L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal, Moussa Félix Sow qui a dirigé la rencontre avec les journalistes a révélé que le procureur de la République du Sénégal, Ousmane Diagne a engagé des poursuites contre le juge français d’Evry pour forfaiture et discrédit porté à nos institutions. Il a précisé que les avocats de ces autorités visées par le Juge Jean-Wielfried Noël vont se constituer partie civile pour forfaiture, car le juge à l’origine de ces mandats d’arrêts internationaux ne pouvait ignorer leur statut au moment de prendre cette décision. Ces personnes visées bénéficient d’un privilège de juridiction lié à leur ancienne fonction (Ancien Premier ministre, anciens ministres et officiers supérieurs de l’armée nationale, mais aussi à leur fonction internationale).
Et puisque le Sénégal et la France ont presque le même système, a-t-il ajouté, le juge ne devait pas ignorer cela. « Je pense que cette affaire est entièrement grave pour nos clients et notre pays et appelle une réaction à la mesure d’un affront, d’un Etat à un autre Etat, du juge d’un pays à celui d’un autre Etat », a souligné Me Papa Moussa Félix Sow.
D’un autre côté, le pouvoir a aussi décidé de faire planer l’épée de Damoclès sur la tête d’anciennes autorités Françaises dont la responsabilité est engagée dans des accidents ou des crimes où des victimes Sénégalaises ont été notées. Le 25 juillet 2008, l’Assemblée nationale a voté une loi permettant à tout citoyen Sénégalais victimes de délit ou de crime en dehors de nos frontières de saisir nos juridictions pour réparation, pour que justice soit faite. Ce que l’article 664 bis du code pénal prévoit désormais.
Des autorités françaises dans le viseur de la justice Sénégalaise
Me Ousmane Sèye a annoncé que des familles Sénégalaises victimes lors d’un incendie à l’hôtel Opéra de Paris en 2005 qui a fait deux morts et quatre blessés graves côté Sénégalais, ont décidé de saisir la Justice Sénégalaise pour que l’affaire soit jugée. Selon l’avocat, conseiller spécial du chef de l’Etat, « Wandifa Dramé a déposé une plainte ici à Dakar pour le compte de ses trois enfants blessés dans cet incendie ». Me Ousmane Sèye d’ajouter, à cet effet, « si on suit le raisonnement du juge d’Evry, nous allons mettre en cause toute les autorités concernées par la chaine de responsabilité ».
C’est ainsi que les deux anciens Premier ministres français, Jean Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, ainsi que d’autres ministres seront visés par cette procédure.
L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal a indiqué que « le chef de l’Etat a estimé que les mandats lancés contre ces autorités sénégalaises ne se justifient pas et que cela constitue une violation du droit international. Le collectif des avocats constitués, qui ira aussi en France, s’activera pour mener tous le recours nécessaire en vue de faire annuler ces actes-là, voire assurer les intérêts des personnes qui sont l’objet de poursuites ». Papa Moussa Félix Sow de poursuivre : « nous estimons que les actes posés par le juge d’Evry portent atteinte à la dignité de notre pays et au droit international qui veut que chaque Etat respecte l’autre. C’est ce qui explique la réaction de notre pays qui vise, par ailleurs à faire annuler ces mandats d’arrêt en s’appuyant sur la jurisprudence ».
Plaidoirie avant la lettre
Sans leur toge, les avocats commis par l’Etat du Sénégalais ont déjà devant les journalistes commencé à dérouler leur plaidoirie. Chacun en ce qui le concerne a tenu à prendre la parole pour démonter à sa manière les arguments brandis par le juge d’instruction d’Evry. Le rapport d’expertise et ses auteurs n’ont non plus échappé aux frondes des avocats sénégalais. Me Massokhna Kane s’est demandé « comment on a pu expertiser un bateau auquel on n’a pas pu accéder ? Comment également, ils ont pu juger la gestion et l’exploitation du bateau à partir des critères européens ». Cette conférence de presse peut aussi être considérée comme un procès du juge français, Jean-Wielfried Noël.
L’ancien bâtonnier, Papa Moussa Félix Sow, Mes Ousmane Sèye, Massokhna Kane, Khassimou Touré, Aïssata Tall Sall, El Hadji Diouf, Amadou Aly Kane sont, entre autres, les avocats membres de ce pool qui ont pris part au face à face avec les journalistes.
