Selon la Sococim Industries, la contribution spéciale sur les mines et carrières (Csmc) est une « contribution en porte à faux avec les dispositions des conventions minières que les sociétés ont signées avec l’Etat ».
Elle relève que le port de la redevance à 5% a été négocié dans un cadre « d’échange pour améliorer certains aspects des conventions mais, d’accord parties » et qu’aucune entreprise n’a accepté le principe de la Csmc.
La Csmc avait été instituée, ajoute la compagnie, dans le cadre de la recherche de fonds dans la loi de finances rectificatives de 2012 et son application portera la TVA à 21,6%, donc au-delà de la norme Uemoa qui est plafonnée à 20%.
Agence Ecofin
Elle relève que le port de la redevance à 5% a été négocié dans un cadre « d’échange pour améliorer certains aspects des conventions mais, d’accord parties » et qu’aucune entreprise n’a accepté le principe de la Csmc.
La Csmc avait été instituée, ajoute la compagnie, dans le cadre de la recherche de fonds dans la loi de finances rectificatives de 2012 et son application portera la TVA à 21,6%, donc au-delà de la norme Uemoa qui est plafonnée à 20%.
Agence Ecofin
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
