En service d’embuscade à vingt (20) heures, le 4 décembre 2009 au débarcadère du village de Balel situé (sur la rive gauche du fleuve Sénégal) à quelques kilomètres de la commune de Waoundé, des agents du poste de douane de Sémmé interpellent un charretier. .. La lecture du résumé des faits laisse entendre aussi que c’est justement ‘suite à une tentative de fuite précédée par les sommations réglementaires d’arrêt’, que le sieur Nouhoum Coulibaly qui venait de charger sur une charrette des marchandises débarquées d’une pirogue en provenance de la Mauritanie a été arrêté. Sur place, la fouille des bagages avait permis aux soldats de l’économie de découvrir 53 paquets de chanvre indien pour un poids total de 97, 5 kilogrammes enveloppés dans de vieux vêtements et des sacs vides, le tout rangé dans cinq sacs de voyage. Interpellé en son temps sur l’origine et la propriété de la marchandise.
N. Coulibaly déclarait aux enquêteurs que celle-ci a été débarquée d’une pirogue en provenance de la Mauritanie, et que c’est suite à un appel téléphonique anonyme qu’il avait accepté de transporter la marchandise jusqu’à Sémmé moyennant la somme de sept mille cinq cent francs. Devant la barre de la Cour d’assises, l’accusé nie les faits qui lui sont reprochés. « Le crépuscule m’a trouvé au niveau du village de Balel. Après avoir prié, j’ai trouvé les propriétaires des bagages près de ma charrette, dans un premier temps j’ai refusé de les transporter à Sémmé parce que mon cheval était fatigué. J’ai accepté par la suite lorsqu’ils ont promis de me donner sept mille cinq cent francs, nous avons tout juste fait une vingtaine de mètres et la douane nous a interpellés, mes passagers ont pris la fuite », raconte-il. Affirmant ignorer le contenu des bagages, le mis en cause soutient avoir demandé aux douaniers qui détenaient par devers eux sa pièce d’identité, de le laisser aller à la poursuite des deux individus. L’avocat général Abdoulaye Fall soutenant que pour l’appréciation des faits de réclamation, il ressortait bien que l’inculpé avait été arrêté à l’intérieur du territoire sénégalais et qu’il ignorait la provenance de la drogue, demandera à la cour de requalifier les faits en trafic intérieur de drogue. Néanmoins, après avoir demandé d’acquitter l’inculpé des charges de l’infraction pour contrebande de marchandises prohibées, il appellera de le requérir dans les liens de la prévention de trafic intérieur de chanvre indien et de le condamner conformément à l’article 97 du code des drogues à une peine de 10 ans de travaux forcés. Le représentant du parquet qui a demandé également la confiscation de la drogue en guise de sa destruction, a appelé à ce que l’inculpé soit soumis à une amende de 5millions.
L’avocat défenseur Me Aliou Weber, faisant état des limites de sa marge de manœuvre dans un dossier du genre, demandera la clémence de la cour. « Cet homme est victime de deux choses. D’abord de la fameuse loi ‘Latif Guèye’ et des gens qui lui ont demandé ses services. Ma petite expérience des cours d’assises m’a permis de savoir que cette loi qui visait ou renforçait la répression contre les véritables coupables, n’est en fait appliquée qu’au second niveau » argument-il. Avant de faire remarquer qu’en effet, Il est très rare de voir les véritables coupables, les véritables trafiquants comparaître devant la barre de juridiction des cours d’assises. « C’est souvent des citoyens qui à l’origine n’avaient rien à voir avec ce trafic qui comparaissent. Un état de fait qui est loin de refléter l’objectif pour lequel cette loi a été votée. En condamnant ce père de huit enfants, on condamne aussi sa famille, ses enfants innocents qui n’ont rien à voir avec cette situation et qui sont obligés de souffrir avec lui pendant 10 ans ».
