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Assemblée nationale : des députés non inscrits demandent le retrait de la proposition de loi Sada Ndiaye

Des députés non inscrits de l’Assemblée nationale, ont adressé une correspondance au président de l’Assemblée nationale Macky Sall, pour demander le retrait de la proposition de loi Sada Ndiaye, qui veut porter le mandat du président de l’Assemblée nationale de cinq à un an.


Rédigé par leral.net le Mardi 7 Octobre 2008 à 06:56 | | 0 commentaire(s)|

Assemblée nationale : des députés non inscrits demandent le retrait de la proposition de loi Sada Ndiaye
Selon l’Honorable Ndèye Fatou Touré, qui s’en est expliquée sur les ondes de la RFM, cet article viole les dispositions des articles 82 de la Constitution et 60 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La députée de la coalition Tekki souligne que l’élection annuelle du président de l’Assemblée nationale aurait des incidences financières. Or, ces articles disposent que dans le cas d’incidences financières, le député qui fait la proposition de loi doit accompagner sa proposition de recettes compensatrices, disposition que n’aurait pas respecté le député Sada Ndiaye. En foi de quoi, les députés non inscrits demandent le retrait pur et simple de la proposition de loi. La correspondance a été adressée à tous les membres du bureau de l’Assemblée nationale. Le président de l'Assemblée nationale fait face à une fronde menée par des députés de son propre parti. Après avoir vainement réclamé sa démission, la coalition libérale, dominée par le Parti démocratique sénégalais (Pds), vient d’initier une proposition de loi pour le démettre de ses fonctions de président. Le mandat du président de l’Assemblée nationale, élu par ses pairs au bulletin secret, est de 5 ans.
source seneweb

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