Les avocats dénoncent des abus de procédure et des ingérences politiques et demandent l’arrêt des poursuites visant la directrice financière de Huawei au Canada et aux Etats-Unis.
Source : https://www.lejecos.com/Affaire-Meng-Wanzhou-l-Afr...
Coup de théâtre dans la bataille juridique opposant les avocats de Meng Wanzhou, sous le coup d’une procédure d’extradition vers les Etats-Unis, et l’État canadien. Les défenseurs de la directrice financière du groupe Huawei, retenue au Canada depuis 2018, ont demandé au tribunal de Vancouver de suspendre la procédure d'extradition, en s’appuyant sur des conclusions juridiques accusant le président américain Donald Trump d'avoir "empoisonné" l'affaire à des fins politiques. Ces conclusions épinglent également le Premier ministre canadien Justin Trudeau, accusé de complicité dans l'utilisation de Meng comme monnaie d'échange.
"Lorsque l'État requérant adopte un comportement qui porte atteinte à notre sens du fair-play et de la décence au Canada, le tribunal doit intervenir pour sauvegarder l'intégrité du processus judiciaire. C'est le cas ici", affirment les avocats de Meng dans leurs nouvelles conclusions. Ils ont déposé deux demandes distinctes pour que l'affaire soit suspendue en raison d'un abus de procédure.
La première demande se fonde sur des allégations d'ingérence politique. Les arguments des avocats de Meng, menés par Richard Peck, se basent sur les commentaires de Donald Trump du 12 décembre 2018, 11 jours après l'arrestation de Meng à l'aéroport de Vancouver. Le Président américain a déclaré qu'il "interviendrait certainement" dans le cas de Meng s'il pensait que c'était bon pour un accord commercial avec la Chine. Les États-Unis veulent que Meng soit extradée du Canada pour être jugée à New York pour fraude bancaire. Peck et ses collègues poursuivent en citant des exemples de l'intervention de Trump dans d'autres affaires pour soutenir l'argument selon lequel il est prêt à "utiliser les poursuites contre elle [Meng] à des fins politiques".
Le Président américain est coutumier du fait. Il est notamment intervenu dans les affaires impliquant son ami et allié politique Roger Stone, qu'il a récemment gracié après sa condamnation pour falsification de témoignages et mensonge aux enquêteurs, et son ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn. "Ces deux exemples montrent que le président américain pense non seulement qu'il peut intervenir dans les poursuites, mais qu'il le fera quand cela conviendra à son agenda politique", assène la défense de Meng Wanzhou.
Les avocats soulignent également que le Premier ministre canadien Justin Trudeau a tenté d’instrumentaliser l’affaire et de se servir du cas de leur cliente comme « monnaie d’échange » dans des négociations commerciales. Trudeau avait en effet déclaré le 19 décembre 2019 avoir demandé aux États-Unis d’inclure le cas Meng Wanzhou dans tout accord commercial qu’ils signeraient avec la Chine : "Nous avons dit que les États-Unis ne devraient pas signer un accord final et complet avec la Chine qui ne règlerait pas la question de Meng Wanzhou et des deux Canadiens (en référence à Michael Kovrig et Michael Spavor, arrêtés en Chine et accusés d'espionnage) ».
Pour la défense, ces déclarations, troublantes, montrent que Madame Wanzhou est otage d’une bataille géopolitique qui la dépasse. Elle est victime d’un abus et d’un détournement de procédure : les États-Unis ont induit en erreur le tribunal canadien concernant les accusations de fraude à l'encontre de Meng et n’ont pas fourni de preuves matérielles valables.
L’Afrique aurait tout à perdre et rien à gagner à s’impliquer dans cette affaire, instrumentalisée de bout en bout, et qui s’apparente en réalité à une stratégie de déstabilisation américaine face à un groupe chinois technologiquement avancé, et susceptible de remettre en cause l’hégémonie des GAFA. Cette querelle ne la concerne pas. A l’instar des autres puissances, l’Afrique doit faire primer son intérêt.
Au cours des deux dernières décennies, l’Afrique et la Chine ont bâti un partenariat fructueux, dans tous les domaines. Le groupe Huawei, pointé du doigt par les États-Unis et le Canada, s’est énormément investi sur le Continent, bien davantage que les groupes américains. Il a accompagné l’émergence du secteur des TIC grâce au renforcement de la connectivité africaine. Il a permis le déploiement de plus de 200 000 kilomètres de fibre optique, soit plus de 50% des réseaux 3G et 4G, indispensables à l’épanouissement d’une économie de la connaissance. Il est en pointe dans le domaine de la 5G, dont les capacités surpassent de 20 fois celles de la 4G. Huawei a également investi dans le renforcement du capital humain, à travers l’ouverture de deux Open Labs, en Égypte et en Afrique du Sud, et à travers des programmes de coopération universitaire avant-gardistes.
