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Assassinat de Me Sèye : "La loi Ezzan n'est pas un obstacle pour rouvrir le dossier", selon un Juriste à l'Ucad

La suppression de la loi Ezzan continue de faire couler beaucoup d'encre. Cette fois, c'est un juriste enseignant à l'Université Cheikh Anta Diop (Ucad) qui donne sa version de tout ce qu'il pense sur la réouverture du dossier de l'assassinat de Me Babacar Sèye.


Rédigé par leral.net le Mercredi 15 Mai 2013 à 07:42 | | 0 commentaire(s)|

Assassinat de Me Sèye : "La loi Ezzan n'est pas un obstacle pour rouvrir le dossier", selon un Juriste à l'Ucad
"Personnellement, je suis un peu sceptique quant à cette demande parce que l'abrogation de la loi Ezzan n'a pas un grand intérêt pour la réouverture du procès. Pour l'affaire Me Sèye, on peut procéder éventuellement à un pourvoi en révision sans avoir besoin d'abroger ladite loi", dit Ndiack Fall, professeur de Droit pénal à l'Ucad. Pour lui, le pourvoi en révision est une procédure exceptionnelle qui permet de remettre en cause une condamnation définitive, s'il apparaît que certains éléments d'appréciation étaient inconnus des premiers juges.


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