En effet, l’actuel Premier Ministre Souleymane Ndéné NDIAYE, l’actuel Directeur de Cabinet du Président de la République Habib SY et les ministres Adama SALL, Abdoulaye BABOU, Innocence NTAP NDIAYE, Habib SY, Diakaria DIAW se sont tous employés au nom de la continuité de l’Etat à tenir les élections générales de représentativité des centrales syndicales qu’ils ont héritées de leur collègue Yéro DEH.
Dans la déclaration liminaire de leur conférence de presse du 24 décembre 2010, des responsables de centrales syndicales ont réduit le rôle du Gouvernement à s’occuper de l’intendance et de la logistique pour la bonne tenue des élections de représentativité.
Cette vision étriquée du rôle de l’Etat est révélatrice de la léthargie dans laquelle sont plombées les relations professionnelles du fait d’une mauvaise compréhension des rôles respectifs des organisations de travailleurs, d’employeurs et de l’Administration du Travail.
Dans quelles élections a-t-on vu des concurrents en lice être également organisateurs d’un scrutin devant les départager et sur la base des résultats desquels des avantages et privilèges seront octroyés ?
C’est à l’organisation de ces élections inédites que s’emploie Madame Innocence NTAP NDIAYE, Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations professionnelles, présidant, du fait de cette fonction, la Commission électorale nationale.
Et compte tenu de la présence dans cette Commission des centrales syndicales en lice, l’acceptation intégrale par ces dernières des règles du jeu est le seul gage de la tenue des élections dans un climat serein sans surenchère.
Malgré cette contrainte majeure, la Commission électorale nationale s’est attelée à la définition et à la mise en œuvre de ces règles du jeu de manière consensuelle. Il s’agit notamment de :
- l’élaboration de l’arrêté n° 02791 du 22 mars 2010 fixant les règles d’organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales ;
- la confection du calendrier des opérations électorales ;
- la fixation de la date du scrutin au 05 janvier 2011 ;
- la prise en compte des observations des centrales en lice sur le fichier électoral qui leur a été remis depuis le 03 décembre 2010 ;
- l’implication des représentants des centrales dans la détermination du nombre et de l’emplacement des bureaux de vote.
En dépit de toute cette procédure on ne peut plus participative, une stratégie d’énième report des élections est en train d’être déroulée dont le point d’orgue a été de déclarer urbi et orbi que le fichier électoral a été infesté d’inscriptions frauduleuses.
Pourtant, depuis la remise du fichier électoral, seules trois centrales ont daigné formuler des observations et des suggestions.
Préoccupations qui ont fait l’objet de prise en compte par l’équipe chargée d’élaborer ce fichier dans le respect des dispositions du cadre juridique organisant les élections.
Ces affirmations de fraudes dénuées de tout fondement sont d’autant plus saugrenues eu égard au fait que ce fichier électoral n’est que l’agrégation des fiches d’inscription validées par les Commissions électorales départementales présidées par les préfets et des recours traités par les inspecteurs et contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale. Commissions électorales départementales au sein desquelles toutes les centrales syndicales en lice sont représentées.
La non représentativité du fichier électoral est un argument brandi par ces centrales. Mais elles omettent volontairement d’avouer que les dispositions de l’arrêté consensuel ne prescrivent pas un seuil minimal d’inscription encore moins la présence obligatoire dans le fichier d’une catégorie particulière de travailleurs. Elles adoptent la politique de l’autruche sur la décision de la Commission de proroger de quinze à quarante cinq jours la période de recours aux fins d’inscription sur les listes électorales, dont certaines entreprises et centrales ont usée, permettant ainsi à beaucoup de travailleurs d’exercer leur droit de vote.
En dépit de la faiblesse structurelle des moyens juridiques de l’Administration du Travail pour contraindre les entreprises à respecter la législation sociale, les agents de l’Inspection régionale du Travail et de la Sécurité sociale de Dakar ont permis l’inscription de plus de 21000 travailleurs.