La cour d’assises présidée par Amath Diouf, après avoir statué publiquement et contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort, en la forme a déclaré la saisine régulière. Sur le fond, après avoir acquitté l’inculpé des chefs d’importation en contrebande de chanvre indien, la cour après avoir disqualifié les faits de trafic international de drogue en trafic intérieur de chanvre indien, a condamné Nouhoum Coulibaly à 10 ans de travaux forcés et à 4millions d’amende ferme en application des articles 97 et 103 du code des drogues et 432 du code pénal. Subséquemment, la cour a ordonné aussi la confiscation et la destruction de la drogue et la confiscation du moyen de transport.
La Cour se déclare incompétente
Auparavant, la Cour d’assises, s’était déclarée incompétente pour le jugement de la première affaire inscrite à l’ordre du jour. Un dossier qui intéressait Demba Niassel Bâ et Hassane Kalidou Diallo, tous deux accusés et partie civile liés par les mêmes faits pour coups et blessures (avec amputation par endroit) et port illégal d’arme blanche de la 6 ème ou 5ème catégorie. Le 24 septembre 2008, le sieur Hassane Kalidou Diallo déposait au parquet une plainte contre le nommé Demba Nassel Ba pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT de 60 jours et une amputation d’une partie de la main gauche. L’incrimé, à son tour, détient un certificat médical (ITT de 10 jours) faisant état d’une douleur cervicale et d’une plaie suturée au niveau de l’avant bras gauche. Les blessures avaient été perpétrés par Hassane qui détenait par devers lui un couteau sans l’autorisation indiquée. Devant la Cour, Me Aliou Weber soulèvera une exception en ce qui concerne l’ordonnance de renvoi qui avait été prise tout juste après la lecture exclusive de l’ordonnance de la mise en accusation. Avis d’ailleurs qu’il partagera largement avec l’avocat général Abdoulaye Fall qui soulignait que ‘l’articulation des faits avait omis de parler des circonstances aggravantes et qu’il y’ avait une méprise de la qualification de l’acte criminel, ce sont seulement des coups et blessures avec actes aggravants’. Un délit en l’espèce. Sur l’exception d’incompétence soulevée par le conseiller de l’accusé Me Aliou Weber et l’avocat général Me Abdoulaye Fall, la cour d’assises, après avoir statué s’est déclarée incompétente et a demandé au ministère public de se pourvoir ailleurs.
Pape Moctar NDIAYE
Ferlo
N. Coulibaly déclarait aux enquêteurs que celle-ci a été débarquée d’une pirogue en provenance de la Mauritanie, et que c’est suite à un appel téléphonique anonyme qu’il avait accepté de transporter la marchandise jusqu’à Sémmé moyennant la somme de sept mille cinq cent francs. Devant la barre de la Cour d’assises, l’accusé nie les faits qui lui sont reprochés. « Le crépuscule m’a trouvé au niveau du village de Balel. Après avoir prié, j’ai trouvé les propriétaires des bagages près de ma charrette, dans un premier temps j’ai refusé de les transporter à Sémmé parce que mon cheval était fatigué. J’ai accepté par la suite lorsqu’ils ont promis de me donner sept mille cinq cent francs, nous avons tout juste fait une vingtaine de mètres et la douane nous a interpellés, mes passagers ont pris la fuite », raconte-il. Affirmant ignorer le contenu des bagages, le mis en cause soutient avoir demandé aux douaniers qui détenaient par devers eux sa pièce d’identité, de le laisser aller à la poursuite des deux individus. L’avocat général Abdoulaye Fall soutenant que pour l’appréciation des faits de réclamation, il ressortait bien que l’inculpé avait été arrêté à l’intérieur du territoire sénégalais et qu’il ignorait la provenance de la drogue, demandera à la cour de requalifier les faits en trafic intérieur de drogue. Néanmoins, après avoir demandé d’acquitter l’inculpé des charges de l’infraction pour contrebande de marchandises prohibées, il appellera de le requérir dans les liens de la prévention de trafic intérieur de chanvre indien et de le condamner conformément à l’article 97 du code des drogues à une peine de 10 ans de travaux forcés. Le représentant du parquet qui a demandé également la confiscation de la drogue en guise de sa destruction, a appelé à ce que l’inculpé soit soumis à une amende de 5millions.
