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Vendredi 28 Juin 2019

Arriérés de loyer : SPIN TECH SA condamné à payer 41 millions à la Fédération des Producteurs Maraîchers des Niayes


Pour des arriérés de loyer, la Fédération des Producteurs maraîchers de la Zone des Niayes (FPMN) a attrait à la barre la société SPIN TECH SA. Condamnée le mercredi 26 juin 2019 par la tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, SPIN TECH SA doit allouer la somme de 41 millions à la partie civile.



Arriérés de loyer : SPIN TECH SA condamné à payer 41 millions à la Fédération des Producteurs Maraîchers des Niayes
Vidant cette affaire numéro 663/2019, le président Alioune Ndiaye et ses assesseurs ont rejeté l’exception d’incompétence et la fin de non-recevoir tirée du défaut du droit d’agir.
Ainsi, ils ont condamné la société SPIN TECH à payer à la Fédération des producteurs maraîchers de la Zone des Niayes, la somme de 39 180 000 francs au titre des arriérés de loyers outre celle de 2 000 000 frs au titre des dommages intérêts.

Toutefois, les juges ont débouté la Fédération des producteurs maraîchers de la zone des Niayes, de sa demande de validation de la saisie conservatoire pratiquée sur le matériel de SPIN TECH SA.

Me Ibrahima Mbengue avait défendu les intérêts de la FPMN. En face lui, y avait son confrère Me Abacacar Camara qui a assisté SPIN TECH SA.






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