« Dès que nous sommes saisis par une des parties en conflit, nous essayons, dans un délai assez court, de régler le différend. Ici, l’espace géographique est réduit de même que l’espace temps », indique le médiateur-conciliateur de la maison de justice des HLM (quartier populaire de Dakar), Pape Alassane Paye. Selon M. Paye, qui est un magistrat à la retraite, l’espace géographique est réduit parce que « les parties en conflit habitent dans les environs. L’espace temps aussi est réduit dans la mesure où, quand nous recevons le dossier, nous le réglons dans la semaine même. Il nous arrive de recevoir un dossier et le régler au bout de 24 ou 48 h ».
A l’entrée de la maison de justice des HLM, plusieurs affiches didactiques sont accrochées. Les dessins mettent en scène des personnes qui viennent se renseigner auprès du médiateur. L’une sur la procédure à suivre contre sa voisine qui lui doit de l’ argent, l’autre sur comment inscrire à l’état civil son fils âgé de 10 ans.
A la maison de justice des HLM, 1600 à 1700 dossiers ont été réglés de 2004, date de la création de cette maison, à 2009. D’ après son coordonnateur, Ousmane Barry, les cas de conflits traités portent le plus souvent sur les différends entre voisins, les problèmes de créances et les tontines des femmes.
Ndèye Saly Ndong, une plaignante témoigne : « les maisons de justice c’est vraiment une aubaine pour nous. Il n’y a rien à payer et par une simple médiation, le vieux (médiateur- conciliateur) réussit à nous faire revenir à la raison ».
Seulement les maisons de justice ne rendent pas une sentence. Leur rôle c’est de faire la médiation, la conciliation pour rapprocher les parties en conflit. La seconde mission des maisons de justice c’est de permettre « l’accès au droit, donc à l’ information », informe M. Paye.
La plupart des demandes d’information que reçoit la maison de justice des HLM portent, selon M. Barry, sur : « comment faire pour procéder à un divorce, pour obtenir un registre de commerce, un casier judiciaire ou un certificat de nationalité ».
Le procédé pour accéder à une maison de justice est simple : le plaignant constitue (verbalement ou par écrit) un dossier au niveau du secrétariat de la maison de justice. Et les parties sont invitées, quelques jours après, pour être entendues. « Nous conseillons les parties en conflit et leur proposons des solutions par exemple comment faire pour que le voisinage soit paisible ou que la dette soit remboursée. Et surtout pour éviter que le conflit atterrisse au tribunal. Et généralement nous réussissons à régler à l’amiable les 90% des cas qui nous ont été soumis », confie le coordonnateur de la maison de justice des HLM.
Mais, il peut arriver que la solution soit difficile à trouver. « Parfois, le mis en cause étant de mauvaise foi, il refuse de reconnaitre ce qui lui est reproché », indique Benjamin Ndèye, coordonnateur à la maison de justice du quartier des Parcelles Assainies, banlieue de Dakar..« Dans ce cas, après avoir plusieurs fois, sans succès, interpellé le mis en cause pour le convaincre de reconnaitre son tord, nous demandons au plaignant de saisir le parquet », explique M. Ndèye.
Congolaise d’origine, Flaure Niawla qui a « trainé » une sénégalaise devant le médiateur-conciliateur de la maison de justice des Parcelles Assainies, se dit satisfaite du travail des maisons de justice.« Je trouve qu’ils font un bon travail de réconciliation. C’est de la police qu’on m’a conseillé d’aller à la maison de justice pour régler mon différend avec une cliente à qui j’ai vendu des bijoux en or et qui refuse de me rembourser. Mais là, nous avons signé un procès verbal de conciliation et elle s’est engagée devant le médiateur à me rembourser », déclare-t- elle explique.
D’après M. Ndèye, trancher un litige par une médiation n’est pas toujours facile. Car dit-il « les parties étant conscientes du manque de pouvoir de coercition du médiateur, refusent parfois de collaborer ».
Les maisons de justice ont été initiées en 2004 par le gouvernement sénégalais en collaboration avec la coopération française pour rapprocher la justice du justiciable. Selon Jordi Ferrari, chargé de cette question, l’idée est née du constat qu’il y a une espèce de fracture entre le Sénégalais moyen et son entendement de la justice. Mais aussi souligne-t-il, « la justice par son fonctionnement, son langage ésotérique, à du mal à se faire comprendre par les populations ».
