Le ministère de l’agriculture, de la pisciculture et des biocarburants a battu le sinistre record des malversations pour la gestion 2010. De toutes les structures étatiques passées en revue par les audits de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), au titre de la gestion de 2010, le ministre de l’agriculture compile les bizarreries les plus graves dans la violation des procédures de passation des marchés publics. Le ministre Khadim Guèye s’est offert le malin plaisir de violer le Code des marchés à tous les échelons de la procédure. L’examen des offres des soumissionnaires a permis aux auditeurs d’identifier de nombreuses similitudes dans leur présentation qui laissent entrevoir une collusion. « Une opération similaire a été lancée par la DAGE et le même groupe d’entreprises a été consulté. Les lettres de soumissions sont toutes datées du 08 Octobre 2010, ce qui laisse présager qu’il s’agirait d’un groupe de fournisseurs en collusion qui se partageraient les marchés à tour de rôle. En outre, la dite DRP a donné lieu à la conclusion de deux marchés fractionnés dont le cumul se chiffre à 8 307 200 F CFA ».
Surfacturation
La DRP sur l’acquisition de consommables informatiques fait état d’offres des candidats présentant des similitudes qui laissent entrevoir une collusion. Les auditeurs font remarquer que « l’examen des offres a également permis de noter que les niveaux de prix pratiqués sur certains articles sont nettement au-dessus des prix du marché ». A titre d’illustration, le rapport souligne des cartouches HP (HP 540A, 541A, 542A, 543A) qui sont achetées 150 000 FCFA l’unité alors que leur prix moyen tourne autour de 35 000 F. Il en est de même pour les clés Usb 2 Go acquises à 20 000 FCFA l’unité pour un prix du marché d’environ 5 000 F. « Une telle surfacturation dans une procédure concurrentielle n’est possible que si les conditions d’une collusion sont réunies », concluent les auditeurs. Ce marché sur l’acquisition de consommables informatiques a, selon le rapport, donné lieu à « la conclusion de 6 marchés fractionnés conclus par DRP entre la DAGE, le Cabinet, la Cellule Communication et le Secrétariat Général et dont le cout cumulé se chiffre à 31 979 764 F CFA en violation des articles 6 et 54 du CMP ». Concernant la DRP portant sur des frais d’organisation d’atelier, là également des irrégularités sont soulignées par le rapport. « Les entreprises consultées pour l’organisation d’ateliers et de séminaires n’ont, au regard de leurs activités traditionnelles, aucune qualification pour exécuter ce type de prestations. ». Pis, le dossier ne comporte pas de rapport ou fiche de présence des participants pour attester l’effectivité de la prestation. « L’examen des offres des soumissionnaires a permis de noter de nombreuses similitudes qui laissent entrevoir une simulation de concurrence », consigne le rapport.
Soumissionnaires fantômes
Tous marchés dépouillés par les auditeurs dévoilent des similitudes frappantes entre les offres des soumissionnaires. Le marché pour la fourniture et la pose de splits n’a pas échappé à cette « règle ». La revue de la Drp dévoile que « la mise en forme des factures pro-forma et devis présentent de nombreuses similitudes laissant entrevoir une collusion entre certains soumissionnaires ». Toujours pour ce marché, des dénominations différentes ont été utilisées pour désigner l’attributaire et le bénéficiaire du règlement. En effet, souligne le rapport « l’attributaire est dénommé TOUBA MADYANA or sur les titres de créance et de certification est mentionné DIANE MODOU, personne physique, alors que ce dernier n’a pas été invité à soumissionner ». En fait, les auditeurs ont constaté que ces 2 structures ont un même numéro de compte à la BICIS (09522025129000/76). En plus, elles ont des NINEA et des adresses différentes donc deux raisons sociales et deux personnalités juridiques différentes même si la même personne les détient. Ce qui laisse croire à une soumission de la personne ou entité.
Baye Makébé SARR lagazette.sn
Surfacturation
La DRP sur l’acquisition de consommables informatiques fait état d’offres des candidats présentant des similitudes qui laissent entrevoir une collusion. Les auditeurs font remarquer que « l’examen des offres a également permis de noter que les niveaux de prix pratiqués sur certains articles sont nettement au-dessus des prix du marché ». A titre d’illustration, le rapport souligne des cartouches HP (HP 540A, 541A, 542A, 543A) qui sont achetées 150 000 FCFA l’unité alors que leur prix moyen tourne autour de 35 000 F. Il en est de même pour les clés Usb 2 Go acquises à 20 000 FCFA l’unité pour un prix du marché d’environ 5 000 F. « Une telle surfacturation dans une procédure concurrentielle n’est possible que si les conditions d’une collusion sont réunies », concluent les auditeurs. Ce marché sur l’acquisition de consommables informatiques a, selon le rapport, donné lieu à « la conclusion de 6 marchés fractionnés conclus par DRP entre la DAGE, le Cabinet, la Cellule Communication et le Secrétariat Général et dont le cout cumulé se chiffre à 31 979 764 F CFA en violation des articles 6 et 54 du CMP ». Concernant la DRP portant sur des frais d’organisation d’atelier, là également des irrégularités sont soulignées par le rapport. « Les entreprises consultées pour l’organisation d’ateliers et de séminaires n’ont, au regard de leurs activités traditionnelles, aucune qualification pour exécuter ce type de prestations. ». Pis, le dossier ne comporte pas de rapport ou fiche de présence des participants pour attester l’effectivité de la prestation. « L’examen des offres des soumissionnaires a permis de noter de nombreuses similitudes qui laissent entrevoir une simulation de concurrence », consigne le rapport.
Soumissionnaires fantômes
Tous marchés dépouillés par les auditeurs dévoilent des similitudes frappantes entre les offres des soumissionnaires. Le marché pour la fourniture et la pose de splits n’a pas échappé à cette « règle ». La revue de la Drp dévoile que « la mise en forme des factures pro-forma et devis présentent de nombreuses similitudes laissant entrevoir une collusion entre certains soumissionnaires ». Toujours pour ce marché, des dénominations différentes ont été utilisées pour désigner l’attributaire et le bénéficiaire du règlement. En effet, souligne le rapport « l’attributaire est dénommé TOUBA MADYANA or sur les titres de créance et de certification est mentionné DIANE MODOU, personne physique, alors que ce dernier n’a pas été invité à soumissionner ». En fait, les auditeurs ont constaté que ces 2 structures ont un même numéro de compte à la BICIS (09522025129000/76). En plus, elles ont des NINEA et des adresses différentes donc deux raisons sociales et deux personnalités juridiques différentes même si la même personne les détient. Ce qui laisse croire à une soumission de la personne ou entité.
Baye Makébé SARR lagazette.sn
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