Il est donc malvenu d’espérer disposer d’un fichier électoral composé de la totalité des travailleurs. Loin des 500000 travailleurs avancés, les statistiques de 2006 de l’Agence Nationale des Statistiques et de la Démographie révèlent un total de 268932 salariés. Il faudra soustraire les policiers, les gendarmes, les militaires, les douaniers, les agents des eaux et forêts, les magistrats et autres agents de corps de l’Administration qui, n’ayant pas le droit de mener des activités syndicales, se sont volontairement abstenus de se faire inscrire sur le fichier électoral sans compter les travailleurs n’ayant pas encore rempli les conditions pour voter.
Quant au non renseignement sur les numéros du matricule et /ou de la carte d’identité de fonctionnaires, il a fait l’objet d’une discussion ayant abouti à un consensus au niveau de la Commission électorale nationale pour permettre à un maximum de travailleurs de s’inscrire. La transparence du scrutin étant assurée par le vote, un jour de travail, sur les lieux de travail sur des listes d’émargement par bureau de vote, avec obligatoirement une pièce d’identité et un bulletin de salaire.
Mais le plus burlesque dans cette affaire, c’est que ce sont les centrales syndicales elles mêmes qui ont initié la réforme de la détermination de la représentativité des centrales syndicales qui a abouti à la modification du Code du Travail par la création de l’article L85 bis.
Article L85 bis qui prescrit la détermination de la représentativité des centrales syndicales par voie d’élections.
Au-delà du montant cumulé de près d’un milliard de francs CFA dépensé à ce jour, cette réforme de la détermination de la représentativité des centrales syndicales mobilise encore du temps et de l’énergie qui auraient pu être utilisés pour promouvoir un dialogue social de qualité.
En effet, le dialogue social qui préoccupe le plus le travailleur c’est bien celui qui lui permet de mieux bénéficier du fruit de son labeur. Et l’entreprise, la branche d’activité sont les meilleurs cadres au sein desquels l’on peut améliorer les conditions des travailleurs en prenant en charge leurs revendications à travers les accords d’établissements et les conventions collectives. Or, les organisations syndicales ont la faculté d’initier la conclusion et la révision de ces conventions collectives. La plupart de ces dernières datent de l’époque coloniale. Le gardiennage, une des plus vieilles professions ne dispose pas encore de convention collective spécifique.
Sous un autre rapport, cette approche permet d’adapter la législation sociale aux réalités économiques et sociales des entreprises qui varient selon les branches et secteurs d’activités. Ainsi on pourrait éviter les augmentations généralisées et uniformes de salaire qui compromettent le développement de certains secteurs d’activité en difficulté et lèsent des travailleurs exerçant dans des branches d’activités florissantes.
Ce dialogue là est plombé depuis 2002 par ces élections dont les multiples reports handicapent l’accomplissement de l’intégralité des missions de l’Administration du Travail, des organisations professionnelles de travailleurs et d’employeurs.
Le volte face de ces représentants des centrales syndicales unies du 24 décembre 2010, prêts à aller en grève générale, ne peut pas être valablement motivé par une volonté de transparence des élections. Ces reniements ne peuvent s’expliquer en partie que par l’imminence du renouvellement des mandats des Conseils d’Administration de la Caisse de Sécurité Sociale et de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal.
Au-delà du faible taux de syndicalisation, un examen de la répartition des cotisations syndicales révèle que certaines bruyantes centrales syndicales en lice récoltent dix fois moins de check off que des organisations syndicales de base qui ne peuvent être candidates à ces élections. D’où une forte dose d’incertitude quant aux résultats de ces élections.
Mais l’incertitude sur la conservation des avantages et intérêts qui en découlent ne saurait en aucune manière justifier que l’on qualifie de fraudeurs ou de tripatouilleurs, d’honnêtes citoyens qui, depuis un an, jour pour jour, s’emploient consciencieusement à jouer les rôles qui leur sont dévolus dans le cadre de ces élections au prix de sacrifices et de privations.
Car comme le disait une penseuse, « Contre l’imprévisibilité, contre la chaotique incertitude de l’avenir, le remède se trouve dans la faculté de faire et de tenir des promesses ».
A défaut, il urge de s’entourer de toutes les précautions pour remédier à cet immobilisme dans le Monde du Travail qui porte préjudice aux masses laborieuses et au développement harmonieux des entreprises. Il y va de la durabilité d’une croissance économique accélérée consubstantielle à l’instauration d’un climat social apaisé dans tous les secteurs d’activité.
