Partant de ces faits importants, sa désignation à la tête des chambres africaines porte atteinte à l’exigence d’impartialité du « tribunal » et viole les principes et règles découlant de nombreuses conventions internationales dont le Sénégal est partie prenante. Il est évident que ce magistrat ne peut plus assumer cette fonction informe le site tchadien « ZoomTchad ». Au Sénégal, le journal « Libération » a percé l’abcès en annonçant la disqualification du Juge qui a été en 2000, dans ce même dossier le Procureur général, représentant du Ministère public.
C’est d’autant plus choquant que les pouvoirs de l’Administrateur dépassent largement le cadre normal d’une gestion administrative et financière. En effet, lors de sa première intervention à la télévision, il a déclaré que le travail des juges était déjà à moitié fait, et qu’il validerait le travail du juge d’instruction belge et de la commission de Deby ! Il a, en quelques mots, dévoilé son pouvoir d’immixtion et d’orientation - voire de décision - des juges d’instruction ainsi bridés et tenus en laisse. C’est la mise en œuvre de ce que le politologue Babacar Justin NDIAYE, conseiller privé de Macky SALL, appelait « l’exigence d’encadrer le procès Habré ».
Autrement dit, il faut agir et empêcher une enquête indépendante que, normalement, tout juge d’instruction digne de ce nom doit accomplir. On comprend pourquoi, le pouvoir de Macky SALL a tenu à faire un faux pour le placer. Un faux ! Oui, explications : Ce point a été développé, de manière, un peu technique par Maître François Serres et de ce fait, de nombreuses personnes ne l’ont pas bien compris.
De quoi il est question ? Il s’agit, de la désignation de l’Administrateur de ces chambres. Dans le statut qui les régit - validé par l’UA et le Sénégal - il était prévu dans l’article 15 : "Le Président de la Commission de l’UA nomme un Administrateur des Chambres Africaines". Et voilà que le texte de cet article, ou plutôt la page 5 de l’Accord officiel, a été remplacée par une autre page dans laquelle l’article 15 est devenu : " Le Ministre de la justice de la République du Sénégal nomme un Administrateur des Chambres africaines extraordinaires" lit-on sur le portail Tchadien ZoomTchad.
Cette manipulation des textes officiels est extrêmement grave, en particulier à ce niveau de responsabilité, mais elle permet aussi de constater où se nichent certaines préoccupations au sommet de l’Etat du Sénégal. Cette fraude institutionnelle couverte par toute une chaîne de complicités n’est pas la seule, les violations des principes généraux qui guident l’administration d’un procès juste et équitable sont incalculables dans cette affaire où les principaux acteurs sont guidés par l’adage "la fin justifie les moyens". La politique plutôt que le Droit. Vu son engagement et ses prises de position dans la procédure judiciaire antérieure, M. Ali Cyré BA est aujourd’hui disqualifié et frappé par le régime des incompatibilités, précisément pour cause de suspicion légitime quant à son impartialité. LEDAKAROIS.NET
C’est d’autant plus choquant que les pouvoirs de l’Administrateur dépassent largement le cadre normal d’une gestion administrative et financière. En effet, lors de sa première intervention à la télévision, il a déclaré que le travail des juges était déjà à moitié fait, et qu’il validerait le travail du juge d’instruction belge et de la commission de Deby ! Il a, en quelques mots, dévoilé son pouvoir d’immixtion et d’orientation - voire de décision - des juges d’instruction ainsi bridés et tenus en laisse. C’est la mise en œuvre de ce que le politologue Babacar Justin NDIAYE, conseiller privé de Macky SALL, appelait « l’exigence d’encadrer le procès Habré ».
Autrement dit, il faut agir et empêcher une enquête indépendante que, normalement, tout juge d’instruction digne de ce nom doit accomplir. On comprend pourquoi, le pouvoir de Macky SALL a tenu à faire un faux pour le placer. Un faux ! Oui, explications : Ce point a été développé, de manière, un peu technique par Maître François Serres et de ce fait, de nombreuses personnes ne l’ont pas bien compris.
De quoi il est question ? Il s’agit, de la désignation de l’Administrateur de ces chambres. Dans le statut qui les régit - validé par l’UA et le Sénégal - il était prévu dans l’article 15 : "Le Président de la Commission de l’UA nomme un Administrateur des Chambres Africaines". Et voilà que le texte de cet article, ou plutôt la page 5 de l’Accord officiel, a été remplacée par une autre page dans laquelle l’article 15 est devenu : " Le Ministre de la justice de la République du Sénégal nomme un Administrateur des Chambres africaines extraordinaires" lit-on sur le portail Tchadien ZoomTchad.
Cette manipulation des textes officiels est extrêmement grave, en particulier à ce niveau de responsabilité, mais elle permet aussi de constater où se nichent certaines préoccupations au sommet de l’Etat du Sénégal. Cette fraude institutionnelle couverte par toute une chaîne de complicités n’est pas la seule, les violations des principes généraux qui guident l’administration d’un procès juste et équitable sont incalculables dans cette affaire où les principaux acteurs sont guidés par l’adage "la fin justifie les moyens". La politique plutôt que le Droit. Vu son engagement et ses prises de position dans la procédure judiciaire antérieure, M. Ali Cyré BA est aujourd’hui disqualifié et frappé par le régime des incompatibilités, précisément pour cause de suspicion légitime quant à son impartialité. LEDAKAROIS.NET
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
