La deuxième Chambre du tribunal du Commerce de Dakar a résilié hier, le contrat de bail qui liait M. Seydou Konaté à la société Vip Assurances. Ainsi, elle a ordonné l'expulsion de celle-ci, des lieux loués sis au lot 17 quartier Arafat Grand-Yoff, tant de sa personne, de ses biens ainsi que de tout occupant de son chef. Pis,...
La deuxième Chambre du tribunal du Commerce de Dakar a vidé hier, le contentieux qui opposait le Gie Bok Jom à la Caisse Nationale de Crédit Agricole (CNCA SA), devenue depuis quelques temps, la "Banque Agricole". Dans son délibéré, la présidente Ndèye Téning Samb Guèye a condamné le Gie à payer à la banque, la somme de 15 541...
Poursuivis pour les faits de vol au préjudice d’un retraité âgé de 80 ans, les frères Serigne Moussa Ngom et Mamadou Bamba Ngom ont été reconnus coupables des délits à eux reprochés. Le tribunal a suivi le maître des poursuites qui avait requis à l’encontre des deux malfrats, une peine d’emprisonnement ferme de six mois. Tout...
La somme de 75.505.901 FCFA, outre celle de 5.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée hier, à la compagnie aérienne Kenya Airways, par la première Chambre du tribunal du Commerce de Dakar. Elle a été traduite à la barre par l'Agence des Aéroports du Sénégal (ADS). Statuant...
Les faits reprochés à Samba Badji, mécanicien de son état, remontent au 1er juillet 2016. Ce jour-là, les éléments du poste de police du commissariat de Grand-Dakar ont exploité une information de dénonciation d’un trafic intense de drogue aux HLM 1. Les limiers ont effectué une descente à minuit chez le domicile du mis en...
Ousseynou Faye alias Weuz, âgé de 37 ans, domicilié à Rufisque, a comparu hier à l’audience des flagrants délits du tribunal de Grande instance de Dakar. Il répondait des faits de viol et de pédophile sur sa nièce âgée de…7 ans. Le procureur a requis 10 ans de prison ferme pour tentative de viol et pédophilie. L’affaire est...
Fatoumata Traoré est la femme du surveillant de prison Boubacar Darry. Elle est accusée par son logeur, Amadou Baïlo Diallo, d’avoir levé la main sur son fils, I. Diallo et d’avoir brûlé le doigt d’A. Diallo, âgée de 3 ans. A la barre, elle a nié les faits. Toutefois, elle a été reconnue coupable par le tribunal, qui l’a...
La première chambre du tribunal du Commerce de Dakar a tranché hier, le contentieux qui opposait la mairie de Mermoz/ Sacré-Cœur à Bem Management School. C'est le maire Barthélémy Dias qui a obtenu gain de cause puisque,le juge Alioune Ndiaye a condamné Bem Managemnt School, à lui payer la somme de 49 245 000 FCFA au titre de...
La société Touré Global Ingénierie et Services a gagné son procès intenté contre l'entreprise Eiffage Rail Sénégal. Celle-ci a été condamnée hier à payer à la partie civile, la somme de 21 452 000 FCFA au titre des arriérés de loyers impayés, outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts par le tribunal du...
L'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (Artp) a été lourdement condamnée hier par la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Le président Alioune l'a condamnée à payer à l'agence immobilière Bergman, la somme de 16 679 362 FCFA au titre de factures impayées. Le juge a également déclaré la...
