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Ami Samaké sur le banc des grands fractionnistes

L’Agence nationale de la petite enfance et de la case des tout petits (Anpectp) a effectué au titre de sa gestion 2010, des dépenses avec des prestataires sans aucune procédure concurrentielle, en violation du Code des marchés publics (Cmp) pour un montant de 11 millions 130 mille 370 francs Cfa.


Rédigé par leral.net le Jeudi 26 Juillet 2012 à 14:47 | | 0 commentaire(s)|

Ami Samaké sur le banc des grands fractionnistes
Mme Ami Samaké Sow est épinglée par les rapports d’audits 2010 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Sous son magistère, l’Agence nationale de la petite enfance et de la case des tout petits (An­pectp) a effectué des dépenses avec des prestataires sans aucune procédure concurrentielle, en violation du Code des marchés publics (Cmp), pour un montant de 11 millions 130 mille 370 francs Cfa. Il s’agit d’achats de fournitures auprès de l’imprimerie du Midi Occident pour un montant de 5 millions 63 mille 990 francs Cfa et de la Rochette pour un montant de 6 millions 66 mille 380 de francs Cfa.

Au lieu de regrouper les prestations par nature homogène conformément au Code des marchés publics, et de se soumettre aux procédures prescrites par le Code, l’épouse de Aliou Sow, ancien ministre de la Décentralisa­tion et des Collectivités locales, a procédé à des fractionnements. Les auditeurs ont noté des cas de fractionnement sur les achats de matériels et mobiliers de bureau pour un montant de 83 millions 35 mille 20 francs Cfa. Et ce constat traduit une violation des dispositions de l’article 54 alinéa 5 du Code des marchés.

Problèmes de justificatifs

L’Anpectp a par ailleurs péché dans l’élaboration des dossiers relatifs aux Demandes de renseignement et de prix (Drp). Aucune des cinq Drp passées en revue par le cabinet d’audit n’a respecté les dispositions du code. D’après les experts, l’Autorité con­tractante fait systématiquement re­cours à une demande de cotation pour des consultations ayant atteint les seuils de Drp, en consultant les fournisseurs par téléphone et sans constituer un dossier qui donne les spécifications techniques aux différents soumissionnaires.

Durant cette période sous revue, les responsables de l’Agence ont acquis des biens et services en dehors des consultations déjà ap­prouvées conformément aux dispositions du Code des marchés publics. L’examen des commandes de matériel de bureau, établies pour Technovia Sarl a révélé qu’une partie des items livrée ne figurait pas sur la liste des articles, objets de la consultation.

En 2010, cette l’Anpectp n’avait pas de Commission des marchés (Cm) et de Cellule de passation de marchés (Cpm). Sur les procès-verbaux de dépouillement vérifiés sur l’exercice 2010, il a été fait mention d’une commission interne de dé­pouillement. De même, les règles d’organisation et de fonctionnement des Cm et Cpm, telles que stipulées par le Code des marchés n’ont pas été respectées. Il convient également de noter que dans tous les procès-verbaux vérifiés, le contrôle financier n’a pas été représenté. Aucun élément n’a pu justifier qu’il a été convoqué au même titre que les autres membres figurant sur les procès-verbaux, ont noté les auditeurs.

Dialigué FAYE
Lequotidien