Omar Guèye, directeur général de la Sosetra, par le biais de ses avocats, réclame la restitution de 580 millions de Fcfa et le paiement de dommages et intérêts estimés à 150 millions de Fcfa. Quant à l’avocat général, il a demandé la confirmation du jugement rendu en première instance. Alors que les conseils de Mbaye Sidy Ndiaye ont sollicité la relaxe pour leur client.
Pour rappel, cette affaire remontant en 2005, avait valu à Modiène Ndiaye son fauteuil de directeur général de la Lonase et un séjour à Rebeuss. Elle avait été jugée en février 2008. Lors du procès, les avocats d’Omar Guéye, avaient demandé le remboursement des 600 millions de F Cfa que l’ex-Dg de la Lonase et Cie avaient soutirés par des pratiques usuraires à leur client, ainsi que la somme de 400 millions de F Cfa, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Le ministère public de son côté, avait demandé l’application de la loi, au moment où la défense sollicitait la relaxe pure et simple de ses clients.
Les avocats des prévenus avaient appuyé leurs arguments sur la loi 94-66 du 22 août 1994 qui dispose : qu’« en matière de prêt, le taux effectif global d’intérêt conventionnel, à peine de nullité, ne peut dépasser le double du taux d’escompte de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (Bceao), qui était de 9% dans les accords de prêt, et qui a été abrogée ». Après délibéré, l’ex-Directeur général de la Lonase, Modiène Ndiaye, Macodou Sall, Alioune Badara Séye et Mamadou Bocar Niane avaient été relaxés purement et simplement par le tribunal correctionnel. La Cour d’appel rendra son verdict le 9 février prochain.
- Par Nettali -
Pour rappel, cette affaire remontant en 2005, avait valu à Modiène Ndiaye son fauteuil de directeur général de la Lonase et un séjour à Rebeuss. Elle avait été jugée en février 2008. Lors du procès, les avocats d’Omar Guéye, avaient demandé le remboursement des 600 millions de F Cfa que l’ex-Dg de la Lonase et Cie avaient soutirés par des pratiques usuraires à leur client, ainsi que la somme de 400 millions de F Cfa, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Le ministère public de son côté, avait demandé l’application de la loi, au moment où la défense sollicitait la relaxe pure et simple de ses clients.
Les avocats des prévenus avaient appuyé leurs arguments sur la loi 94-66 du 22 août 1994 qui dispose : qu’« en matière de prêt, le taux effectif global d’intérêt conventionnel, à peine de nullité, ne peut dépasser le double du taux d’escompte de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’ouest (Bceao), qui était de 9% dans les accords de prêt, et qui a été abrogée ». Après délibéré, l’ex-Directeur général de la Lonase, Modiène Ndiaye, Macodou Sall, Alioune Badara Séye et Mamadou Bocar Niane avaient été relaxés purement et simplement par le tribunal correctionnel. La Cour d’appel rendra son verdict le 9 février prochain.
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