Oumar FALL
Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale
oumarfall8@yahoo.fr
Dans la déclaration liminaire de leur conférence de presse du 24 décembre 2010, des responsables de centrales syndicales ont réduit le rôle du Gouvernement à s’occuper de l’intendance et de la logistique pour la bonne tenue des élections de représentativité.
Cette vision étriquée du rôle de l’Etat est révélatrice de la léthargie dans laquelle sont plombées les relations professionnelles du fait d’une mauvaise compréhension des rôles respectifs des organisations de travailleurs, d’employeurs et de l’Administration du Travail.
Dans quelles élections a-t-on vu des concurrents en lice être également organisateurs d’un scrutin devant les départager et sur la base des résultats desquels des avantages et privilèges seront octroyés ?
C’est à l’organisation de ces élections inédites que s’emploie Madame Innocence NTAP NDIAYE, Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des Organisations professionnelles, présidant, du fait de cette fonction, la Commission électorale nationale.
Et compte tenu de la présence dans cette Commission des centrales syndicales en lice, l’acceptation intégrale par ces dernières des règles du jeu est le seul gage de la tenue des élections dans un climat serein sans surenchère.
Malgré cette contrainte majeure, la Commission électorale nationale s’est attelée à la définition et à la mise en œuvre de ces règles du jeu de manière consensuelle. Il s’agit notamment de :
- l’élaboration de l’arrêté n° 02791 du 22 mars 2010 fixant les règles d’organisation des élections générales de représentativité des centrales syndicales ;
- la confection du calendrier des opérations électorales ;
- la fixation de la date du scrutin au 05 janvier 2011 ;
- la prise en compte des observations des centrales en lice sur le fichier électoral qui leur a été remis depuis le 03 décembre 2010 ;
- l’implication des représentants des centrales dans la détermination du nombre et de l’emplacement des bureaux de vote.
En dépit de toute cette procédure on ne peut plus participative, une stratégie d’énième report des élections est en train d’être déroulée dont le point d’orgue a été de déclarer urbi et orbi que le fichier électoral a été infesté d’inscriptions frauduleuses.
Pourtant, depuis la remise du fichier électoral, seules trois centrales ont daigné formuler des observations et des suggestions.
Préoccupations qui ont fait l’objet de prise en compte par l’équipe chargée d’élaborer ce fichier dans le respect des dispositions du cadre juridique organisant les élections.
Ces affirmations de fraudes dénuées de tout fondement sont d’autant plus saugrenues eu égard au fait que ce fichier électoral n’est que l’agrégation des fiches d’inscription validées par les Commissions électorales départementales présidées par les préfets et des recours traités par les inspecteurs et contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale. Commissions électorales départementales au sein desquelles toutes les centrales syndicales en lice sont représentées.
La non représentativité du fichier électoral est un argument brandi par ces centrales. Mais elles omettent volontairement d’avouer que les dispositions de l’arrêté consensuel ne prescrivent pas un seuil minimal d’inscription encore moins la présence obligatoire dans le fichier d’une catégorie particulière de travailleurs. Elles adoptent la politique de l’autruche sur la décision de la Commission de proroger de quinze à quarante cinq jours la période de recours aux fins d’inscription sur les listes électorales, dont certaines entreprises et centrales ont usée, permettant ainsi à beaucoup de travailleurs d’exercer leur droit de vote.
En dépit de la faiblesse structurelle des moyens juridiques de l’Administration du Travail pour contraindre les entreprises à respecter la législation sociale, les agents de l’Inspection régionale du Travail et de la Sécurité sociale de Dakar ont permis l’inscription de plus de 21000 travailleurs.
Il est donc malvenu d’espérer disposer d’un fichier électoral composé de la totalité des travailleurs. Loin des 500000 travailleurs avancés, les statistiques de 2006 de l’Agence Nationale des Statistiques et de la Démographie révèlent un total de 268932 salariés. Il faudra soustraire les policiers, les gendarmes, les militaires, les douaniers, les agents des eaux et forêts, les magistrats et autres agents de corps de l’Administration qui, n’ayant pas le droit de mener des activités syndicales, se sont volontairement abstenus de se faire inscrire sur le fichier électoral sans compter les travailleurs n’ayant pas encore rempli les conditions pour voter.