Pour rappel, cette affaire fait suite au naufrage du bateau le « Joola » le 26 septembre 2002 au large des côtes Gambiennes. Ce drame a fait 1.863 morts et 64 rescapés selon un bilan officiel. Les personnes poursuivies par la justice française étaient à l’époque au cœur de l’Etat. C’est le cas de l’ex-Premier ministre, Mame Madior Boye, les anciens ministres des Forces armées, Youba Sambou, des Transports et de l’Equipement, Youssouph Sakho, le chef d’état-major général des armées (Cemga), le général de division, Babacar Gaye, etc.
sud quotidien
Et puisque le Sénégal et la France ont presque le même système, a-t-il ajouté, le juge ne devait pas ignorer cela. « Je pense que cette affaire est entièrement grave pour nos clients et notre pays et appelle une réaction à la mesure d’un affront, d’un Etat à un autre Etat, du juge d’un pays à celui d’un autre Etat », a souligné Me Papa Moussa Félix Sow.
D’un autre côté, le pouvoir a aussi décidé de faire planer l’épée de Damoclès sur la tête d’anciennes autorités Françaises dont la responsabilité est engagée dans des accidents ou des crimes où des victimes Sénégalaises ont été notées. Le 25 juillet 2008, l’Assemblée nationale a voté une loi permettant à tout citoyen Sénégalais victimes de délit ou de crime en dehors de nos frontières de saisir nos juridictions pour réparation, pour que justice soit faite. Ce que l’article 664 bis du code pénal prévoit désormais.
Des autorités françaises dans le viseur de la justice Sénégalaise
Me Ousmane Sèye a annoncé que des familles Sénégalaises victimes lors d’un incendie à l’hôtel Opéra de Paris en 2005 qui a fait deux morts et quatre blessés graves côté Sénégalais, ont décidé de saisir la Justice Sénégalaise pour que l’affaire soit jugée. Selon l’avocat, conseiller spécial du chef de l’Etat, « Wandifa Dramé a déposé une plainte ici à Dakar pour le compte de ses trois enfants blessés dans cet incendie ». Me Ousmane Sèye d’ajouter, à cet effet, « si on suit le raisonnement du juge d’Evry, nous allons mettre en cause toute les autorités concernées par la chaine de responsabilité ».
C’est ainsi que les deux anciens Premier ministres français, Jean Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, ainsi que d’autres ministres seront visés par cette procédure.
L’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal a indiqué que « le chef de l’Etat a estimé que les mandats lancés contre ces autorités sénégalaises ne se justifient pas et que cela constitue une violation du droit international. Le collectif des avocats constitués, qui ira aussi en France, s’activera pour mener tous le recours nécessaire en vue de faire annuler ces actes-là, voire assurer les intérêts des personnes qui sont l’objet de poursuites ». Papa Moussa Félix Sow de poursuivre : « nous estimons que les actes posés par le juge d’Evry portent atteinte à la dignité de notre pays et au droit international qui veut que chaque Etat respecte l’autre. C’est ce qui explique la réaction de notre pays qui vise, par ailleurs à faire annuler ces mandats d’arrêt en s’appuyant sur la jurisprudence ».
Plaidoirie avant la lettre
Sans leur toge, les avocats commis par l’Etat du Sénégalais ont déjà devant les journalistes commencé à dérouler leur plaidoirie. Chacun en ce qui le concerne a tenu à prendre la parole pour démonter à sa manière les arguments brandis par le juge d’instruction d’Evry. Le rapport d’expertise et ses auteurs n’ont non plus échappé aux frondes des avocats sénégalais. Me Massokhna Kane s’est demandé « comment on a pu expertiser un bateau auquel on n’a pas pu accéder ? Comment également, ils ont pu juger la gestion et l’exploitation du bateau à partir des critères européens ». Cette conférence de presse peut aussi être considérée comme un procès du juge français, Jean-Wielfried Noël.
L’ancien bâtonnier, Papa Moussa Félix Sow, Mes Ousmane Sèye, Massokhna Kane, Khassimou Touré, Aïssata Tall Sall, El Hadji Diouf, Amadou Aly Kane sont, entre autres, les avocats membres de ce pool qui ont pris part au face à face avec les journalistes.
Pour rappel, cette affaire fait suite au naufrage du bateau le « Joola » le 26 septembre 2002 au large des côtes Gambiennes. Ce drame a fait 1.863 morts et 64 rescapés selon un bilan officiel. Les personnes poursuivies par la justice française étaient à l’époque au cœur de l’Etat. C’est le cas de l’ex-Premier ministre, Mame Madior Boye, les anciens ministres des Forces armées, Youba Sambou, des Transports et de l’Equipement, Youssouph Sakho, le chef d’état-major général des armées (Cemga), le général de division, Babacar Gaye, etc.
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