim Diop au Rccm de la société Locafrique Sa; Disons qu'il nous en sera référé en cas de difficultés».
Le président du Conseil d'administration et le Directeur général de la Sar ont tous les deux, reçu signification des ordonnances rendues par premier président de la Cour d’appel.
Par lettre en date du 15 mai 2020, et par différents mails, la société Locafrique Sa a demandé au PCA de la Sar, la tenue d’une nouvelle réunion du Conseil d’administration, à l’effet de procéder à un nouveau changement, en rétablissement Khadim Bâ, Samuel Sarr, Shaik Al Gasem et Momat Sarr dans leurs fonctions d'administrateurs, le tout sur le fondement des ordonnances de la Cour d'Appel de Dakar, lesquelles ont annulé les précédentes décisions du tribunal de commerce hors classe de Dakar.
Sursis à exécution
Certes, par ordonnance n°13 du 13 août 2020, le premier président de la Cour d'appel de Dakar a prononcé la rétractation de l'ordonnance n° 208 du 29 avril 2020 en précisant toutefois, dans ses motifs qu'il « n’appartenait pas au juge des requêtes de trancher un litige portant sur le contrôle d’une société commerciale, de déterminer l’actionnariat d’une telle société ou de se prononcer sur la validité d’un contrat de cession d’actions».
De surcroît, l'ordonnance n° 202 du 21 avril 2020 a prononcé le sursis à l'exécution de l'ordonnance n° 458 du 17 avril 2020 du président du tribunal de commerce et ce, jusqu'à l'intervention d'une décision définitive au fond du juge pénal. Contre toute attente, et en connaissance des décisions, le PCA de la Sar, par lettre en date du 31 août 2020, a convoqué la réunion du conseil d'administration de la Sar jeudi dernier à 9 heures 30 minutes, à l'hôtel Terrou-bi, sans convier les vrais administrateurs de Locafrique, à savoir Khadim Bâ et Cie.
L’Etat prend ses responsabilités face aux dérives de la Sar
Ces derniers ont d’ailleurs saisi le juge des référés pour empêcher la tenue de la rencontre, requête que le magistrat a rejeté au motif que cette demande ne rentrait pas dans ses compétences. N’empêche, l’Etat a pris ses responsabilités, en rappelant à l’ordre les dirigeants de la Sar après une descente musclée de Khadim Bâ et de Samuel Sarr sur les lieux où devait se tenir la rencontre. Et pourtant, tout ce que demande Khadim Bâ, c’est l’application des décisions de la justice, la situation des comptes de la Sar au moment où on évoque un énorme trou financier et l’arrêt des commandes faites de gré à gré.
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