La société Axess "Solution Global Sécurité" a obtenu gain de cause dans son procès intenté contre la Compagnie d'Electricité du Sénégal dite C.E.S SA. Cette dernière devra lui payer plus de 48 millions de nos francs conformément à la décision rendue par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar, hier mercredi 5...
La société CCE SARL et son Directeur Yaram Bergane ont été lourdement condamnés mercredi 5 février 2020 par la Premier chambre du Tribunal de Commerce de Dakar de Dakar. Ils doivent payer une amende de 571 842 009 frs à NSIA banque Sa ex-Diamond Bank. Statuant publiquement contradictoirement après expertise en matière...
Le tribunal du Commerce de Dakar a vidé hier mercredi, l'affaire numéro 1424/2019 qui opposait la NSIA Banque à la société C.C.E Sarl "Conception Consultance" de M. Yaram Bergane. Dans son délibéré, le président de la chambre a débouté tout d'abord, la CCE Sarl et Yarame Bergane de leur demande de sursis. Ensuite, il les a...
Le Tribunal du Commerce a condamné la Société MONDIAL COM à payer à la SSPP « Le soleil » la somme de 1.364.448 FCfa principal. Statuant dans le fond du dossier, l’entreprise d’Amy Fall Sarr de l’intelligence magazine, devra aussi, verser la somme de 500.000 FCfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Ainsi,...
La Société d’Aménagement et de Promotion Immobilière du SAPIC Sarl a gagné son procès qui l'opposait à l'entreprise Afrique France Immobilier. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 4749/2019, le tribunal du Commerce de Dakar a infligé une lourde sanction pécuniaire au défendeur Statuant publiquement, contradictoirement,...
Poursuivie en justice par Créditkash Sénégal, l'entreprise Global Service équipement a été lourdement condamnée ce mercredi 5 février par la première chambre du tribunal de Commerce de Dakar. Elle doit payer à la partie civile plus de 25 millions de nos frnacs. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale,...
Le tribunal de Commerce de Dakar a condamné la Compagnie Sénégalaise d’électricité (Cse) à une amende de 173.334.636FCFA à payer à la société Eiffage Sénégal. En outre, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire sur la totalité et mis les dépens à la charge de la Société CES. L’affaire a été vidée ce mercredi 5 novembre...
Me El Hadji Moustapha Diouf plus connu sous le nom de Me El Hadji Diouf, a perdu son procès devant la Première chambre du tribunal de commerce de Dakar. Le tonitruant avocat défendait le Collectif pour la défense des intérêts des Caisses du Crédit mutuel du Sénégal, dans un contentieux l’opposant à l’Union des Crédits mutuels...
La Première chambre du tribunal de commerce de Dakar a vidé ce mercredi 5 février le contentieux qui oppose l’Agence des aéroports du Sénégal à Tunis Air. Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier et en dernier ressort, le Tribunal a condamné la Compagnie aérienne Tunisienne à payer l’ADS...
L’affaire a failli se passer inaperçue. Serigne Moustapha Sy à l’état-civil Mouhamadou Moustapha Sy et sa société Agromine Suarl, ont été lourdement condamnés devant la première Chambre du Tribunal de Commerce de Dakar. C’était le 15 janvier dernier, dans un contentieux qui les oppose à la Banque internationale pour le commerce...
L'affaire numéro 3536/2019 qui opposait la société immobilière Sangone et l'entreprise Euro Meubles a été vidée le 2 janvier dernier par le tribunal du Commerce de Dakar. La présidente de l’audience, Hélène Sarr Camara a condamné Euro Meubles Sarl à payer à la partie civile, la somme de 9.600.000 FCFA à titre d’arriérés de...
La Compagnie Ethiopian Airlines a gagné son procès intenté contre la société nationale La Poste. Rendant sa décision dans cette affaire numéro 5578/2019, la Chambre des Petits Litiges du tribunal de Commerce de Dakar a condamné la société nationale à payer à la partie civile, la somme de 1.202.100 FCFA au principal, outre celle...
Le tribunal du Commerce de Dakar a vidé le 15 janvier dernier, l'affaire numéro 5632/2019 qui opposait la Banque Atlantique du Sénégal à la Société Générale des Travaux d'Ingénierie dite GTI SARL. Rendant sa décision, le juge a condamné l'entreprise d'ingénierie à payer la somme de 158 756 755 FCFA à l'institution bancaire....
La société Nouvelle Minoterie Africaine dite NMA SANDERS SA du défunt Ameth Amar a gagné son procès intenté contre l'armateur du navire IMPALA. Vidant cette affaire numéro 5567/2019, le tribunal du Commerce de Dakar a condamné solidairement l’Armateur du navire IMPALA, la Société TCI Africa Suarl et la société The Standard Club...
