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Au Tribunal ...

L'Entreprise Générale d'Equipement comdamnée à payer 50 millions FCfa à... - 10/05/2019

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a déclaré l'Entreprise Générale d'Equipement, dite EGE SARL, responsable du préjudice subi par la société YALMA SP. Ainsi, le juge Alioune Ndiaye a condamné le 8 mai 2019, l'entreprise spécialisée dans les bâtiments et travaux publics à payer la somme de 50 millions FCfa à la société...

La société Focus Immobilier de Moustapha Kébé condamnée à payer plus 6 milliards FCfa à la BRM - 10/05/2019

6.073.335.072FCfa au principal, outre celle de 250.000.000FCfa à titre de dommages et intérêts. Telle est la lourde sanction pécuniaire que la société Focus Immobilier SA de M. Khadim Kébé, Moustapha Kébé et autres doit payer à la Banque Régionale des Marchés (BRM). Dans son délibéré, le 8 mai 2019, le président Alioune Ndiaye...

Vol de chèques: Un élève en classe de Terminale et un musicien prennent 2 mois ferme - 09/05/2019

Pape Ibrahima Sow n'oubliera pas de sitôt son erreur. Alors qu'il devait se soucier des épreuves du Bac qui pointent à l'horizon, cet élève en classe de Terminale piqué par on ne sait quelle mouche, a eu la mauvaise idée de remplir deux chèques volés avant de tenter de les encaisser (800 mille et 900 mille FCFA) , avec l'aide...

Double meurtre de Médinatoul Salam:« le décès de Cheikh Béthio n’aura aucune incidence sur les sanctions pécuniaires » (juriste) - 08/05/2019

Cheikh Béthio Thioune, est décédé mardi (hier) à l'âge de 81 ans, à la clinique de l’Institut Bergonié de Bordeaux. La veille, la Chambre criminelle du Tribunal de Grande instance de Mbour le condamnait à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire de la mort de ses talibés (Bara Sow et Ababacar Diagne), tués en 2012 à Médinatoul...

La société immobilière El Hadji Doudou Basse condamnée à payer 70 millions FCFA à... - 07/05/2019

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a rendu son délibéré dans l'affaire opposant la société immobilière El Hadji Doudou Basse, dite EL D. B. SARL à la société Africaine de bois, dite SAB SA. Dans son verdict le 2 mai 2019, la présidente de la juridiction Mme Hélène Sarr Camara a rejeté tout d'abord la nullité de l'acte...

Condamnation de Béthio Thioune : Ce que le juge n’a pas dit ! - 06/05/2019

Depuis le prononcé du verdict de l’affaire Cheikh Béthio Thioune et Cie, nombreux sont ceux qui pensent que Cheikh Béthio Thioune ne retournera pas en prison «en raison de son état de santé et de son âge». Ce n’est pas ce que dit la décision de la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Mbour. Dans sa décision...

POURQUOI BÉTHIO THIOUNE N’IRA PAS EN PRISON - 06/05/2019

Cheikh Béthio Thioune a été condamné à 10 ans de travaux forcés. Il a été reconnu coupable pour complicité et non dénonciation de meurtre. Toutefois, le juge n’a pas appliqué la contrainte par corps contre le guide des Thiantacounes, jugé par contumace. En d’autres termes, Cheikh Béthio Thioune, 81 ans, actuellement en...

Voici l’intégralité de la décision de condamnation de Cheikh Béthio Thioune et Cie - 06/05/2019

LA DÉCISION DU TRIBUNAL Statuant publiquement, par contumace à l’encontre de Béthio Thioune dit Cheikh, contradictoirement à l’égard des autres accusés et des héritiers de Bara Sow et d’Ababacar Diagne, en matière criminelle et en premier ressort ; EN LA FORME Rejette l’exception de nullité soulevée par le conseil d’Aly...

Me Khassimou Touré : « Cheikh Béthio Thioune a défié la justice» - 06/05/2019

À quelques heures du verdict du procès du double meurtre de Médinatoul Salam, c’est la guerre médiatique dans les deux camps. Si, du côté des avocats du principal accusé, Cheikh Béthio Thioune, on dénonce les conditions du jugement de leur client, la défense elle, soutient que le guide des Thiantacounes « a défié la justice »....

Les avocats de Béthio Thioune font de la « masturbation juridique », selon la partie civile - 02/05/2019

La journée du jeudi dans le procès du double meurtre de Médinatoul était consacrée à une seconde plaidoirie, connue dans les arcanes du procès, sous l’appellation de « réplique ». Les avocats des familles des victimes étaient les premières à retrousser la manche de leurs robes devant le prétoire. Me Khassimou Touré et ses...