Quant au non renseignement sur les numéros du matricule et /ou de la carte d’identité de fonctionnaires, il a fait l’objet d’une discussion ayant abouti à un consensus au niveau de la Commission électorale nationale pour permettre à un maximum de travailleurs de s’inscrire. La transparence du scrutin étant assurée par le vote, un jour de travail, sur les lieux de travail sur des listes d’émargement par bureau de vote, avec obligatoirement une pièce d’identité et un bulletin de salaire.
Mais le plus burlesque dans cette affaire, c’est que ce sont les centrales syndicales elles mêmes qui ont initié la réforme de la détermination de la représentativité des centrales syndicales qui a abouti à la modification du Code du Travail par la création de l’article L85 bis.
Article L85 bis qui prescrit la détermination de la représentativité des centrales syndicales par voie d’élections.
Au-delà du montant cumulé de près d’un milliard de francs CFA dépensé à ce jour, cette réforme de la détermination de la représentativité des centrales syndicales mobilise encore du temps et de l’énergie qui auraient pu être utilisés pour promouvoir un dialogue social de qualité.
En effet, le dialogue social qui préoccupe le plus le travailleur c’est bien celui qui lui permet de mieux bénéficier du fruit de son labeur. Et l’entreprise, la branche d’activité sont les meilleurs cadres au sein desquels l’on peut améliorer les conditions des travailleurs en prenant en charge leurs revendications à travers les accords d’établissements et les conventions collectives. Or, les organisations syndicales ont la faculté d’initier la conclusion et la révision de ces conventions collectives. La plupart de ces dernières datent de l’époque coloniale. Le gardiennage, une des plus vieilles professions ne dispose pas encore de convention collective spécifique.
Sous un autre rapport, cette approche permet d’adapter la législation sociale aux réalités économiques et sociales des entreprises qui varient selon les branches et secteurs d’activités. Ainsi on pourrait éviter les augmentations généralisées et uniformes de salaire qui compromettent le développement de certains secteurs d’activité en difficulté et lèsent des travailleurs exerçant dans des branches d’activités florissantes.
Ce dialogue là est plombé depuis 2002 par ces élections dont les multiples reports handicapent l’accomplissement de l’intégralité des missions de l’Administration du Travail, des organisations professionnelles de travailleurs et d’employeurs.
Le volte face de ces représentants des centrales syndicales unies du 24 décembre 2010, prêts à aller en grève générale, ne peut pas être valablement motivé par une volonté de transparence des élections. Ces reniements ne peuvent s’expliquer en partie que par l’imminence du renouvellement des mandats des Conseils d’Administration de la Caisse de Sécurité Sociale et de l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal.
Au-delà du faible taux de syndicalisation, un examen de la répartition des cotisations syndicales révèle que certaines bruyantes centrales syndicales en lice récoltent dix fois moins de check off que des organisations syndicales de base qui ne peuvent être candidates à ces élections. D’où une forte dose d’incertitude quant aux résultats de ces élections.
Mais l’incertitude sur la conservation des avantages et intérêts qui en découlent ne saurait en aucune manière justifier que l’on qualifie de fraudeurs ou de tripatouilleurs, d’honnêtes citoyens qui, depuis un an, jour pour jour, s’emploient consciencieusement à jouer les rôles qui leur sont dévolus dans le cadre de ces élections au prix de sacrifices et de privations.
Car comme le disait une penseuse, « Contre l’imprévisibilité, contre la chaotique incertitude de l’avenir, le remède se trouve dans la faculté de faire et de tenir des promesses ».
A défaut, il urge de s’entourer de toutes les précautions pour remédier à cet immobilisme dans le Monde du Travail qui porte préjudice aux masses laborieuses et au développement harmonieux des entreprises. Il y va de la durabilité d’une croissance économique accélérée consubstantielle à l’instauration d’un climat social apaisé dans tous les secteurs d’activité.
Oumar FALL
Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale
oumarfall8@yahoo.fr
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