Boy Djinné a fait face depuis ce matin au juge de la Chambre criminelle de Dakar. Ainsi, il a été constaté que le parquet a demandé sa libération. Boy Djinné et ses co-accusés sont poursuivis pour associations de malfaiteurs, faux et usage faux, vol en réunion avec usage d’arme et de véhicules commis la nuit chez un...
La société TOTAL Sénégal a obtenu ce lundi 3 juin 2019, l'expulsion des sieurs Ibrahima Cissé et Vincent Phillipe Loppi de sa station sise à Bambey. Dans son délibéré, le juge Papa Abdoulaye Dondé a constaté tout d'abord la résiliation des contrats liant les parties. Ainsi, il a ordonné l'expulsion des défendeurs des locaux sis...
Statuant en matière de référé placet, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a ordonné hier 3 juin 2019, l'expulsion et la cessation immédiate des travaux entrepris par l'Institut Universitaire Professionnel en Santé dit IUP Santé sur un immeuble sis à la cité Nord Foire. L'école de formation a été traduite en justice par...
La Banque Régionale de Marchés (BRM SA) a gagné son procès contre la société NELL STEEL et M. Oumar Guèye. Ces derniers ont été condamnés hier mercredi 29 mai 2019, à lui payer solidairement la somme de 1.629.923.340 FCFA par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Statuant publiquement, contradictoirement, en...
Après avoir réclamé une créance 1 124 517 746 FCFA à la société CSL Sénégal SARL (Compagnie Sénégalaise des Lubrifiants), Ecobank Sénégal a été condamnée hier mercredi 29 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Le juge Alioune Ndiaye lui a ordonné de restituer la somme de 150 375 255 FCFA à la société CSL,...
La somme de 20.376.735 FCFA au principal outre celle de 2.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts, c'est la lourde sanction pécuniaire infligée hier au Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES), par la première Chambre du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Il a été traduit en justice par la...
Statuant publiquement, par défaut réputé contradictoire à l’égard de la société SEPAM et contradictoirement à l’encontre de la société Bolloré Transport et Logistics SA, en matière commerciale et en premier ressort, le président Alioune Ndiaye a condamné hier, la société SEPAM à payer à la société...
Statuant publiquement, en matière commerciale, le tribunal hors classe de Dakar a prononcé la résiliation du bail liant M. Alboury NIANG à Eco finance entreprises. Ainsi, il a ordonné l’expulsion d’ECO Finance Entreprises du local sis au 13 Avenue Bourguiba Immeuble N°11 à Dakar, tant de sa personne, de ses biens, que de tout...
La société Touba Darou Salam Carreaux dite TDSC a eu gain de cause dans l’affaire l’opposant à la société Méditerranean Shipping Company SA dite MSC. En effet, la dernière nommée a été condamnée par le tribunal à payer près de 13 millions de nos francs (12.630.600F CFA à titre de réparation du préjudice subi et celle de...
Pour résistance abusive, le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné solidairement Mme Yaye Fatou DIAGNE et l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale « ASER » à payer à l'Etablissement Khadimou Rassoul dite EKR, la somme de 11.490.882 FCFA en principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et...
En dehors de son procès hier mardi 28 mai 2019 avec l'entreprise des Mines et des Travaux Publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne, la société Maack Petrolum Compagny SA avait remporté également son contentieux avec AFRIGOLD SA. Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a condamné celle-ci à lui payer la somme de...
Le Tribunal de Commerce hors classe de Dakar a tranché le 22 mai dernier dans le contentieux qui oppose Total Sénégal au sieur Cheikh Ahmet Tidiane Sy. Ce dernier a été condamné à payer la somme 40.174.029FCFA à la société pétrolière. Le juge Alioune Ndiaye et ses accesseurs ont cependant débouté Total pour le surplus de ses...
