"Une information a été ouverte pour tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violences volontaires avec usage d’armes à feu, et complicité de violences volontaires", poursuit le procureur selon lequel Kpatcha Gnassingbé "est à la disposition de la justice".
Voici le communiqué du procureur de la république du Togo, Robert Bakaï
Suite aux coups de feu qui ont eu lieu dans la nuit du 12 au 13 avril 2009 entre la garde de l’honorable député Kpatcha Gnassingbé et les services de sécurité requis pour entendre les membres de son entourage soupçonnés d’être impliqués dans une tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, les gendarmes ont poursuivi l’exécution des réquisitions du parquet.
Leurs investigations vont par la suite révéler des indices graves et concordants impliquant l’honorable député comme l’organisateur de ce complot.
Face à cette flagrance et conformément à l’article 53 alinéa 3 de la constitution, le président de l’Assemblée Nationale a été informé par nos soins.
Par réquisitoire introductif daté du 14 avril 2009, une information a été ouverte au troisième cabinet du juge d’instruction contre l’honorable député pour tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violence volontaire avec usage d’arme à feu et complicité de violence volontaire. Informé de ce qu’un mandat d’arrêt était décerné contre lui, il s’est éclipsé, et s’est rendu dans une ambassade étrangère.
A l’heure actuelle, il a été appréhendé et est à la disposition de la justice.
Fait à Lomé, le 15 avril 2009, le procureur de la République
www.republicoftogo.com
Source Ferloo
Voici le communiqué du procureur de la république du Togo, Robert Bakaï
Suite aux coups de feu qui ont eu lieu dans la nuit du 12 au 13 avril 2009 entre la garde de l’honorable député Kpatcha Gnassingbé et les services de sécurité requis pour entendre les membres de son entourage soupçonnés d’être impliqués dans une tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, les gendarmes ont poursuivi l’exécution des réquisitions du parquet.
Leurs investigations vont par la suite révéler des indices graves et concordants impliquant l’honorable député comme l’organisateur de ce complot.
Face à cette flagrance et conformément à l’article 53 alinéa 3 de la constitution, le président de l’Assemblée Nationale a été informé par nos soins.
Par réquisitoire introductif daté du 14 avril 2009, une information a été ouverte au troisième cabinet du juge d’instruction contre l’honorable député pour tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violence volontaire avec usage d’arme à feu et complicité de violence volontaire. Informé de ce qu’un mandat d’arrêt était décerné contre lui, il s’est éclipsé, et s’est rendu dans une ambassade étrangère.
A l’heure actuelle, il a été appréhendé et est à la disposition de la justice.
Fait à Lomé, le 15 avril 2009, le procureur de la République
www.republicoftogo.com
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