La société Papa Gastro Traiteur a été condamnée hier mardi 28 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Conformément à la décision du juge Ibou Sarr, elle doit allouer à la boulangerie Pâtisserie SARL "La Parisienne", la somme de 4.318.374 FCFA en principal outre celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et...
La Chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a vidé hier mardi 28 mai 2019, l'affaire numéro 50/2019 opposant la société Maack Petroleum Company dite MAACK à l'entreprise des Mines et des Travaux Publics de l'homme d'affaires Ibrahima Diagne. Dans son délibéré, le juge Ibou Sarr a condamné Ibrahima...
Le fils de feu Ndiouga Kébé, Khadim KEBE de Focus IMMOBILIER SA a été condamné à payer la somme de 8.518.211.237FCFA au principal outre celle de 250.000.000FCFA à titre de dommages et intérêts, au Directeur général de la Banque de Dakar, Me Babacar Camara. Vidant l’affaire ce 22 mai, le tribunal du commerce de Dakar a, en...
La société TOTAL Sénégal SA a obtenu gain de cause dans son procès qui l'opposait au sieur Landing Bodian. La chambre des Petits Litiges du tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, a condamné ce dernier à lui payer la somme de12.801.891 FCFA au principal outre celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Statuant...
La Société Kane Fiabilité Suarl d’Abdourahmane Kane a obtenu l’expulsion de la société Geo Marketing Services de son immeuble n°69 sis à Ouest Foire VDN , bande verte à côté de la station Elton à Dakar, tant de sa personne, de ses biens, que de tout occupant de son chef. Statuant en référé le 21 mai dernier, le tribunal du...
Le tribunal du Commerce a vidé l’affaire opposant la société Askia assurances à la société de fournitures hospitalières, médicales Pharma dite FHM PHARMA, ce 21 mai. En effet, le juge statuant publiquement a condamné la société fournitures hospitaliers et médicales Pharma dite FHM PHARMA, à payer la somme de 7.600.000 FCFA en...
Statuant publiquement en matière commerciale, le tribunal hors classe de Dakar condamne Mme Diénaba BA et M. Mouhamadou Moustapha DIOP à payer à la Société Nationale d’Assurances du Crédit et du Cautionnement dite SONAC SA, la somme de 6.898.969 FCFA en principal et celle de 500 000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Dans...
Dans son délibéré en date du 21 mai 2019, le Tribunal du Commerce hors-classe de Dakar a prononcé la fin du congé du sieur M. Mamour Ousmane Bâ du local qu’il occupe sis à SICAP Liberté 5, Villa N°5427, et a ordonné son expulsion et de tant de sa personne, de ses biens ainsi que tous occupants de son chef. En plus, le...
La Banque internationale pour le commerce et l'industrie (BICIS) a été condamnée lourdement hier lundi 27 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar, dans son contentieux avec la société TROPICASEM SA. Statuant publiquement, en référé et en premier ressort, le président Alioune Ndiaye a ordonné à la BICIS de...
2 051 551 820 FCFA, c'est la rondelette somme que réclame la société Fabrimetal Sénégal à l'entreprise Axiome Ressource SA. Le contentieux a été évoqué hier lundi 27 mai 2019, devant le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Statuant publiquement en référé commercial et en premier ressort, le juge Alioune Ndiaye a ordonné...
La somme de 126.724.500 FCFA à titre de réparation du préjudice subi et celle de 10.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Telle est la lourde sanction pécuniaire infligée à la société SAFMARINE SENEGAL hier 23 mai 2019, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar dans son procès contre WEST AFRICA TRADING AND...
L'affaire numéro 4110/2018 opposant la société Méditerranean Shipping Company dite MSC à Touba Darou Salam Carreaux dite TDSC a été vidée hier 23 mai, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Pour résistance abusive, la juridiction a infligé une lourde sanction pécuniaire à l'entreprise maritime, spécialisée dans le...
L'Agence d'exécution des travaux d'intérêt public contre le sous-emploi (AGETIP) a remporté hier 23 mai, son procès contre ASKIA ASSURANCES. Celle-ci doit lui allouer la somme de 14.790.531 FCFA en principal outre les intérêts de droit et celle de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Le juge...
La compagnie aérienne Air Algérie a été condamnée hier 23 mai 2019, par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été traduite en justice par la dame Aminata Ndao, qui avait perdu ses bagages dans le vol AH 1007, au départ Paris Orly pour Dakar. Dans son délibéré, le juge Mme Hélène Sarr Camara a condamné Air Algérie...
La Société Nouvelle pour le Transit et le Transport (SNTT) a été condamnée ce mercredi 22 mai 2019 par le tribunal du Commerce hors-classe de Dakar. Elle a été déclarée responsable des pertes et avaries au déchargement et manutention d'une cargaison de riz destinée à la société Bonte. Conformément à la décision du juge Alioune...
