Affaire des 168 milliards à verser à Aboukhalil Bourgi dit Bibo : Le Ministre des Finances rappelle l'impossibilité d'exécution forcée sur les biens de l'État

Face aux interprétations politiques entourant la décision du Tribunal arbitral de Paris, qui a donné gain de cause à Ibrahima Aboukhalil, alias Bourgi "Bibo", les services du Ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Bâ, ont émis un communiqué hier pour apporter des éclaircissements à ce sujet. Le communiqué souligne que l'État n'a pas été condamné à effectuer un paiement direct à M. Aboukhalil, mais que la sentence précitée a seulement alloué à ce dernier l'équivalent de l'amende susmentionnée, ainsi qu'un préjudice financier et moral supposé. Cependant, cette allocation ne s'appliquerait que dans le cas où l'arrêt de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite (CREI) serait effectivement exécuté par l'État, visant ainsi à prévenir et neutraliser les effets d'un tel recouvrement.

Le ministère des Finances, en revenant sur l'origine de l'affaire, rappelle que la Cour de Cassation française s'est prononcée en rejetant le pourvoi sans spécifier de motif particulier, ce qui a rendu la décision du Tribunal arbitral de Paris pleinement exécutoire. Cependant, Mamadou Moustapha Bâ souligne qu'à ce jour, aucun bien appartenant au Sénégal n'a fait l'objet de saisie.

Ibrahima Aboukhalil, également connu sous le nom de Bibo Bourgi, est membre de la célèbre famille Bourgi, d'origine libanaise et installée au Sénégal depuis les dernières années de l'époque coloniale. Il est un homme d'affaires proche de Karim Wade, son co-accusé dans l'affaire de la "traque des biens mal acquis" qui a suivi l'élection de Macky Sall à la présidence de la République en 2012. À l'issue d'un procès très médiatisé, Bibo Bourgi, considéré comme le principal "homme de paille" de l'ancien ministre d'État, avait été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de 138,239 milliards de francs CFA. L'exécution de cette décision avait entraîné la saisie de plusieurs biens appartenant à Bibo Bourgi dans le pays. Pour obtenir réparation, M. Aboukhalil avait invoqué sa nationalité française d'homme d'affaires et s'était tourné vers le Tribunal arbitral de Paris, en se fondant sur le traité bilatéral d'investissement France-Sénégal et le règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). C'est ainsi que le 2 octobre 2021, l'État du Sénégal a été condamné par la Cour d'appel de Paris à verser des dommages et intérêts d'environ 256 millions d'euros à Ibrahim Abou Khalil, dit Bibo Bourgi.

Dans cette note, le Ministre des Finances souligne que le Sénégal est un État souverain bénéficiant d'une immunité d'exécution, rendant impossible toute mesure d'exécution forcée sur ses biens. Cette position vise sans doute à protéger les intérêts nationaux et à éviter des conséquences potentiellement préjudiciables pour l'État.

Il est important de noter que cette affaire reste sujette à des développements futurs et que les décisions juridiques pourraient évoluer au fil du temps.