Vidant cette affaire numéro 663/2019, le président Alioune Ndiaye et ses assesseurs ont rejeté l’exception d’incompétence et la fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d’agir.
Ainsi, ils ont condamné la société SPIN TECH à payer à la Fédération des producteurs maraîchers de la Zone des Niayes, la somme de 39 180 000 francs au titre des arriérés de loyers outre celle de 2 000 000 frs au titre des dommages intérêts.
Toutefois, les juges ont débouté la Fédération des producteurs maraîchers de la zone des Niayes, de sa demande de validation de la saisie conservatoire pratiquée sur le matériel de SPIN TECH SA.
Me Ibrahima Mbengue avait défendu les intérêts de la FPMN. En face lui, y avait son confrère Me Abacacar Camara qui a assisté SPIN TECH SA.
Ainsi, ils ont condamné la société SPIN TECH à payer à la Fédération des producteurs maraîchers de la Zone des Niayes, la somme de 39 180 000 francs au titre des arriérés de loyers outre celle de 2 000 000 frs au titre des dommages intérêts.
Toutefois, les juges ont débouté la Fédération des producteurs maraîchers de la zone des Niayes, de sa demande de validation de la saisie conservatoire pratiquée sur le matériel de SPIN TECH SA.
Me Ibrahima Mbengue avait défendu les intérêts de la FPMN. En face lui, y avait son confrère Me Abacacar Camara qui a assisté SPIN TECH SA.