En août dernier, par l’intermédiaire d’un courtier, le prévenu décide de trouver des terrains en baux dans la zone de Mbao à une personne. Cellle-ci lui remet 40 millions en deux tranches. Les 18 millions devront servir à acheter trois terrains et les 22 millions pour l’achat de cinq autres. Mais la victime n’en aura rien.
Dès la première question du président du tribunal, le prévenu a reconnu avoir reçu ladite somme. ‘’Je n’ai pas pu déposer les papiers au bureau du receveur des Impôts et domaines pour tous les papiers nécessaires car cela a été carrément saccagé le 27 juin lors des émeutes de l’électricité.’’
‘’Je n’avais déposé les papiers aux Impôts et domaines que pour les trois premiers terrains’’, a-t-il expliqué. ‘’Les terrains ne m’appartiennent, mais c’est pour des membres d’une coopérative d’habitat qui m’ont mandaté verbalement pour que je les vende’’, a-t-il dit.
L’élu local a affirmé que ses mandants ‘’n’avaient pas encore leur bail, mais le terrain leur avait déjà été attribué’’.
Cité comme témoin dans cette affaire, le président de ladite coopérative a estimé que ‘’les terrains vendus par le prévenu ne faisaient pas partie de ceux de la coopérative, mais d’une partie qui a cédée à la maire (de Mbao) pour l’édification d’un centre de santé’’.
Pour sa part, l’avocat de la partie civile a souligné que ‘’son client n’a pas directement contacté le prévenu, mais c’est un courtier qui les a mis en rapport’’.
‘’Il est avéré qu’il n’était pas propriétaire des terrains qu’il a vendus à mon client, donc l’usage de fausse qualité et de manœuvres frauduleuses est établi d’où le délit d’escroquerie’’. Aussi, a-t-il précisé ‘’mon client n’a pas eu ses terrains ni son argent finalement’’.
Le conseil de la victime de poursuivre, ajoutant que le prévenu a été mis en liberté provisoire, mais il n’a pas pu régulariser sa situation. L’avocat a réclamé une somme de 60 millions pour les dommages et intérêts.
La procureure a, à son tour, requis deux ans d’emprisonnement ferme. ‘’Le prévenu n’a apporté aucune preuve qu’il est propriétaire ou mandataire des terrains.’’ Selon elle, les faits sont constants. ‘’Il faut le décourager d’autant qu’il est récidiviste’’, signale-t-elle. Le prévenu a été condamné pour les faits similaires en 2009.
Dans sa plaidoirie, le conseil de la défense a mis l’accent sur l’informel qui règne en maître au Sénégal. ‘’Mon client n’a fait que vendre des terrains que des attributaires d’une coopérative d’habitat lui avait demandé de faire’’.
‘’Il n’y avait pas de papier, même ceux qui avaient chargé le prévenu de leur vendre le terrain n’avaient pas encore le papier de bail en bonne et due forme’’, a-t-il souligné. L’avocat a souhaité une application bienveillante de la loi, disant que son client est prêt à rembourser dès qu’il sort de prison.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré au mercredi prochain.
Source:aps.sn
Dès la première question du président du tribunal, le prévenu a reconnu avoir reçu ladite somme. ‘’Je n’ai pas pu déposer les papiers au bureau du receveur des Impôts et domaines pour tous les papiers nécessaires car cela a été carrément saccagé le 27 juin lors des émeutes de l’électricité.’’
‘’Je n’avais déposé les papiers aux Impôts et domaines que pour les trois premiers terrains’’, a-t-il expliqué. ‘’Les terrains ne m’appartiennent, mais c’est pour des membres d’une coopérative d’habitat qui m’ont mandaté verbalement pour que je les vende’’, a-t-il dit.
L’élu local a affirmé que ses mandants ‘’n’avaient pas encore leur bail, mais le terrain leur avait déjà été attribué’’.
Cité comme témoin dans cette affaire, le président de ladite coopérative a estimé que ‘’les terrains vendus par le prévenu ne faisaient pas partie de ceux de la coopérative, mais d’une partie qui a cédée à la maire (de Mbao) pour l’édification d’un centre de santé’’.
Pour sa part, l’avocat de la partie civile a souligné que ‘’son client n’a pas directement contacté le prévenu, mais c’est un courtier qui les a mis en rapport’’.
‘’Il est avéré qu’il n’était pas propriétaire des terrains qu’il a vendus à mon client, donc l’usage de fausse qualité et de manœuvres frauduleuses est établi d’où le délit d’escroquerie’’. Aussi, a-t-il précisé ‘’mon client n’a pas eu ses terrains ni son argent finalement’’.
Le conseil de la victime de poursuivre, ajoutant que le prévenu a été mis en liberté provisoire, mais il n’a pas pu régulariser sa situation. L’avocat a réclamé une somme de 60 millions pour les dommages et intérêts.
La procureure a, à son tour, requis deux ans d’emprisonnement ferme. ‘’Le prévenu n’a apporté aucune preuve qu’il est propriétaire ou mandataire des terrains.’’ Selon elle, les faits sont constants. ‘’Il faut le décourager d’autant qu’il est récidiviste’’, signale-t-elle. Le prévenu a été condamné pour les faits similaires en 2009.
Dans sa plaidoirie, le conseil de la défense a mis l’accent sur l’informel qui règne en maître au Sénégal. ‘’Mon client n’a fait que vendre des terrains que des attributaires d’une coopérative d’habitat lui avait demandé de faire’’.
‘’Il n’y avait pas de papier, même ceux qui avaient chargé le prévenu de leur vendre le terrain n’avaient pas encore le papier de bail en bonne et due forme’’, a-t-il souligné. L’avocat a souhaité une application bienveillante de la loi, disant que son client est prêt à rembourser dès qu’il sort de prison.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré au mercredi prochain.
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