Double meurtre de Médinatoul Salam: Ce qui pourrait empêcher l’application du mandat d'arrêt demandé contre Cheikh Béthio Thioune - 30/04/2019

Le mandat d'arrêt international sollicité par le procureur dans son réquisitoire contre Cheikh Béthio Thioune dans l'affaire dite " double meurtre de Médinatoul Salam", peut ne pas avoir l'effet escompté s'il est lancé. De manière générale, explique Me Amadou Ali Kane, avocat à la cour, lorsqu'un Sénégalais fait l'objet d'une...

La société MARITALIA sommée d'enlever le navire ITTI GUINEE I du quai de DAKARNAVE - 29/04/2019

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, statuant en matière de référé, a vidé le 19 avril 2019, l'affaire numéro 4234/208 opposant la société de manutention MARITALIA à l'entreprise DAKARNAVE. Le président Alioune Ndiaye a ordonné à Maritalia, défendue par Mes François Sarr et Bassel, d'enlever le navire ITTI GUINEE I du...

Le tribunal du Commerce condamne la société LU YUAN SUARL à payer 15 millions FCFA à Alios Finance Sénégal et à... - 29/04/2019

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, statuant publiquement en référé le 15 avril 2019, a constaté la résiliation du contrat liant la société Alios Finance Sénégal à la société Lu Yuan Suarl. Sur ce, le président Alioune Ndiaye a ordonné à l'entreprise Lu Yuan Suarl, la restitution à la société Alios Finance Sénégal des...

Situation financière du groupe scolaire Silèye Guissé : Le tribunal du Commerce ordonne une expertise - 29/04/2019

La Chambre des procédures collectives du tribunal de Commerce hors-classe de Dakar a ordonné le 19 avril 2019, une expertise pour faire la situation économique et financière du groupe scolaire Silèye Guissé. Il a désigné à cet effet, M. Abdoulaye Dramé, qui procédera à la mission dans un délai de 60 jours. Les frais...

Le tribunal du Commerce ordonne la dissolution et la liquidation de la société ICOM SENEGAL SARL de Gora Mamadou L. Diédhiou et... - 29/04/2019

Le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar s'est penché le 26 avril 2019, sur l'affaire N° 1423/19 opposant Mamadou Dia à Gora Mamadou Lamine Diédhiou de la société ICOM SENEGAL SARL. Dans son délibéré, la juridiction a ordonné la dissolution et la liquidation de ladite entreprise, avant d'affecter à l’associé Mamadou Dia la...

Procès du double meurtre de Médinatoul Salam: Une journée à charge contre Cheikh Béthio Thioune - 29/04/2019

Le procès du double meurtre de Médinatoul Salam reprend ce lundi 29 avril 2019, avec le réquisitoire du parquet et des avocats de la partie civile. Le procureur de la République Youssoupha Diallo qui représente le ministre public, va tenter d’asseoir l’accusation et la culpabilité des accusés. Les avocats des familles des...

Dodel : La Cour Suprême annule l’affection d’un terrain de 10.000 hectares au groupe Afri Partners - 28/04/2019

    En brandissant l’Arrêt n° 12/19, la chambre administrative de la Cour Suprême a annulé la délibération n°3 CD/CM du 24 mars 2017 du Conseil municipal de Dodel relative à l’affectation d’un terrain du domaine national à usage agricole d’une superficie de 10.000 hectares au groupe Afri Partners approuvée par...

Le Tribunal de commerce ordonne la liquidation des biens d’une société de Diop Sy - 28/04/2019

Leral.net peut confirmer que le Tribunal de commerce hors-classe de Dakar (COUR D’APPEL DE DAKAR), en audience de la Chambre des procédures collectives du vendredi 19 avril 2019, a ordonné purement et simplement la liquidation des biens de la société URBAINE D’ENTREPRISE dite UDE de Demba DIOP SY.   Le demandeur de cette...

LES INSULTEURS DU NET JUGÉS HIER : Pape Mamadou Seck et Mamadou Moustapha Diakhaté qui insultaient les khalifes de Touba et Tivaouane, risquent 6 mois de prison ferme - 27/04/2019

Sur les réseaux sociaux, à travers des profils Facebook différents, Pape Mamadou Seck et Mamadou Moustapha Diakhaté insultaient les guides religieux Serigne Touba, Serigne Saliou Mbacké, Serigne Mbaye Sy Mansour, avec leurs photos à l’appui et des messages injurieux. Inculpés pour outrage à un ministère du culte et insultes...
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