La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a évoqué lundi «un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité» de la déclaration de patrimoine de Yamina Benguigui. La ministre déléguée à la Francophonie avait été accusée mi-mars par le journal Marianne d'avoir menti sur le contenu de cette déclaration, ce qu'elle réfute. La Haute autorité a également annoncé avoir transmis ces informations «susceptibles de constituer des infractions pénales» au parquet de Paris.
Il apparaît que la ministre aurait vendu des parts d'une société anonyme belge, G2, pour 430.000 euros, à la fin du mois de janvier 2014. Selon Le Monde, la Haute autorité suspecte la ministre de défaut de déclaration de patrimoine, d'omission d'une partie substantielle ou bien d'évaluation mensongère sur cette somme, lors de ses déclarations de 2012, 2013 et 2014.
La ministre avait expliqué que la date de cession de ces parts avait dû être modifiée sur «préconisation de l'administration fiscale» alors qu'elle avait vendu ses parts en février 2013. Elle avait aussi précisé «n'avoir perçu aucun produit de cette cession compte tenu de l'insuffisance de trésorerie de la société G2» , et que la vente avait été conclue pour un euro symbolique.
Yamina Benguigui, réélue dimanche conseillère de Paris dans le 10e arrondissement, risque trois ans d'emprisonnement, 45.000 euros d'amende et confiscation de ses droits civiques pendant au maximum 10 ans. D'ores-et-déjà, selon les informations du Monde, la nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo, lui a demandé de démissionner. Lors de la publication de l'affaire par Marianne et Le Canard enchaîné, elle avait déclaré que si ces faits étaient avérés, elle la «vire(rait) entre les deux tours».
Selon la loi du 11 octobre 2013, consécutive à l'affaire Cahuzac, tout ministre et élu doit publier une déclaration de patrimoine et d'intérêts. C'est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a la charge de contrôler ces informations.
Il apparaît que la ministre aurait vendu des parts d'une société anonyme belge, G2, pour 430.000 euros, à la fin du mois de janvier 2014. Selon Le Monde, la Haute autorité suspecte la ministre de défaut de déclaration de patrimoine, d'omission d'une partie substantielle ou bien d'évaluation mensongère sur cette somme, lors de ses déclarations de 2012, 2013 et 2014.
La ministre avait expliqué que la date de cession de ces parts avait dû être modifiée sur «préconisation de l'administration fiscale» alors qu'elle avait vendu ses parts en février 2013. Elle avait aussi précisé «n'avoir perçu aucun produit de cette cession compte tenu de l'insuffisance de trésorerie de la société G2» , et que la vente avait été conclue pour un euro symbolique.
Yamina Benguigui, réélue dimanche conseillère de Paris dans le 10e arrondissement, risque trois ans d'emprisonnement, 45.000 euros d'amende et confiscation de ses droits civiques pendant au maximum 10 ans. D'ores-et-déjà, selon les informations du Monde, la nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo, lui a demandé de démissionner. Lors de la publication de l'affaire par Marianne et Le Canard enchaîné, elle avait déclaré que si ces faits étaient avérés, elle la «vire(rait) entre les deux tours».
Selon la loi du 11 octobre 2013, consécutive à l'affaire Cahuzac, tout ministre et élu doit publier une déclaration de patrimoine et d'intérêts. C'est la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a la charge de contrôler ces informations.
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