‘’Le projet de loi organise le transfert de la gestion de toute la filière déchet ainsi que toutes les ressources financières et matérielles y afférentes à la SOPROSEN’’, indique-t-il dans un communiqué transmis à l’APS, estimant qu’’’à ce titre, il constitue une nette régression’’.
’’Au surplus, a-t-il poursuivi, nous avons toujours pensé qu’une société chargée de gérer la question des ordures sur toute l’étendue du territoire national est une option impertinente et totalement contre- productive.’’
Selon lui, ’’en décidant ainsi d’affecter d’office la TOM (taxe sur les ordures ménagères) à une société nationale et de lui confier la gestion des ordures pour le compte des collectivités locales, ce projet de loi viole le principe de la libre administration des collectivités locales consacré par la Constitution’’.
Le communiqué souligne que l’Entente CADAK-CAR invite les députés, seuls habilités à cet effet, à prendre toute disposition pour amener le Conseil Constitutionnel à se prononcer sur la validité de ce texte aux fins de son annulation. "Comment peut-on envisager de retirer aux collectivités locales leurs compétences naturelles après toutes ses avancées connues depuis 1996 ?’’, s’est-il interrogé.
Il indique que ni lui ni l’Entente CADAK-CA n’ont été informés encore moins associés à une quelconque concertation autour du projet.
APS- @PiccMi.Com
’’Au surplus, a-t-il poursuivi, nous avons toujours pensé qu’une société chargée de gérer la question des ordures sur toute l’étendue du territoire national est une option impertinente et totalement contre- productive.’’
Selon lui, ’’en décidant ainsi d’affecter d’office la TOM (taxe sur les ordures ménagères) à une société nationale et de lui confier la gestion des ordures pour le compte des collectivités locales, ce projet de loi viole le principe de la libre administration des collectivités locales consacré par la Constitution’’.
Le communiqué souligne que l’Entente CADAK-CAR invite les députés, seuls habilités à cet effet, à prendre toute disposition pour amener le Conseil Constitutionnel à se prononcer sur la validité de ce texte aux fins de son annulation. "Comment peut-on envisager de retirer aux collectivités locales leurs compétences naturelles après toutes ses avancées connues depuis 1996 ?’’, s’est-il interrogé.
Il indique que ni lui ni l’Entente CADAK-CA n’ont été informés encore moins associés à une quelconque concertation autour du projet.
APS- @PiccMi.Com
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
