Quatre ans après la condamnation de l’ancien président tchadien, l’Union africaine n’a toujours pas mis en place le Fonds au profit des victimes
Le régime à parti unique (1982-1990) de Hissène Habré a été marqué par des atrocités massives et généralisées, dont des répressions ethniques ciblées. Les documents de la police politique retrouvés par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1 208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits humains. Habré a été renversé en 1990 par l’actuel président Idriss Déby Itno, et s’est réfugié au Sénégal.
Le 30 mai 2016, Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, notamment pour des faits de violences sexuelles et viol, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Le procès de Hissène Habré est exceptionnel, car il est le seul où les tribunaux d’un État ont condamné un ancien dirigeant d’un autre État, pour des violations des droits humains. Ce procès a été considéré par beaucoup comme un tournant pour la justice en Afrique.
Lorsqu’une Chambre d’appel a confirmé la condamnation de Habré en avril 2017, et octroyé 82 milliards de francs CFA (environ 150 millions de dollars US) à 7 396 victimes identifiées, elle a mandaté un Fonds fiduciaire de l’Union africaine pour lever de l’argent, en recherchant les avoirs de Habré et en sollicitant des contributions volontaires. Bien que l’Union africaine (UA) ait adopté le Statut du Fonds fiduciaire en 2017 et ait alloué 5 millions de dollars au Fonds, celui-ci n’est toujours pas opérationnel.
« Les victimes de Habré se sont battues sans relâche pendant 25 ans pour traduire en justice Hissène Habré et ses sbires, et se sont vu accorder des millions de dollars d’indemnisation, mais à ce jour, elles n’ont pas reçu un seul centime de ces réparations », a déclaré Jacqueline Moudeina, principale avocate des victimes du régime de Habré. « Beaucoup de victimes qui ont remporté ces victoires historiques, sont dans une situation désespérée et dans le plus grand besoin. »
En février 2020, le Président de la Commission de l’UA, Moussa Faki Mahamat, avait promis «i[ la tenue très bientôt [d’une] conférence de mobilisation des ressources pour alimenter ce Fonds ]i». Cependant, il n’y a eu aucune avancée depuis, ont déclaré les organisations.
Lors d’un procès distinct au Tchad, une cour criminelle a condamné 20 agents de l’appareil répressif du régime Habré, pour meurtres et actes de torture. La cour a alloué 75 milliards de francs CFA (environ 139 millions de dollars US) en réparation aux 7 000 parties civiles, ordonnant à l’Etat tchadien de payer la moitié de cette somme, et aux agents condamnés, d’en payer l’autre moitié. Le gouvernement tchadien n’a toujours pas exécuté son obligation d’indemniser les victimes, ont déclaré les avocats des victimes. Hissène Habré, qui est accusé par une Commission d’Enquête tchadienne d’avoir volé des dizaines de millions de dollars du Trésor tchadien, n’a versé aucune indemnisation.
« L’Union africaine et le gouvernement tchadien doivent mettre en œuvre ces décisions de justice, afin que les victimes puissent enfin recevoir des réparations pour ce que nous avons souffert », a déclaré Clément Abaifouta, président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), qui a été forcé de creuser des tombes pour beaucoup de ses codétenus lorsqu’il était lui-même prisonnier sous le régime Habré.
Hissène Habré purge actuellement sa peine de prison à perpétuité dans une prison sénégalaise.
Raisons pour lesquelles, les organisations comprennent également le Afrikajom Center, Amnesty International, l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH), Human Rights Watch, la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), et REDRESS, interpellent à nouveau l’Union africaine.
Le régime à parti unique (1982-1990) de Hissène Habré a été marqué par des atrocités massives et généralisées, dont des répressions ethniques ciblées. Les documents de la police politique retrouvés par Human Rights Watch en 2001, ont révélé les noms de 1 208 personnes exécutées ou décédées en détention, et de 12 321 victimes de violations des droits humains. Habré a été renversé en 1990 par l’actuel président Idriss Déby Itno, et s’est réfugié au Sénégal.
Le 30 mai 2016, Habré a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, notamment pour des faits de violences sexuelles et viol, par les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
Le procès de Hissène Habré est exceptionnel, car il est le seul où les tribunaux d’un État ont condamné un ancien dirigeant d’un autre État, pour des violations des droits humains. Ce procès a été considéré par beaucoup comme un tournant pour la justice en Afrique.
Lorsqu’une Chambre d’appel a confirmé la condamnation de Habré en avril 2017, et octroyé 82 milliards de francs CFA (environ 150 millions de dollars US) à 7 396 victimes identifiées, elle a mandaté un Fonds fiduciaire de l’Union africaine pour lever de l’argent, en recherchant les avoirs de Habré et en sollicitant des contributions volontaires. Bien que l’Union africaine (UA) ait adopté le Statut du Fonds fiduciaire en 2017 et ait alloué 5 millions de dollars au Fonds, celui-ci n’est toujours pas opérationnel.
« Les victimes de Habré se sont battues sans relâche pendant 25 ans pour traduire en justice Hissène Habré et ses sbires, et se sont vu accorder des millions de dollars d’indemnisation, mais à ce jour, elles n’ont pas reçu un seul centime de ces réparations », a déclaré Jacqueline Moudeina, principale avocate des victimes du régime de Habré. « Beaucoup de victimes qui ont remporté ces victoires historiques, sont dans une situation désespérée et dans le plus grand besoin. »
En février 2020, le Président de la Commission de l’UA, Moussa Faki Mahamat, avait promis «i[ la tenue très bientôt [d’une] conférence de mobilisation des ressources pour alimenter ce Fonds ]i». Cependant, il n’y a eu aucune avancée depuis, ont déclaré les organisations.
Lors d’un procès distinct au Tchad, une cour criminelle a condamné 20 agents de l’appareil répressif du régime Habré, pour meurtres et actes de torture. La cour a alloué 75 milliards de francs CFA (environ 139 millions de dollars US) en réparation aux 7 000 parties civiles, ordonnant à l’Etat tchadien de payer la moitié de cette somme, et aux agents condamnés, d’en payer l’autre moitié. Le gouvernement tchadien n’a toujours pas exécuté son obligation d’indemniser les victimes, ont déclaré les avocats des victimes. Hissène Habré, qui est accusé par une Commission d’Enquête tchadienne d’avoir volé des dizaines de millions de dollars du Trésor tchadien, n’a versé aucune indemnisation.
« L’Union africaine et le gouvernement tchadien doivent mettre en œuvre ces décisions de justice, afin que les victimes puissent enfin recevoir des réparations pour ce que nous avons souffert », a déclaré Clément Abaifouta, président de l’Association des Victimes des Crimes du Régime de Hissène Habré (AVCRHH), qui a été forcé de creuser des tombes pour beaucoup de ses codétenus lorsqu’il était lui-même prisonnier sous le régime Habré.
Hissène Habré purge actuellement sa peine de prison à perpétuité dans une prison sénégalaise.
Raisons pour lesquelles, les organisations comprennent également le Afrikajom Center, Amnesty International, l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme (ATPDH), Human Rights Watch, la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), et REDRESS, interpellent à nouveau l’Union africaine.
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