L'ancien président de la République Jacques Chirac a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Il a été reconnu coupable de «détournement de fonds public», «abus de confiance» et «prise illégale d'intérêt» dans les deux volets de l'affaire, instruits par les parquets de Paris et de Nanterre. Seuls deux des neufs autres prévenus ont été relaxés.
Jacques Chirac était accusé d'avoir usé des fonds de la mairie de Paris pour embaucher des personnes dont l'emploi n'avait aucun rapport avec la municipalité. Dans le premier volet de l'affaire, instruit à Paris, l'ancien maire de la capitale a été reconnu coupable d'avoir complaisamment embauché 21 chargés de mission, rémunérés par la ville de Paris, au bénéfice de structures extérieures à la ville. Certains de ces chargés de mission n'ont jamais travaillé. «Le maire est responsable des dépenses de la commune. Un ordre, donné par le maire de rémunérer du personnel sur les fonds de la commune, peut être considéré comme étant constitutif d'un détournement de fonds publics», a commenté le président du tribunal lors de la lecture du jugement.
«Jacques Chirac a manqué à son obligation de probité»
Dans le second volet de l'affaire, instruit à Nanterre, Jacques Chirac a été reconnu coupable d'avoir fait rémunérer par la Ville de Paris entre 1990 et 1994 sept employés qui travaillaient en réalité pour son parti politique, le RPR. À cette époque, le maire de Paris préparait la campagne présidentielle de 1995. En ouvrant ce dossier, la justice soupçonnait donc Jacques Chirac d'avoir mis les deniers municipaux au service de son ambition politique nationale. Pour le tribunal, l'ancien président «a manqué à l'obligation de probité qui pèse sur les responsables publics, au mépris de l'intérêt public des Parisiens».
L'ancien chef d'État était absent à la lecture du jugement, comme il l'a été tout au long du procès. Un rapport médical établissait que Jacques Chirac était atteint de troubles neurologiques «sévères» et «irréversibles». Dans une déclaration lue par l'un de ses avocats, il affirmait n'avoir «commis aucune faute pénale ou morale».
Le jugement du tribunal est un camouflet pour le ministère public qui avait requis en septembre la relaxe de tous les prévenus. Le parquet estimait que si «les procédures péchaient par un manque de rigueur administrative», «en tout cas, il n'y a pas de système frauduleux», et «encore moins mafieux». Le ministère public avait également appelé le tribunal à «réfléchir à (la) dimension internationale du maire de Paris» et au caractère «politique» de sa fonction.
C'est la première fois qu'un ancien président de la République française est condamné par un tribunal correctionnel. Selon ses avocats, Jacques Chirac décidera dans la soirée s'il souhaite ou non faire appel de sa condamnation.
LeFigaro /BFMTV
Jacques Chirac était accusé d'avoir usé des fonds de la mairie de Paris pour embaucher des personnes dont l'emploi n'avait aucun rapport avec la municipalité. Dans le premier volet de l'affaire, instruit à Paris, l'ancien maire de la capitale a été reconnu coupable d'avoir complaisamment embauché 21 chargés de mission, rémunérés par la ville de Paris, au bénéfice de structures extérieures à la ville. Certains de ces chargés de mission n'ont jamais travaillé. «Le maire est responsable des dépenses de la commune. Un ordre, donné par le maire de rémunérer du personnel sur les fonds de la commune, peut être considéré comme étant constitutif d'un détournement de fonds publics», a commenté le président du tribunal lors de la lecture du jugement.
«Jacques Chirac a manqué à son obligation de probité»
Dans le second volet de l'affaire, instruit à Nanterre, Jacques Chirac a été reconnu coupable d'avoir fait rémunérer par la Ville de Paris entre 1990 et 1994 sept employés qui travaillaient en réalité pour son parti politique, le RPR. À cette époque, le maire de Paris préparait la campagne présidentielle de 1995. En ouvrant ce dossier, la justice soupçonnait donc Jacques Chirac d'avoir mis les deniers municipaux au service de son ambition politique nationale. Pour le tribunal, l'ancien président «a manqué à l'obligation de probité qui pèse sur les responsables publics, au mépris de l'intérêt public des Parisiens».
L'ancien chef d'État était absent à la lecture du jugement, comme il l'a été tout au long du procès. Un rapport médical établissait que Jacques Chirac était atteint de troubles neurologiques «sévères» et «irréversibles». Dans une déclaration lue par l'un de ses avocats, il affirmait n'avoir «commis aucune faute pénale ou morale».
Le jugement du tribunal est un camouflet pour le ministère public qui avait requis en septembre la relaxe de tous les prévenus. Le parquet estimait que si «les procédures péchaient par un manque de rigueur administrative», «en tout cas, il n'y a pas de système frauduleux», et «encore moins mafieux». Le ministère public avait également appelé le tribunal à «réfléchir à (la) dimension internationale du maire de Paris» et au caractère «politique» de sa fonction.
C'est la première fois qu'un ancien président de la République française est condamné par un tribunal correctionnel. Selon ses avocats, Jacques Chirac décidera dans la soirée s'il souhaite ou non faire appel de sa condamnation.
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