Déjà, les spécialistes du Droit ont largement et de manière péremptoire tranché que l’ancien ministre était passible des juridictions ordinaires. Le seul verrou à l’audition puis à la poursuite de monsieur Senghor ayant été son fauteuil ministériel. Alors que le porte-parole du gouvernement annonçait le limogeage du ministre pour «lui permettre de se défendre». Une défenestration justifiée, mercredi sur le perron de l’Elysée, par le chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade, qui déclarait que «Farba est (son) fils. C’est le plus engagé à (le) défendre. Peut-être un peu trop. Mais, cela ne me ferait pas paralyser la justice». C’est dit. Le Président a dit sa volonté (?) de laisser la justice faire son travail.
FARBA SERA-T-IL SAUVE PAR SON PARTI ?
Y aura-t-il d’ailleurs une Haute cour de justice ? Pour mettre en place cette juridiction, faudrait-il encore que la résolution de mise en accusation soit votée par les parlementaires à la majorité des 3/5 qui composent l’Assemblée nationale. A moins que le Sénat soit aussi concerné par ce vote. De toute façon, selon le professeur Mody Gadiaga, l’article 101 de la Constitution n’en dispose pas encore, «à l’état actuel». Soit. Le Parti démocratique sénégalais (Pds), la formation politique de Farba Senghor et ses alliés étant majoritaires à l’Assemblée nationale, dès lors l’adoption de la résolution ne manquerait pas de difficulté pour passer. Rien n’est moins sûr que ses «frères» libéraux le livrent à la Hcj. En tout cas, si la résolution venait à être rejetée, cela signifierait simplement que M. Senghor pourra continuer à vaquer à ses occupations, car «on ne pourra parler de poursuites».
INCOMPETENCE DE LA HCJ
Si Farba Senghor venait à être traduit devant la Haute cour de justice, il faudra tout de même que les infractions qui lui seront notifiées soient commises dans l’exercice de ses fonctions ministérielles. Sans quoi, cette juridiction va se déclarer incompétente. Si également, explique Pr Gadiaga, on saisit les juridictions ordinaires et que lesdites infractions qu’on leur aura déférées sont commises dans l’exercice des mêmes fonctions, celle-ci vont se déclarer incompétentes. Et, c’est apparemment le cas, puisque les nervis qui ont participé à l’expédition punitive contre L’AS et 24 Heures Chrono ont été jugés par le Tribunal des flagrants délits. Sans un Farba.
Source le QUOTIDIEN
FARBA SERA-T-IL SAUVE PAR SON PARTI ?
Y aura-t-il d’ailleurs une Haute cour de justice ? Pour mettre en place cette juridiction, faudrait-il encore que la résolution de mise en accusation soit votée par les parlementaires à la majorité des 3/5 qui composent l’Assemblée nationale. A moins que le Sénat soit aussi concerné par ce vote. De toute façon, selon le professeur Mody Gadiaga, l’article 101 de la Constitution n’en dispose pas encore, «à l’état actuel». Soit. Le Parti démocratique sénégalais (Pds), la formation politique de Farba Senghor et ses alliés étant majoritaires à l’Assemblée nationale, dès lors l’adoption de la résolution ne manquerait pas de difficulté pour passer. Rien n’est moins sûr que ses «frères» libéraux le livrent à la Hcj. En tout cas, si la résolution venait à être rejetée, cela signifierait simplement que M. Senghor pourra continuer à vaquer à ses occupations, car «on ne pourra parler de poursuites».
INCOMPETENCE DE LA HCJ
Si Farba Senghor venait à être traduit devant la Haute cour de justice, il faudra tout de même que les infractions qui lui seront notifiées soient commises dans l’exercice de ses fonctions ministérielles. Sans quoi, cette juridiction va se déclarer incompétente. Si également, explique Pr Gadiaga, on saisit les juridictions ordinaires et que lesdites infractions qu’on leur aura déférées sont commises dans l’exercice des mêmes fonctions, celle-ci vont se déclarer incompétentes. Et, c’est apparemment le cas, puisque les nervis qui ont participé à l’expédition punitive contre L’AS et 24 Heures Chrono ont été jugés par le Tribunal des flagrants délits. Sans un Farba.
Source le QUOTIDIEN
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