L’ancien Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Aissata Tall Sall, par ailleurs députée élue sous la bannière de la coalition Takku Wallu, est, en marge d’une récente déclaration, revenue sur la question de la loi d’Amnistie, alors que la première session de l’Assemblée nationale est fixée au 02 décembre 2024.
« L’autre chose qu’ils disent, on va abroger la loi d’amnistie. On attend. Ils n’ont qu’à essayer d’abroger la loi d’amnistie. C’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. Et c’est une spécialiste qui vous parle. Et je parle sous le contrôle de mes confrères » , a déclaré Aissata Tall Sall, relate Senenews.
« Vous savez quel est le problème ? En droit pénal, il y a ce qu’on appelle l’intangibilité des droits acquis et la non-rétroactivité des lois. Alors, les gens, certaines personnes ont bénéficié de la loi d’amnistie. Et pas n’importe laquelle. Je rappelle que le Président de la République et son Premier ministre sont sortis de prison grâce à la loi d’amnistie. » , ajoute-t-elle.
« Alors, la non-rétroactivité des lois permet que la loi qui abroge la loi d’amnistie, ou ne permet pas que la loi qui abroge la loi d’amnistie fasse rétroagir et aller chercher des actes qui sont couverts par la loi d’amnistie. C’est un débat sérieux. Il ne faut pas qu’on s’amuse avec ça. Parce que nous amuser avec ça, veut dire que le Sénégal, justement, ne sera plus un État de droit. Nous amuser avec ça, veut dire qu’on va ramener notre régime à un régime ‘naha-naha’ où on peut faire n’importe quoi seulement parce qu’on a une majorité, une majorité soi-disant écrasante à l’Assemblée nationale » , a déclaré la députée.
Pour elle, « La majorité écrasante à l’Assemblée nationale, elle doit s’occuper des préoccupations des Sénégalais. Il faut que ça soit clair. On n’a pas peur d’aborder ce débat-là. On n’en a pas peur. On va épuiser ce débat jusqu’au bout. Mais par des professionnels. Que n’importe qui ne se réveille pas en disant, moi, je vais demander qu’on approche la loi d’amnistie. »
« C’est ce qu’on doit faire. Tout le monde est juriste, tout le monde est juge, tout le monde est avocat. Ce n’est pas possible. Il faut l’arrêter. Et comme j’ai dit, si vraiment l’ambition de cette majorité écrasante, c’est d’installer la haute cour de justice qui existe déjà, qui a toujours existé, c’est d’abroger la loi sur l’amnistie, ce qui, par certains aspects, est impossible en droit pénal, alors la déception sera grande pour le peuple sénégalais. Ils n’ont pas été élus pour ça » , martèle Aissata Tall Sall.
« L’autre chose qu’ils disent, on va abroger la loi d’amnistie. On attend. Ils n’ont qu’à essayer d’abroger la loi d’amnistie. C’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire. Et c’est une spécialiste qui vous parle. Et je parle sous le contrôle de mes confrères » , a déclaré Aissata Tall Sall, relate Senenews.
« Vous savez quel est le problème ? En droit pénal, il y a ce qu’on appelle l’intangibilité des droits acquis et la non-rétroactivité des lois. Alors, les gens, certaines personnes ont bénéficié de la loi d’amnistie. Et pas n’importe laquelle. Je rappelle que le Président de la République et son Premier ministre sont sortis de prison grâce à la loi d’amnistie. » , ajoute-t-elle.
« Alors, la non-rétroactivité des lois permet que la loi qui abroge la loi d’amnistie, ou ne permet pas que la loi qui abroge la loi d’amnistie fasse rétroagir et aller chercher des actes qui sont couverts par la loi d’amnistie. C’est un débat sérieux. Il ne faut pas qu’on s’amuse avec ça. Parce que nous amuser avec ça, veut dire que le Sénégal, justement, ne sera plus un État de droit. Nous amuser avec ça, veut dire qu’on va ramener notre régime à un régime ‘naha-naha’ où on peut faire n’importe quoi seulement parce qu’on a une majorité, une majorité soi-disant écrasante à l’Assemblée nationale » , a déclaré la députée.
Pour elle, « La majorité écrasante à l’Assemblée nationale, elle doit s’occuper des préoccupations des Sénégalais. Il faut que ça soit clair. On n’a pas peur d’aborder ce débat-là. On n’en a pas peur. On va épuiser ce débat jusqu’au bout. Mais par des professionnels. Que n’importe qui ne se réveille pas en disant, moi, je vais demander qu’on approche la loi d’amnistie. »
« C’est ce qu’on doit faire. Tout le monde est juriste, tout le monde est juge, tout le monde est avocat. Ce n’est pas possible. Il faut l’arrêter. Et comme j’ai dit, si vraiment l’ambition de cette majorité écrasante, c’est d’installer la haute cour de justice qui existe déjà, qui a toujours existé, c’est d’abroger la loi sur l’amnistie, ce qui, par certains aspects, est impossible en droit pénal, alors la déception sera grande pour le peuple sénégalais. Ils n’ont pas été élus pour ça » , martèle Aissata Tall Sall.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
