L’avocat français Me Eric Rocheblave est spécialiste du droit du travail au barreau de Montpellier. Sur son site, il répertorie quelques cas d’exhibitionnisme en entreprise et leur dénouement juridique. Alors, peut-on montrer ses seins, ses fesses ou son sexe au travail ? Au cas où vous hésiteriez, voici quelques affaires classées...
Le strip-tease devant des clients n’est pas un motif de licenciement
En 2005, la cour d’appel de Rennes a jugé que le strip-tease d’une employée n’était pas un motif de licenciement pour faute grave. La dame en question avait été licenciée car elle avait effectué un strip-tease après un repas d’affaire, en présence des clients, du directeur et de deux salariés. Elle avait ensuite dénudé sa poitrine dans le bar où ils s’étaient tous rendus après le repas.
La décision de la cour d’appel de Rennes est motivée par le fait que son employeur avait instauré une relation de libertinage avec son employée. Celui-ci lui avait en effet fourni un GSM qui affichait en fond d’écran un sexe masculin, et lui avait envoyé à plusieurs reprises des messages particulièrement obscènes.
Des infirmières licenciées après avoir montré leurs fesses à un patient
Trois infirmières travaillant dans une polyclinique ont été licenciées après un épisode pour le moins étrange. Dans la chambre d’un patient, la première a ouvert sa blouse sur un soutien gorge rouge en dentelle, et les deux autres ont remonté leur blouse pour dévoiler leurs fesses. Un témoin de la scène a rapporté les faits à l’employeur des infirmières.
Selon la cour d’appel de Douai, appelée à statuer sur l’affaire, ces faits peuvent être considérés comme de la maltraitance volontaire. En portant atteinte au bon déroulement de la clinique, ils constituaient une sérieuse cause de licenciement.
Montrer des blessures sur ses fesses n'est pas un motif de licenciement grave
Une monitrice de cheval a été licenciée pour faute grave pour avoir trois fois abaissé son pantalon et montré ses fesses devant ses élèves.
La cour d'appel de Nancy a jugé ce comportement inadapté, voire choquant, mais a néanmoins estimé qu'il fallait prendre le contexte en compte: la monitrice exhibait les blessures sur ses fesses pour justifier le fait qu'elle ne pourrait pas accompagner une promenade à cheval. La cour d'appel a donc décrété que cela ne constituait pas un motif de licenciement grave.
Licencié pour avoir sorti son sexe dans les urinoirs
Deux employés d'entretien se trouvaient seuls dans un bâtiment. La dame effectuait le ménage dans les toilettes lorsqu'elle a vu l'homme derrière elle, son sexe à la main. Elle lui a demandé si il y avait un problème: l'homme a nié avant de quitter rapidement les lieux.
Devant la justice, l’homme a prétendu qu’il se rendait aux sanitaires pour satisfaire un besoin urgent, et qu’il n’avait vu la dame qu’après coup. Des allégations qui se sont révélées peu crédibles (la présence de la dame aurait difficilement pu lui échapper). La cour d'appel de Lyon a donc établit qu'il s'agissait d'une faute grave, incompatible avec le maintien du salarié dans l'entreprise même durant le préavis).
Le strip-tease devant des clients n’est pas un motif de licenciement
En 2005, la cour d’appel de Rennes a jugé que le strip-tease d’une employée n’était pas un motif de licenciement pour faute grave. La dame en question avait été licenciée car elle avait effectué un strip-tease après un repas d’affaire, en présence des clients, du directeur et de deux salariés. Elle avait ensuite dénudé sa poitrine dans le bar où ils s’étaient tous rendus après le repas.
La décision de la cour d’appel de Rennes est motivée par le fait que son employeur avait instauré une relation de libertinage avec son employée. Celui-ci lui avait en effet fourni un GSM qui affichait en fond d’écran un sexe masculin, et lui avait envoyé à plusieurs reprises des messages particulièrement obscènes.
Des infirmières licenciées après avoir montré leurs fesses à un patient
Trois infirmières travaillant dans une polyclinique ont été licenciées après un épisode pour le moins étrange. Dans la chambre d’un patient, la première a ouvert sa blouse sur un soutien gorge rouge en dentelle, et les deux autres ont remonté leur blouse pour dévoiler leurs fesses. Un témoin de la scène a rapporté les faits à l’employeur des infirmières.
Selon la cour d’appel de Douai, appelée à statuer sur l’affaire, ces faits peuvent être considérés comme de la maltraitance volontaire. En portant atteinte au bon déroulement de la clinique, ils constituaient une sérieuse cause de licenciement.
Montrer des blessures sur ses fesses n'est pas un motif de licenciement grave
Une monitrice de cheval a été licenciée pour faute grave pour avoir trois fois abaissé son pantalon et montré ses fesses devant ses élèves.
La cour d'appel de Nancy a jugé ce comportement inadapté, voire choquant, mais a néanmoins estimé qu'il fallait prendre le contexte en compte: la monitrice exhibait les blessures sur ses fesses pour justifier le fait qu'elle ne pourrait pas accompagner une promenade à cheval. La cour d'appel a donc décrété que cela ne constituait pas un motif de licenciement grave.
Licencié pour avoir sorti son sexe dans les urinoirs
Deux employés d'entretien se trouvaient seuls dans un bâtiment. La dame effectuait le ménage dans les toilettes lorsqu'elle a vu l'homme derrière elle, son sexe à la main. Elle lui a demandé si il y avait un problème: l'homme a nié avant de quitter rapidement les lieux.
Devant la justice, l’homme a prétendu qu’il se rendait aux sanitaires pour satisfaire un besoin urgent, et qu’il n’avait vu la dame qu’après coup. Des allégations qui se sont révélées peu crédibles (la présence de la dame aurait difficilement pu lui échapper). La cour d'appel de Lyon a donc établit qu'il s'agissait d'une faute grave, incompatible avec le maintien du salarié dans l'entreprise même durant le préavis).
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