En effet, M. Sakho nous rappelait en 2009, dans un article titré, « quelle justice pour la démocratie en Afrique », que « dans les sociétés africaines, quotidiennement, les juges rencontrent, à l'occasion du règlement des litiges, des questions touchant aux droits de l'homme. Le cas échéant, ils font application du droit interne en faisant référence au droit international, d'où résultent des convergences et des compatibilités dans le processus décisionnel ».
Et M. Sakho de poursuivre, « c'est ainsi que, au temps de l'apartheid, les tribunaux sud-africains ont réussi à modérer les effets des lois incompatibles avec les normes constitutionnelles démocratiques, les traités et les conventions internationales. En s'inspirant des affaires similaires traitées dans d'autres pays, ils ont pu restreindre, avec bonheur, les effets pernicieux de l'application de certaines règles nationales ».
Le brillant et honorable magistrat sénégalais, soucieux d'une application correcte des règles de droit, donne l'exemple de la cour suprême du Ghana qui a eu honoré la justice africaine. Et il nous disait que c'était « ainsi dans l'affaire Twum contre AG, la Cour suprême du Ghana a fait appel à divers principes développés et adaptés par des juridictions étrangères, pour éviter de donner l'impression d'une manipulation de la Constitution dans le but d'assouvir des passions politiques ou servir des intérêts égoïstes ».
Et le juge Sakho, en très bon magistrat, de prophétiser : « À coup sûr, cette tendance ira partout en s'intensifiant si les magistrats et les avocats africains inscrivent leur action dans la perspective que détermine nécessairement la mondialisation du droit : la formation qui permet aussi bien un meilleur accès au droit en général, et particulièrement à la connaissance du droit comparé et des normes internationales, qu'un meilleur accès à la justice ».
Le juge Sakho ne savait pas si bien dire. Le 06 février 2014, donc, les magistrats de la chambre criminelle n'avaient fait rien d'autre que suivre ce pertinent raisonnement du président de la cour suprême. Ils avaient clairement affirmé que le législateur (la loi sur la Crei) ne pouvait nullement priver à Monsieur Karim Wade son droit au recours, garanti « par la constitution, les traités et conventions internationaux et les principes généraux du droit ».
On connait la suite, le lendemain, Madiambal Diagne intimait l'ordre au gouvernement de faire attaquer cet arrêt courageux de la chambre criminelle de la cour suprême. À mon tour, j'ai avais écrit et démontré que Madiambal était l'ennemi public N°1 du Président Sall. Et le surlendemain, le ministre de la Justice avait publié un communiqué indiquant qu'il n'avait nullement l'intention d'attaquer cet arrêt. On croyait l'affaire close.
Mais curieusement, le Procureur général finira par attaquer cet arrêt. Et à la surprise générale, le juge Sakho qui reconnaissait que même du temps de l'apartheid les juges parvenaient à « modérer les effets des lois incompatibles avec les normes constitutionnelles démocratiques, les traités et les conventions internationales », prive à un citoyen sénégalais l'exercice d'un droit élémentaire en démocratie : le droit au recours.
Si le greffier de la CREI évoque une disposition, d'une loi, contraire aux conventions internationales et aux principes généraux de droit, pourquoi le juge Sakho n'a pas appliqué la règle de droit qu'il avait lui-même clairement bien énoncée ?
Moise Rampino parlait d'anti-balaka du droit, j'ose croire qu'il n'a pas raison et que nous ne sommes pas entrain d'assister à un assassinat droit.
Sadikh DIOP
Citoyen sénégalais !
Et M. Sakho de poursuivre, « c'est ainsi que, au temps de l'apartheid, les tribunaux sud-africains ont réussi à modérer les effets des lois incompatibles avec les normes constitutionnelles démocratiques, les traités et les conventions internationales. En s'inspirant des affaires similaires traitées dans d'autres pays, ils ont pu restreindre, avec bonheur, les effets pernicieux de l'application de certaines règles nationales ».
Le brillant et honorable magistrat sénégalais, soucieux d'une application correcte des règles de droit, donne l'exemple de la cour suprême du Ghana qui a eu honoré la justice africaine. Et il nous disait que c'était « ainsi dans l'affaire Twum contre AG, la Cour suprême du Ghana a fait appel à divers principes développés et adaptés par des juridictions étrangères, pour éviter de donner l'impression d'une manipulation de la Constitution dans le but d'assouvir des passions politiques ou servir des intérêts égoïstes ».
Et le juge Sakho, en très bon magistrat, de prophétiser : « À coup sûr, cette tendance ira partout en s'intensifiant si les magistrats et les avocats africains inscrivent leur action dans la perspective que détermine nécessairement la mondialisation du droit : la formation qui permet aussi bien un meilleur accès au droit en général, et particulièrement à la connaissance du droit comparé et des normes internationales, qu'un meilleur accès à la justice ».
Le juge Sakho ne savait pas si bien dire. Le 06 février 2014, donc, les magistrats de la chambre criminelle n'avaient fait rien d'autre que suivre ce pertinent raisonnement du président de la cour suprême. Ils avaient clairement affirmé que le législateur (la loi sur la Crei) ne pouvait nullement priver à Monsieur Karim Wade son droit au recours, garanti « par la constitution, les traités et conventions internationaux et les principes généraux du droit ».
On connait la suite, le lendemain, Madiambal Diagne intimait l'ordre au gouvernement de faire attaquer cet arrêt courageux de la chambre criminelle de la cour suprême. À mon tour, j'ai avais écrit et démontré que Madiambal était l'ennemi public N°1 du Président Sall. Et le surlendemain, le ministre de la Justice avait publié un communiqué indiquant qu'il n'avait nullement l'intention d'attaquer cet arrêt. On croyait l'affaire close.
Mais curieusement, le Procureur général finira par attaquer cet arrêt. Et à la surprise générale, le juge Sakho qui reconnaissait que même du temps de l'apartheid les juges parvenaient à « modérer les effets des lois incompatibles avec les normes constitutionnelles démocratiques, les traités et les conventions internationales », prive à un citoyen sénégalais l'exercice d'un droit élémentaire en démocratie : le droit au recours.
Si le greffier de la CREI évoque une disposition, d'une loi, contraire aux conventions internationales et aux principes généraux de droit, pourquoi le juge Sakho n'a pas appliqué la règle de droit qu'il avait lui-même clairement bien énoncée ?
Moise Rampino parlait d'anti-balaka du droit, j'ose croire qu'il n'a pas raison et que nous ne sommes pas entrain d'assister à un assassinat droit.
Sadikh DIOP
Citoyen sénégalais !
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