Le pactole vaut 100 milliards de dollars. C'est le montant de recettes fiscales supplémentaires que générerait la réforme de la fiscalité numérique des multinationales telle qu'imaginée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le rapport, adopté vendredi dernier par les 137 pays du cadre inclusif discutant de cette réforme sous l'égide de l'OCDE, en esquisse les bénéfices attendus . Le pilier 1 (nouvelle répartition des droits à taxer entre Etats) et le pilier 2 (création d'un taux d'imposition minimum) pourraient augmenter les recettes mondiales de l'impôt sur les sociétés d'environ 50 à 80 milliards de dollars chaque année. Si l'on y ajoute l'impact de la réforme fiscale américaine déjà mise en place (loi Gilti), « l'effet total pourrait représenter entre 60 et 100 milliards de dollars par an, soit jusqu'à environ 4 % des recettes mondiales de l'impôt sur les sociétés », détaille l'OCDE.
Dans un monde post-Covid où les Etats, confrontés à un envol de leur endettement public, sont en quête de recettes, ce serait une manne non négligeable. C'est aussi « une question d'équité alors que de grandes multinationales ont engrangé de larges bénéfices grâce à cette pandémie », a souligné Angel Gurría, le secrétaire général de l'OCDE, lors d'un point presse lundi.
100 milliards de profits réalloués
De manière plus précise, le premier pilier de la réforme définit un nouveau concept d'imposition basé non plus sur la présence physique d'une entreprise sur un territoire, mais plutôt sur une présence numérique. L'OCDE définit ainsi un concept d'imposition nette des revenus généré par les activités numériques d'une multinationale sur ce territoire.
Le rapport, adopté vendredi dernier par les 137 pays du cadre inclusif discutant de cette réforme sous l'égide de l'OCDE, en esquisse les bénéfices attendus . Le pilier 1 (nouvelle répartition des droits à taxer entre Etats) et le pilier 2 (création d'un taux d'imposition minimum) pourraient augmenter les recettes mondiales de l'impôt sur les sociétés d'environ 50 à 80 milliards de dollars chaque année. Si l'on y ajoute l'impact de la réforme fiscale américaine déjà mise en place (loi Gilti), « l'effet total pourrait représenter entre 60 et 100 milliards de dollars par an, soit jusqu'à environ 4 % des recettes mondiales de l'impôt sur les sociétés », détaille l'OCDE.
Dans un monde post-Covid où les Etats, confrontés à un envol de leur endettement public, sont en quête de recettes, ce serait une manne non négligeable. C'est aussi « une question d'équité alors que de grandes multinationales ont engrangé de larges bénéfices grâce à cette pandémie », a souligné Angel Gurría, le secrétaire général de l'OCDE, lors d'un point presse lundi.
100 milliards de profits réalloués
De manière plus précise, le premier pilier de la réforme définit un nouveau concept d'imposition basé non plus sur la présence physique d'une entreprise sur un territoire, mais plutôt sur une présence numérique. L'OCDE définit ainsi un concept d'imposition nette des revenus généré par les activités numériques d'une multinationale sur ce territoire.
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