Cet acquis est précieux pour le Continent, tout comme les partenariats avec divers acteurs, lorsqu’ils sont « gagnant-gagnant ». Le nouvel épisode de tensions Etats-Unis / Canada / Chine montre combien les dommages collatéraux peuvent être importants. Ils ne doivent surtout pas prendre en otage la transformation numérique de l’Afrique. Car il en va de l’avenir du Continent tout entier.
Julien Maurice
"Lorsque l'État requérant adopte un comportement qui porte atteinte à notre sens du fair-play et de la décence au Canada, le tribunal doit intervenir pour sauvegarder l'intégrité du processus judiciaire. C'est le cas ici", affirment les avocats de Meng dans leurs nouvelles conclusions. Ils ont déposé deux demandes distinctes pour que l'affaire soit suspendue en raison d'un abus de procédure.
La première demande se fonde sur des allégations d'ingérence politique. Les arguments des avocats de Meng, menés par Richard Peck, se basent sur les commentaires de Donald Trump du 12 décembre 2018, 11 jours après l'arrestation de Meng à l'aéroport de Vancouver. Le Président américain a déclaré qu'il "interviendrait certainement" dans le cas de Meng s'il pensait que c'était bon pour un accord commercial avec la Chine. Les États-Unis veulent que Meng soit extradée du Canada pour être jugée à New York pour fraude bancaire. Peck et ses collègues poursuivent en citant des exemples de l'intervention de Trump dans d'autres affaires pour soutenir l'argument selon lequel il est prêt à "utiliser les poursuites contre elle [Meng] à des fins politiques".
Le Président américain est coutumier du fait. Il est notamment intervenu dans les affaires impliquant son ami et allié politique Roger Stone, qu'il a récemment gracié après sa condamnation pour falsification de témoignages et mensonge aux enquêteurs, et son ancien conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn. "Ces deux exemples montrent que le président américain pense non seulement qu'il peut intervenir dans les poursuites, mais qu'il le fera quand cela conviendra à son agenda politique", assène la défense de Meng Wanzhou.
Les avocats soulignent également que le Premier ministre canadien Justin Trudeau a tenté d’instrumentaliser l’affaire et de se servir du cas de leur cliente comme « monnaie d’échange » dans des négociations commerciales. Trudeau avait en effet déclaré le 19 décembre 2019 avoir demandé aux États-Unis d’inclure le cas Meng Wanzhou dans tout accord commercial qu’ils signeraient avec la Chine : "Nous avons dit que les États-Unis ne devraient pas signer un accord final et complet avec la Chine qui ne règlerait pas la question de Meng Wanzhou et des deux Canadiens (en référence à Michael Kovrig et Michael Spavor, arrêtés en Chine et accusés d'espionnage) ».
Pour la défense, ces déclarations, troublantes, montrent que Madame Wanzhou est otage d’une bataille géopolitique qui la dépasse. Elle est victime d’un abus et d’un détournement de procédure : les États-Unis ont induit en erreur le tribunal canadien concernant les accusations de fraude à l'encontre de Meng et n’ont pas fourni de preuves matérielles valables.
L’Afrique aurait tout à perdre et rien à gagner à s’impliquer dans cette affaire, instrumentalisée de bout en bout, et qui s’apparente en réalité à une stratégie de déstabilisation américaine face à un groupe chinois technologiquement avancé, et susceptible de remettre en cause l’hégémonie des GAFA. Cette querelle ne la concerne pas. A l’instar des autres puissances, l’Afrique doit faire primer son intérêt.
Au cours des deux dernières décennies, l’Afrique et la Chine ont bâti un partenariat fructueux, dans tous les domaines. Le groupe Huawei, pointé du doigt par les États-Unis et le Canada, s’est énormément investi sur le Continent, bien davantage que les groupes américains. Il a accompagné l’émergence du secteur des TIC grâce au renforcement de la connectivité africaine. Il a permis le déploiement de plus de 200 000 kilomètres de fibre optique, soit plus de 50% des réseaux 3G et 4G, indispensables à l’épanouissement d’une économie de la connaissance. Il est en pointe dans le domaine de la 5G, dont les capacités surpassent de 20 fois celles de la 4G. Huawei a également investi dans le renforcement du capital humain, à travers l’ouverture de deux Open Labs, en Égypte et en Afrique du Sud, et à travers des programmes de coopération universitaire avant-gardistes.
Cet acquis est précieux pour le Continent, tout comme les partenariats avec divers acteurs, lorsqu’ils sont « gagnant-gagnant ». Le nouvel épisode de tensions Etats-Unis / Canada / Chine montre combien les dommages collatéraux peuvent être importants. Ils ne doivent surtout pas prendre en otage la transformation numérique de l’Afrique. Car il en va de l’avenir du Continent tout entier.
Julien Maurice
Source : https://www.lejecos.com/Affaire-Meng-Wanzhou-l-Afr...
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