Taxe sur les opérateurs de télécommunications
En septembre 2009, une nouvelle loi sur le financement de l'organisme public espagnol de radiodiffusion RTVE (Ley 8/2009) est entrée en vigueur. Imposant une taxe de 0,9 % sur les recettes brutes des opérateurs de télécommunications enregistrés auprès du régulateur national CMT (Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones), elle était destinée à compenser la perte des revenus provenant de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Un nombre limité d'opérateurs ont été exemptés du paiement de cette taxe en raison de la portée géographique et du type de services de télécommunications qu'ils fournissent.
Conformément aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications (directive 2002/20/CE dite directive «Autorisation»), les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications ne peuvent couvrir que certains coûts administratifs et réglementaires (essentiellement liés aux régimes d'autorisation et aux travaux de réglementation) et doivent être objectives, transparentes et proportionnées. Les parties intéressées doivent aussi être consultées de manière appropriée. Or, la Commission craint que la nouvelle taxe ne satisfasse pas à ces conditions.
Madrid préfère optimiser ses recettes fiscales Telecom au lieu de s'endetter.
L'Espagne contrôle complètement sa dette et n'entend pas faire appel à ses partenaires de la zone euro à l'instar de la Grèce, a déclaré mardi à Bruxelles le premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero dont le pays assure à présent la présidence tournante de l'Union européenne. "Il n'y a pas de raison de s'inquiéter. C'est une folie que d'avancer cela", a-t-il affirmé devant les journalistes, en commentant les rumeurs sur des difficultés financières de Madrid. Selon certains médias, l'Espagne a besoin dans l'immédiat de quelque 280 milliards d'euros pour restructurer sa dette. Le chef du gouvernement espagnol a qualifié d'absolument absurdes ces rumeurs attisées par des craintes de contagion de la crise grecque à d'autres pays de l'Union européenne.
Des chiffres éloquents
La taxe de 0.9% adoptée par Madrid rapporte 300Millions d'Euros/An au Tresor Public Espagnol.
La taxe de 0.9% adoptée par Paris rapporte 400 millions d'Euros/An à la France.
Le décret Wade fixant une contribution de 40F CFA par minute sur les appels internationaux entrant rapporte 100 millions d'Euros au Sénégal.
La Loi 786 fixant une contribution de 6c par minute sur les appels internationaux entrant rapporte 60 millions d'Euros au Ghana.
La Loi des Finances du Congo fixant une contribution de 6c par minute sur les appels internationaux entrant rapporte 30 millions d'Euros au Congo.
Bitimrew.net
En septembre 2009, une nouvelle loi sur le financement de l'organisme public espagnol de radiodiffusion RTVE (Ley 8/2009) est entrée en vigueur. Imposant une taxe de 0,9 % sur les recettes brutes des opérateurs de télécommunications enregistrés auprès du régulateur national CMT (Comisión del Mercado de las Telecomunicaciones), elle était destinée à compenser la perte des revenus provenant de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Un nombre limité d'opérateurs ont été exemptés du paiement de cette taxe en raison de la portée géographique et du type de services de télécommunications qu'ils fournissent.
Conformément aux règles de l'UE dans le domaine des télécommunications (directive 2002/20/CE dite directive «Autorisation»), les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications ne peuvent couvrir que certains coûts administratifs et réglementaires (essentiellement liés aux régimes d'autorisation et aux travaux de réglementation) et doivent être objectives, transparentes et proportionnées. Les parties intéressées doivent aussi être consultées de manière appropriée. Or, la Commission craint que la nouvelle taxe ne satisfasse pas à ces conditions.
Madrid préfère optimiser ses recettes fiscales Telecom au lieu de s'endetter.
L'Espagne contrôle complètement sa dette et n'entend pas faire appel à ses partenaires de la zone euro à l'instar de la Grèce, a déclaré mardi à Bruxelles le premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero dont le pays assure à présent la présidence tournante de l'Union européenne. "Il n'y a pas de raison de s'inquiéter. C'est une folie que d'avancer cela", a-t-il affirmé devant les journalistes, en commentant les rumeurs sur des difficultés financières de Madrid. Selon certains médias, l'Espagne a besoin dans l'immédiat de quelque 280 milliards d'euros pour restructurer sa dette. Le chef du gouvernement espagnol a qualifié d'absolument absurdes ces rumeurs attisées par des craintes de contagion de la crise grecque à d'autres pays de l'Union européenne.
Des chiffres éloquents
La taxe de 0.9% adoptée par Madrid rapporte 300Millions d'Euros/An au Tresor Public Espagnol.
La taxe de 0.9% adoptée par Paris rapporte 400 millions d'Euros/An à la France.
Le décret Wade fixant une contribution de 40F CFA par minute sur les appels internationaux entrant rapporte 100 millions d'Euros au Sénégal.
La Loi 786 fixant une contribution de 6c par minute sur les appels internationaux entrant rapporte 60 millions d'Euros au Ghana.
La Loi des Finances du Congo fixant une contribution de 6c par minute sur les appels internationaux entrant rapporte 30 millions d'Euros au Congo.
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