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ASSEMBLEE NATIONALE – MALGRE LA PROCEDURE D’URGENCE:Pourquoi Macky reste…

Contrairement à ce qui avait été annoncé par certains, Macky Sall ne bougera pas d’un mètre du perchoir de l’Assemblée nationale le 15 octobre, correspondant probablement à l’ouverture de la session unique. Ce jour-là, le bureau sera renouvelé, mais son poste lui, sera épargné. Le vote du projet de la loi relatif à la modification de l’article 62 de la Constitution qui se fera, au meilleur des cas, avant le 15 octobre, lui donne un temps de sursis. Car après le vote de la loi, le président de la République a besoin de six jours francs pour sa promulgation, au cas où il n’y aurait pas de recours devant le Conseil Constitutionnel.


Rédigé par leral.net le Jeudi 9 Octobre 2008 à 11:57 | | 0 commentaire(s)|

ASSEMBLEE NATIONALE – MALGRE LA PROCEDURE D’URGENCE:Pourquoi Macky reste…
La Conférence des présidents qui s’est réunie hier, mercredi 08 octobre, a fixé à aujourd’hui, jeudi 09 octobre, à partir de 9h30mn, la date de la plénière devant statuer sur la procédure d’urgence pour l’examen du projet de loi relatif à la révision de l’article 62 de la Constitution et visant la réduction du mandat du président de l’Assemblée nationale de 05 à 01 an.

Après le vote de la procédure d’urgence par la plénière ( ce qui est juste une formalité), la Conférence des présidents se réunit (probablement aujourd’hui) pour déterminer, cette fois-ci, le calendrier des travaux de la commission des lois et de la plénière.

La question que l’on pose est de savoir si la procédure engagée arrivera à terme avant le 14 ou le 15 octobre correspondant à l’ouverture de la session. Car, c’est au cours de celle-ci que le bureau de l’Assemblée nationale sera renouvelé. Conséquence : le poste du président de l’Assemblée est, pour l’heure, épargné. Le temps semble donc, pour le moment, jouer en la faveur du chef de l’Hémicycle, si bref soit-il. Malgré la procédure d’urgence, tout porte à croire de fait que le projet de loi ne sera pas voté avant le 15 octobre. Et même si cela était le cas, après le vote de la loi par l’Assemblée nationale, compte tenu de la procédure d’urgence, celle-ci est immédiatement transmise, c’est-à-dire, sans délai, au Sénat. Ce dernier peut le même jour convoquer la Conférence des présidents, la commission des lois et la plénière.

Après quoi, le Congrès du Parlement (les deux chambres) se réunit ( au moins le 3/5 de ses membres doit être présent), puisqu’il s’agit d’une loi constitutionnelle, pour son adoption. Une fois cette procédure effectuée, la loi revient à l’Assemblée pour être envoyée au président de la République qui doit la promulguer. Mais la promulgation ne se fait pas immédiatement. Le président de la République a six jours francs pour le faire. Ces six jours francs correspondent, en réalité, au délai d’un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel.

Ce qui démontre, à suffisance, que le poste de Macky Sall ne sera pas menacé le jour du renouvellement du bureau.

Mais de là à penser que les libéraux qui veulent « défenestrer » le président de l’Assemblée national pourraient lâcher prise, c’est faire fausse route. De sources bien informées indiquent en effet que le président Macky Sall quittera le perchoir avant octobre prochain. Comment et par quelle alchimie ? Les libéraux qui disent avoir plusieurs tours dans leur sac, refusent de dévoiler leurs secrets.

source sud quotidien

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