Le Sénégal compte aujourd’hui neuf maisons de justice. Selon M. Ferrari, 4200 demandes d’information et 2 500 cas de médiation et de conciliation ont été enregistrés en 2006. Les maisons de justices sont aussi saisies par les tribunaux qui leurs transfèrent souvent des cas de petits conflits.
http://www.afriscoop.net/j
A l’entrée de la maison de justice des HLM, plusieurs affiches didactiques sont accrochées. Les dessins mettent en scène des personnes qui viennent se renseigner auprès du médiateur. L’une sur la procédure à suivre contre sa voisine qui lui doit de l’ argent, l’autre sur comment inscrire à l’état civil son fils âgé de 10 ans.
A la maison de justice des HLM, 1600 à 1700 dossiers ont été réglés de 2004, date de la création de cette maison, à 2009. D’ après son coordonnateur, Ousmane Barry, les cas de conflits traités portent le plus souvent sur les différends entre voisins, les problèmes de créances et les tontines des femmes.
Ndèye Saly Ndong, une plaignante témoigne : « les maisons de justice c’est vraiment une aubaine pour nous. Il n’y a rien à payer et par une simple médiation, le vieux (médiateur- conciliateur) réussit à nous faire revenir à la raison ».
Seulement les maisons de justice ne rendent pas une sentence. Leur rôle c’est de faire la médiation, la conciliation pour rapprocher les parties en conflit. La seconde mission des maisons de justice c’est de permettre « l’accès au droit, donc à l’ information », informe M. Paye.
La plupart des demandes d’information que reçoit la maison de justice des HLM portent, selon M. Barry, sur : « comment faire pour procéder à un divorce, pour obtenir un registre de commerce, un casier judiciaire ou un certificat de nationalité ».
Le procédé pour accéder à une maison de justice est simple : le plaignant constitue (verbalement ou par écrit) un dossier au niveau du secrétariat de la maison de justice. Et les parties sont invitées, quelques jours après, pour être entendues. « Nous conseillons les parties en conflit et leur proposons des solutions par exemple comment faire pour que le voisinage soit paisible ou que la dette soit remboursée. Et surtout pour éviter que le conflit atterrisse au tribunal. Et généralement nous réussissons à régler à l’amiable les 90% des cas qui nous ont été soumis », confie le coordonnateur de la maison de justice des HLM.
Mais, il peut arriver que la solution soit difficile à trouver. « Parfois, le mis en cause étant de mauvaise foi, il refuse de reconnaitre ce qui lui est reproché », indique Benjamin Ndèye, coordonnateur à la maison de justice du quartier des Parcelles Assainies, banlieue de Dakar..« Dans ce cas, après avoir plusieurs fois, sans succès, interpellé le mis en cause pour le convaincre de reconnaitre son tord, nous demandons au plaignant de saisir le parquet », explique M. Ndèye.
Congolaise d’origine, Flaure Niawla qui a « trainé » une sénégalaise devant le médiateur-conciliateur de la maison de justice des Parcelles Assainies, se dit satisfaite du travail des maisons de justice.« Je trouve qu’ils font un bon travail de réconciliation. C’est de la police qu’on m’a conseillé d’aller à la maison de justice pour régler mon différend avec une cliente à qui j’ai vendu des bijoux en or et qui refuse de me rembourser. Mais là, nous avons signé un procès verbal de conciliation et elle s’est engagée devant le médiateur à me rembourser », déclare-t- elle explique.
D’après M. Ndèye, trancher un litige par une médiation n’est pas toujours facile. Car dit-il « les parties étant conscientes du manque de pouvoir de coercition du médiateur, refusent parfois de collaborer ».
Les maisons de justice ont été initiées en 2004 par le gouvernement sénégalais en collaboration avec la coopération française pour rapprocher la justice du justiciable. Selon Jordi Ferrari, chargé de cette question, l’idée est née du constat qu’il y a une espèce de fracture entre le Sénégalais moyen et son entendement de la justice. Mais aussi souligne-t-il, « la justice par son fonctionnement, son langage ésotérique, à du mal à se faire comprendre par les populations ».
Le Sénégal compte aujourd’hui neuf maisons de justice. Selon M. Ferrari, 4200 demandes d’information et 2 500 cas de médiation et de conciliation ont été enregistrés en 2006. Les maisons de justices sont aussi saisies par les tribunaux qui leurs transfèrent souvent des cas de petits conflits.
http://www.afriscoop.net/j
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