L’avocat défenseur Me Aliou Weber, faisant état des limites de sa marge de manœuvre dans un dossier du genre, demandera la clémence de la cour. « Cet homme est victime de deux choses. D’abord de la fameuse loi ‘Latif Guèye’ et des gens qui lui ont demandé ses services. Ma petite expérience des cours d’assises m’a permis de savoir que cette loi qui visait ou renforçait la répression contre les véritables coupables, n’est en fait appliquée qu’au second niveau » argument-il. Avant de faire remarquer qu’en effet, Il est très rare de voir les véritables coupables, les véritables trafiquants comparaître devant la barre de juridiction des cours d’assises. « C’est souvent des citoyens qui à l’origine n’avaient rien à voir avec ce trafic qui comparaissent. Un état de fait qui est loin de refléter l’objectif pour lequel cette loi a été votée. En condamnant ce père de huit enfants, on condamne aussi sa famille, ses enfants innocents qui n’ont rien à voir avec cette situation et qui sont obligés de souffrir avec lui pendant 10 ans ».
La cour d’assises présidée par Amath Diouf, après avoir statué publiquement et contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort, en la forme a déclaré la saisine régulière. Sur le fond, après avoir acquitté l’inculpé des chefs d’importation en contrebande de chanvre indien, la cour après avoir disqualifié les faits de trafic international de drogue en trafic intérieur de chanvre indien, a condamné Nouhoum Coulibaly à 10 ans de travaux forcés et à 4millions d’amende ferme en application des articles 97 et 103 du code des drogues et 432 du code pénal. Subséquemment, la cour a ordonné aussi la confiscation et la destruction de la drogue et la confiscation du moyen de transport.
La Cour se déclare incompétente
Auparavant, la Cour d’assises, s’était déclarée incompétente pour le jugement de la première affaire inscrite à l’ordre du jour. Un dossier qui intéressait Demba Niassel Bâ et Hassane Kalidou Diallo, tous deux accusés et partie civile liés par les mêmes faits pour coups et blessures (avec amputation par endroit) et port illégal d’arme blanche de la 6 ème ou 5ème catégorie. Le 24 septembre 2008, le sieur Hassane Kalidou Diallo déposait au parquet une plainte contre le nommé Demba Nassel Ba pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une ITT de 60 jours et une amputation d’une partie de la main gauche. L’incrimé, à son tour, détient un certificat médical (ITT de 10 jours) faisant état d’une douleur cervicale et d’une plaie suturée au niveau de l’avant bras gauche. Les blessures avaient été perpétrés par Hassane qui détenait par devers lui un couteau sans l’autorisation indiquée. Devant la Cour, Me Aliou Weber soulèvera une exception en ce qui concerne l’ordonnance de renvoi qui avait été prise tout juste après la lecture exclusive de l’ordonnance de la mise en accusation. Avis d’ailleurs qu’il partagera largement avec l’avocat général Abdoulaye Fall qui soulignait que ‘l’articulation des faits avait omis de parler des circonstances aggravantes et qu’il y’ avait une méprise de la qualification de l’acte criminel, ce sont seulement des coups et blessures avec actes aggravants’. Un délit en l’espèce. Sur l’exception d’incompétence soulevée par le conseiller de l’accusé Me Aliou Weber et l’avocat général Me Abdoulaye Fall, la cour d’assises, après avoir statué s’est déclarée incompétente et a demandé au ministère public de se pourvoir ailleurs.
Pape Moctar NDIAYE
Ferlo
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
