[Vidéo] L'AITS pour la modification de la réglementation de la comptabilité publique

‘’Aujourd’hui plus qu’hier, le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics au Sénégal est appelé à évoluer, eu égard aux mutations profondes, introduites par la transposition dans notre droit interne des directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)’’, selon le président de l’AITS, Mamadou Oumar Bocoum, inspecteur principal du trésor et receveur municipal de Dakar.

Il s’exprimait à Saly-Portudal à l’ouverture de l’atelier de l’Amicale des inspecteurs du trésor du Sénégal axé sur la responsabilité des comptables publics. La rencontre prend fin dimanche.

Selon lui, plusieurs aménagements s’imposent, et l’AITS ‘’souhaiterait, face à des enjeux aussi déterminants pour le métier même de comptable public, poser le débat, revisiter l’état des lieux et l’historique de cette notion’’.

‘’L’AITS pourrait aider, ainsi, à définir un cadre juridique plus approprié pour la responsabilité des gestionnaires publics, et soumettre à l’attention des autorités que nous savons sensibles à cette situation, toute autre mesure de nature à permettre une mise en adéquation optimale de la responsabilité du comptable public’’, a déclaré son président.

Il s’agira, à cet effet, pour une meilleure efficacité de l’exécution de la dépense publique, d’envisager la suppression, à la charge des comptables publics, de l’exercice des points de contrôle que sont la disponibilité des crédits, l’imputation budgétaire et l’application des lois et règlements, qui relèvent maintenant de la responsabilité des contrôleurs des opérations financières et des ordonnateurs.

‘’Aujourd’hui, force est de souligner que les exigences de performances attendues des responsables de programmes avec comme corollaire l’allégement des contrôles, cadrent mal avec un système draconien de responsabilité des comptables publics fondé sans faute’’, a-t-il relevé.

Le président de l’AITS estime qu’il est devenu nécessaire aujourd’hui de tenir compte de l’existence de nouvelles catégories de comptables publics telles que les agents comptables des agences d’exécution, les comptables des administrations financières désormais chargés du recouvrement des impôts directs de l’Etat.


Permettre, d’un côté, aux acteurs de la comptabilité publique (différents corps de contrôle et comptables publics) et autres personnes dont les métiers où les activités les mettent en contact avec les finances publiques de confronter leurs points de vue. De l’autre, si le constat en établit la pertinence et l’urgence, de déboucher sur des propositions de modification du cadre normatif existant, dans le respect des principes sacro saints de bonne gouvernance. Tel est l’objectif du séminaire ouvert ce matin à Saly, à l’initiative de l’Amicale des Inspecteurs du Trésor du Sénégal (Aits), sur le thème « La responsabilité des comptables publics au Sénégal ».

Le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (Rpp) des comptables publics au Sénégal est apellé à évoluer, eu égard aux mutations profondes, introduites par la transposition dans notre droit interne des directives de l’Uemoa, lesquelles vont connaître, progressivement mais prochainement, leur mise en application. Le décret numéro 62.195 du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics devra être modifié en vue d’adapter ses dispositions à la nouvelle donne. Plusieurs aménagements s’imposent ainsi, et l’Amicale des Inspecteurs du Trésor du Sénégal, a jugé nécessaire, face à des enjeux aussi déterminants pour le métier même de comptable public, de poser le débat, revisiter l’état des lieux et l’historique de cette notion.

Pour l’Aits, il s’agit ainsi d’aider à définir un cadre juridique plus approprié pour la responsabilité des gestionnaires publics, et soumettre à l’attention des autorités, toute autre mesure de nature à permettre une mise en adéquation optimale de la responsabilité du comptable public.

« Aujourd’hui, force est de souligner que les exigences de performances attendues des responsables de programmes avec comme corollaire l’allégement des contrôles, cadrent mal avec un système draconien de responsabilité des comptables publics fondé sans faute.

C’est pourquoi, est–il possible de ne pas engager, sans préjudice de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics lorsque la collectivité publique pour le compte de laquelle il effectue les opérations n’a pas subi de préjudice financier ? ». Le Président de l’Amicale des Inspecteurs du Trésor du Sénégal, Mamadou Oumar Bocoum, en s’interrogeant ainsi, ajoute au demeurant « qu’il était devenu nécessaire aujourd’hui, de tenir compte de l’existence de nouvelles catégories de comptables publics telles que les agents comptables des administrations financières désormais chargés du recouvrement des Impôts directs d’Etat ».

En amorçant la réflexion autour de la responsabilité des comptables publics, « notre profonde ambition est de permettre aux acteurs de la comptabilité publique d’apporter des amendements sur le projet de décret portant réglementation concernant les comptables publics et de permettre aux différents corps de contrôle, ainsi qu’aux représentants de la magistrature, de partager avec les comptables publics leur appréciation de la responsabilité qui pèsent sur ces derniers.

Et c’est pour mieux aider à définir les procédures, partager sur la responsabilité des comptables publics et répondre aux exigences de la nouvelle gestion publique, que l’Aits organise ce séminaire, a indiqué M. Bocoum qui reste « persuadé » que les différentes communications qui seront présentées et les débats qui suivront « vont nous permettre, à travers des échanges fructueux, d’identifier, en matière de perspectives, le régime le plus en adéquation avec les nouvelles orientations du droit communautaire ».