Le Ministère voudrait apporter des éclaircissements au sujet de ce projet, qui est le fruit d’un processus entamé en 2009.
L’Etat du Sénégal avait acquis ce terrain en novembre 2009, à l’effet d’y construire un immeuble devant abriter, entre autres, sa représentation permanente auprès des Nations-Unies, ainsi que la résidence de l’Ambassadeur, Représentant permanent, dans le cadre d’un projet dénommé « La Maison du Sénégal ». Toutefois, la procédure ainsi entamée avait souffert d’une irrégularité. En effet, le supposé responsable du projet n’avait aucun titre officiel pour représenter l’Etat du Sénégal, qui a donc décidé de l’écarter de la procédure.
Par la suite, l’Etat du Sénégal avait signé un accord avec une entreprise américaine en vue de la construction d’un immeuble, suivant deux conditions :
- la participation du Sénégal à hauteur de quinze (15) millions de dollars ;
- la rétrocession de l’immeuble à l’Etat du Sénégal après 20 ans d’exploitation.
En mai 2013, le Gouvernement, estimant que cet accord pourrait être préjudiciable aux intérêts du Sénégal, avait opté pour sa résiliation, sous la supervision directe de l’Inspection générale d’Etat. A cet égard, l’Etat avait négocié une rupture à l’amiable de ce contrat et signé un nouvel accord avec une autre firme américaine, à des conditions nettement plus avantageuses. Cette entreprise devait assurer le financement du projet à travers des apports personnels et prêts qu’elle devait consentir.
Toutefois, avec les risques permanents liés à la possible réalisation d’hypothèques consenties sur le bien immobilier, l’Etat a finalement pris l’option de renégocier le contrat en décembre 2016, sur la base d’une expertise contradictoire de l’immeuble, pour se libérer de tout engagement vis-à-vis de l’entreprise.
Aux termes de ce nouvel accord, l’Etat a obtenu, après négociation et dettes croisées, l’inscription en son nom des titres représentant sa part, notamment les bureaux de la mission, la résidence de l’ambassadeur et toutes les dépendances y afférentes, écartant ainsi définitivement tout risque d’aliénation.
Les deux parties ont accompli toutes les diligences nécessaires pour rendre effectif le transfert de propriété sur cette part de l’Etat. Les actes ont été soumis aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière dans les services de la ville et de l’Etat de New York.
Le Ministère voudrait préciser que l’Etat a pris les dispositions afin que toutes ces transactions soient réalisées en toute transparence, dans l’intérêt exclusif du Sénégal. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurisation du patrimoine extérieur de l’Etat et de réduction de ses charges locatives. Elle procède également d’une pratique internationale avérée de construction de complexes diplomatiques suivie par plusieurs pays. »
Fait à Dakar, le 04 mai 2020
Le Ministère des Affaires étrangères
Et des Sénégalais de l’Extérieur
L’Etat du Sénégal avait acquis ce terrain en novembre 2009, à l’effet d’y construire un immeuble devant abriter, entre autres, sa représentation permanente auprès des Nations-Unies, ainsi que la résidence de l’Ambassadeur, Représentant permanent, dans le cadre d’un projet dénommé « La Maison du Sénégal ». Toutefois, la procédure ainsi entamée avait souffert d’une irrégularité. En effet, le supposé responsable du projet n’avait aucun titre officiel pour représenter l’Etat du Sénégal, qui a donc décidé de l’écarter de la procédure.
Par la suite, l’Etat du Sénégal avait signé un accord avec une entreprise américaine en vue de la construction d’un immeuble, suivant deux conditions :
- la participation du Sénégal à hauteur de quinze (15) millions de dollars ;
- la rétrocession de l’immeuble à l’Etat du Sénégal après 20 ans d’exploitation.
En mai 2013, le Gouvernement, estimant que cet accord pourrait être préjudiciable aux intérêts du Sénégal, avait opté pour sa résiliation, sous la supervision directe de l’Inspection générale d’Etat. A cet égard, l’Etat avait négocié une rupture à l’amiable de ce contrat et signé un nouvel accord avec une autre firme américaine, à des conditions nettement plus avantageuses. Cette entreprise devait assurer le financement du projet à travers des apports personnels et prêts qu’elle devait consentir.
Toutefois, avec les risques permanents liés à la possible réalisation d’hypothèques consenties sur le bien immobilier, l’Etat a finalement pris l’option de renégocier le contrat en décembre 2016, sur la base d’une expertise contradictoire de l’immeuble, pour se libérer de tout engagement vis-à-vis de l’entreprise.
Aux termes de ce nouvel accord, l’Etat a obtenu, après négociation et dettes croisées, l’inscription en son nom des titres représentant sa part, notamment les bureaux de la mission, la résidence de l’ambassadeur et toutes les dépendances y afférentes, écartant ainsi définitivement tout risque d’aliénation.
Les deux parties ont accompli toutes les diligences nécessaires pour rendre effectif le transfert de propriété sur cette part de l’Etat. Les actes ont été soumis aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière dans les services de la ville et de l’Etat de New York.
Le Ministère voudrait préciser que l’Etat a pris les dispositions afin que toutes ces transactions soient réalisées en toute transparence, dans l’intérêt exclusif du Sénégal. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique de sécurisation du patrimoine extérieur de l’Etat et de réduction de ses charges locatives. Elle procède également d’une pratique internationale avérée de construction de complexes diplomatiques suivie par plusieurs pays. »
Fait à Dakar, le 04 mai 2020
Le Ministère des Affaires étrangères
Et des Sénégalais de l’Extérieur
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