La Chambre des Petits Litiges du Tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, a vidé hier 25 juin 2019, l'affaire numéro 2371/2019 opposant Mamadou Thiam, "MY ICE CREAM" et Badou Seck. Rendant sa décision, le président El Hadji Allah KANE et ses assesseurs ont prononcé la résiliation du bail liant les parties. Ainsi, ils ont...
Traduit en justice par la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale Groupe Attijariwafa Bank SA, le sieur Touradou Diop a été condamné hier 25 juin 2019. Conformément à la décision du juge El Hadji Allah Kane de la Chambre des Petits Litiges du Tribunal de Commerce de Dakar, il doit allouer la somme 26.341.128FCFA à la...
Le trafiquant Amadou Woury Diallo qui a bénéficié d’une grâce accordée par le Président Macky Sall, était l’absent le plus présent à la barre de la Cour d’appel de Thiès, où a comparu, seul, ce lundi 24 juin, son complice, Bara Sylla, dans l’affaire des faux médicaments de Touba Bélèl (région de Diourbel). Des médicaments d’une...
La Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (Locafrique) de monsieur Khadim Bâ a remporté hier 24 juin 2019, son procès contre le Gie Jamm Group. Celui-ci a été condamné à lui payer la somme de 30 millions de FCfA par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, le...
Le procès en appel sur l’affaire des faux médicaments s’est tenu aujourd’hui, au tribunal de Thiès. Ainsi, il a été constaté l’absence de Mamadou Woury Diallo, gracié, mais ne constitue pas une contrainte dans le déroulement du procès. Il sera jugé, tout comme les autres prévenus dans cette affaire. Mais, l’avocat de l’Ordre...
La Chambre des Petits litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a vidé, le mardi 28 mai 2019, l'affaire numéro 50/2019 opposant la société Maack Petroleum Company dite MAACK à l'entreprise des Mines et des travaux publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne. À l’origine du contentieux, un terrain vendu par Ibrahima...
La FBN Bank Sénégal obtient gain de cause. Sara Sall va payer à celle-ci, la somme de 7 134 612 francs cfa en principal et 1 000 000 francs Cfa pour toutes causes de préjudices confondus. Dans cette affaire commerciale, le tribunal hors classe de Dakar a condamné le premier nommé et a mis les dépens à sa charge. En la...
Dans son délibéré du 18 juin dernier, le Tribunal commercial de Dakar a résilié le bail liant M. Mohamed Amaoui MHA à M. Mamour Cissé. En effet, le juge a ordonné l’expulsion de M. Amaoui du local à usage commercial sis au 03 Bis Rue Armand ANGRAND, au 1er étage à Dakar, tant de sa personne, de ses biens, que de tous occupants...
La Banque de l’habitat du Sénégal (BHS) a été déboutée par le Tribunal commercial dans ce contentieux l’opposant à la dame Aïda DIOP. Elle a été condamnée à payer à Aïda Diop la somme de 2 000 000 francs Cfa au titre de la demande reconventionnelle. Dans son délibéré du 18 juin dernier, le juge du Tribunal commercial a mis...
70.179.987 est la somme que doit payer la compagnie commerciale Dame DIOP SUARL dite CCDD à la société CODEPRIM INTERNATIONAL. En effet, la société de Dame Diop est condamnée dans le délibéré rendu public le 19 juin de cette année, par le Tribunal commercial de Dakar, à payer la somme de 99.366,25 euros soit 65.179.987 FCFA...
Aéroports du Sénégal gagne son affaire contre la Transcontinental. En effet, la dernière nommée est condamnée par le Tribunal du Commerce, à payer à Aéroports du Sénégal, la somme de 21.776.746 FCFA à titre de redevances pour la période allant de septembre 2014 à février 2019, outre la somme de 1 000.000 FCFA à titre de...
Le Tribunal du Commerce hors classe de Dakar a lors de son audience du 18 juin, condamné le nommé Moussa Ndiaye à payer à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce au Sénégal « BSIC », la somme de 49 663 133 FCFA en principal outre la somme de 500. 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Cette affaire...
Le Tribunal de Commerce hors classe de Dakar a condamné mardi 18 juin dernier le sieur Abdoulaye Thiogue à payer à la CBAO Groupe Attijariwafa Bank dite « CBAO » la somme de 30.000.000 FCFA. Dans le document du délibéré consulté par Leral, le Tribunal valide également l’hypothèque conservatoire sur les immeubles formant le lot...
Dans son délibéré du 19 jujn dernier, le tribunal du commerce de Dakar a condamné le Crédit Mutuel du Sénégal «CMS » à payer à la commune de Mermoz / Sacré-Cœur la somme de 50 612 400 FCFA à titre de redevances pour la période allant de 2016 à 2018, outre la somme de 2 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Statuant...
Ousseynou Diop inculpé, il y a près de trois ans, pour l’assassinat du taximan Ibrahima Samb, sera bientôt édifié sur son sort et la famille de la victime pourra également définitivement tourner cette sombre page de leur existence. Car l’instruction est définitivement bouclée et le juge a renvoyé le dossier en Chambre...
La bataille contre l’attribution du contrat d’affermage de l’eau à la Société française Suez continue de motiver la SDE. Le Conseil d’administration de la Sde a exposé sa volonté de porter l'affaire devant la Cour suprême. Ledit Conseil a constaté que l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) a débouté la Sde du recours...
